Comment dénicher une RC décennale pour les entreprises sans antécédents ?

Est-il possible de contracter une assurance RC décennale sans antécédents ?

Oui, bien sûr, et heureusement ! Il est obligatoire pour tous les professionnels du BTP de souscrire à une assurance décennale valable avant le début de chaque chantier. Mais généralement, les assureurs demandent un niveau d’expérience minimum, ce qui complique un peu les choses : les compagnies exigent souvent des justificatifs attestant de son expérience professionnelle dans le secteur d’activité concerné par les garanties du contrat. Trouver une RC décennale pour les entreprises sans antécédents et les jeunes entrepreneurs qui se lancent dans la construction peut être une mission ardue, mais elle n’est pas impossible !

Pourquoi les assureurs sont-ils frileux pour assurer les jeunes entrepreneurs ?

Avec un contrat d’assurance décennale, l’assureur s’engage à prendre en charge les coûts de réparation d’un sinistre intervenant dans une période de 10 ans après réception d’un chantier. Il s’agit souvent de dommages coûteux à réparer, puisqu’ils doivent menacer la solidité de l’ouvrage et/ou de ses équipements. L’assureur couvre donc le professionnel responsable des dégâts.

Une RC décennale pour les entreprises sans antécédents n’est pas un contrat très attractif pour les compagnies d’assurance, puisque le manque d’expérience induit davantage de risques de dommages. Les assureurs se montrent beaucoup plus prudents avec les entrepreneurs débutants et ceux qui n’ont encore jamais été assurés, car ces profils ne peuvent généralement pas fournir les justificatifs nécessaires prouvant qu’ils maîtrisent parfaitement le métier qu’ils exercent.

De plus, il convient de noter que certains assureurs excluent automatiquement les micro-entrepreneurs de leurs offres d’assurance décennale, puisqu’ils considèrent (à tort évidemment) que ce ne sont pas des artisans fiables avec des compétences égales aux autres artisans. Pourtant, les auto-entrepreneurs sont soumis à la même réglementation et aux mêmes règles d'inscription à la Chambre des métiers, avec les mêmes contrôles.

4 leviers pour réussir à trouver une RC décennale pour les entreprises sans antécédents

L’expérience professionnelle

Pour bénéficier d’une garantie décennale, les assureurs demandent toujours une expérience professionnelle minimum, généralement entre 3 et 5 ans. Cependant, il est possible de dénicher une RC décennale pour les entreprises sans antécédents en justifiant seulement d’une année d’expérience. Tout dépend donc des assureurs et des conditions qu’ils appliquent. Notez qu’il existe des compagnies spécialisées dans l’assurance décennale des jeunes entrepreneurs, proposant donc des formules spécialement conçues pour les ouvriers, artisans et auto-entrepreneurs débutants.

Les qualifications et les diplômes

Qu’en est-il si vous venez tout juste de créer votre entreprise de BTP et que vous ne disposez pas encore de l’expérience minimale ? Si vous arrivez tout juste sur le marché du travail, vous n’avez pas encore travaillé sur des chantiers (et c’est de toute manière interdit sans garantie décennale). Vous pouvez alors jouer sur le levier des diplômes : justifier d’un CAP ou d’un BEP dans son domaine d’activité peut permettre de souscrire une RC décennale pour les entreprises sans antécédents. En effet, vous prouvez ainsi un certain niveau de connaissances et de compétences dans votre secteur, ce qui diminue les risques de dommages décennaux.

Les assureurs spécialisés

Certaines compagnies d’assurance se spécialisent dans la couverture de profils plus risqués, comme pour les contrats de RC décennale des entreprises sans antécédents. Elles ciblent donc particulièrement les créations d’entreprise, les travailleurs indépendants et les anciens sous-traitants. Elles sont plus flexibles concernant leurs conditions d’assurance et leurs exigences en termes d’expérience ou de qualifications. N’hésitez pas à utiliser un comparateur en ligne ou à les contacter directement pour obtenir des devis mentionnant les garanties couvertes, le montant de la prime et le montant de la franchise. Étudiez bien chaque critère de prix pour bien choisir votre offre d’assurance décennale selon vos besoins !

Le Bureau Central de Tarification

Si vous n’avez ni expérience professionnelle suffisante, ni diplômes et qualifications pertinentes, ou bien si vous ne trouvez simplement pas d’assureur, votre dernier recours consiste à faire appel au Bureau Central de Tarification (BCT). Composé de représentants de diverses compagnies d’assurance, le BCT se chargera d’étudier votre dossier, de fixer une prime d’assurance non négociable et de désigner des assureurs qui ne pourront refuser d’assurer en RC décennale votre entreprise sans antécédents.