Vous n’avez jamais été assuré depuis la création de votre entreprise, vous faisiez uniquement de la sous-traitance ou bien vous venez tout juste de créer votre micro-entreprise ? Lorsque l’on sait qu’il faut justifier d'au moins 3 années d'expérience pour les activités de gros œuvre, on se doute que trouver un assureur sera plus compliqué que prévu. Nous vous dévoilons donc 4 solutions permettant d’obtenir une RC décennale pour les entreprises sans antécédents !
Oui, bien sûr, et heureusement ! Il est obligatoire pour tous les professionnels du BTP de souscrire à une assurance décennale valable avant le début de chaque chantier. Mais généralement, les assureurs demandent un niveau d’expérience minimum, ce qui complique un peu les choses : les compagnies exigent souvent des justificatifs attestant de son expérience professionnelle dans le secteur d’activité concerné par les garanties du contrat. Trouver une RC décennale pour les entreprises sans antécédents et les jeunes entrepreneurs qui se lancent dans la construction peut être une mission ardue, mais elle n’est pas impossible !
Avec un contrat d’assurance décennale, l’assureur s’engage à prendre en charge les coûts de réparation d’un sinistre intervenant dans une période de 10 ans après réception d’un chantier. Il s’agit souvent de dommages coûteux à réparer, puisqu’ils doivent menacer la solidité de l’ouvrage et/ou de ses équipements. L’assureur couvre donc le professionnel responsable des dégâts.
Une RC décennale pour les entreprises sans antécédents n’est pas un contrat très attractif pour les compagnies d’assurance, puisque le manque d’expérience induit davantage de risques de dommages. Les assureurs se montrent beaucoup plus prudents avec les entrepreneurs débutants et ceux qui n’ont encore jamais été assurés, car ces profils ne peuvent généralement pas fournir les justificatifs nécessaires prouvant qu’ils maîtrisent parfaitement le métier qu’ils exercent.
De plus, il convient de noter que certains assureurs excluent automatiquement les micro-entrepreneurs de leurs offres d’assurance décennale, puisqu’ils considèrent (à tort évidemment) que ce ne sont pas des artisans fiables avec des compétences égales aux autres artisans. Pourtant, les auto-entrepreneurs sont soumis à la même réglementation et aux mêmes règles d'inscription à la Chambre des métiers, avec les mêmes contrôles.
Pour bénéficier d’une garantie décennale, les assureurs demandent toujours une expérience professionnelle minimum, généralement entre 3 et 5 ans. Cependant, il est possible de dénicher une RC décennale pour les entreprises sans antécédents en justifiant seulement d’une année d’expérience. Tout dépend donc des assureurs et des conditions qu’ils appliquent. Notez qu’il existe des compagnies spécialisées dans l’assurance décennale des jeunes entrepreneurs, proposant donc des formules spécialement conçues pour les ouvriers, artisans et auto-entrepreneurs débutants.
Qu’en est-il si vous venez tout juste de créer votre entreprise de BTP et que vous ne disposez pas encore de l’expérience minimale ? Si vous arrivez tout juste sur le marché du travail, vous n’avez pas encore travaillé sur des chantiers (et c’est de toute manière interdit sans garantie décennale). Vous pouvez alors jouer sur le levier des diplômes : justifier d’un CAP ou d’un BEP dans son domaine d’activité peut permettre de souscrire une RC décennale pour les entreprises sans antécédents. En effet, vous prouvez ainsi un certain niveau de connaissances et de compétences dans votre secteur, ce qui diminue les risques de dommages décennaux.
Certaines compagnies d’assurance se spécialisent dans la couverture de profils plus risqués, comme pour les contrats de RC décennale des entreprises sans antécédents. Elles ciblent donc particulièrement les créations d’entreprise, les travailleurs indépendants et les anciens sous-traitants. Elles sont plus flexibles concernant leurs conditions d’assurance et leurs exigences en termes d’expérience ou de qualifications. N’hésitez pas à utiliser un comparateur en ligne ou à les contacter directement pour obtenir des devis mentionnant les garanties couvertes, le montant de la prime et le montant de la franchise. Étudiez bien chaque critère de prix pour bien choisir votre offre d’assurance décennale selon vos besoins !
Si vous n’avez ni expérience professionnelle suffisante, ni diplômes et qualifications pertinentes, ou bien si vous ne trouvez simplement pas d’assureur, votre dernier recours consiste à faire appel au Bureau Central de Tarification (BCT). Composé de représentants de diverses compagnies d’assurance, le BCT se chargera d’étudier votre dossier, de fixer une prime d’assurance non négociable et de désigner des assureurs qui ne pourront refuser d’assurer en RC décennale votre entreprise sans antécédents.
* Tarif pour un électricien en création / CA : 30 000 €
Vous vous lancez dans un métier du bâtiment (plombier, électricien, peintre, menuiserie, maçonnerie, etc.) sous le statut de l’auto-entreprise ?
Issue de la loi 78-12 du 4 janvier 1978 (loi Spinetta), l’obligation d’assurance décennale s’applique à toute entreprise qui touche à la construction et à l’exécution d’un ouvrage BTP.
L’avantage du régime en auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur, c’est qu’il facilite grandement la gestion de votre entreprise de BTP.
Il est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment d’avoir une garantie décennale avant de débuter un chantier. Cette couverture permet de protéger le client, mais aussi l’entrepreneur, contre les malfaçons pendant 10 ans.
Voici tout ce que vous devez savoir sur la garantie décennale en construction et la garantie décennale rénovation.
Vous êtes à la recherche d’informations concernant les travaux qui entrent dans la couverture décennale ? En effet, il est crucial d’avoir une idée des travaux couverts et non couverts avant de se lancer dans un chantier.