Le métier d’étancheur n’est pas sans risque. Principal garant de la mise « hors d’eau » des bâtiments, l’étancheur intervient dans divers types de construction (toiture, terrasse, parking, mur enterré, tunnel, réservoir…). Et le travail réalisé se doit d’être irréprochable au risque d’entraîner un sinistre par infiltration et de fait, de remettre en cause la solidité de l’ouvrage. La souscription d’une assurance décennale est à ce titre obligatoire, et la garantie responsabilité civile fortement recommandée.
En vertu de la loi Spinetta, tous les métiers du BTP se doivent de souscrire une assurance responsabilité décennale afin de couvrir les risques liés à leur activité. En effet, leur responsabilité est engagée pendant 10 ans, si les travaux exécutés portent atteinte à la solidité de l’ouvrage, ou si les dommages occasionnés rendent le bâtiment impropre à leur utilisation. Les étancheurs sont bien sûr concernés par cette législation.
Pour le commanditaire de l’ouvrage, victime du dommage, nul besoin de démontrer une quelconque faute ou négligence de votre part. Dans un tel contexte juridique, l’obligation d’assurance décennale devient alors évidente, et permet de couvrir les conséquences financières, souvent très lourdes, engendrées par un sinistre (travaux de réparation et de construction).
Au-delà de l’obligation d’assurance décennale, l’assurance responsabilité civile vous permet d’être couvert en cas de dommages causés aux tiers lors de l’exécution des travaux.
Vous avez commis une faute professionnelle, un oubli, ou une erreur sur votre chantier, entraînant la chute de l’un de vos ouvriers, ou tout autre dommage aux tiers ? La garantie responsabilité civile professionnelle vous couvre en cas d’accident sur votre lieu de travail. Un sinistre survient sans qu’une faute professionnelle puisse être démontrée ? C’est votre garantie responsabilité civile Exploitation qui s’applique.
Exemples de sinistres pouvant être pris en charge par votre Responsabilité Civile et Décennale étancheur :
Dégât des eaux dû à une infiltration d’eau dans une toiture, un mur ou un sol ;
Affaissement d’une terrasse ou d’un balcon ;
Chute d’un ouvrier lors de travaux en hauteur ;
Brûlure suite à la manipulation de matières en fusion.
Vous lancez votre entreprise ou souhaitez comparer les offres d’assurances ? Votre chiffre d’affaires ne dépasse pas 500 000 € par an ? Que vous soyez artisan, autoentrepreneur, ou entreprise de travaux publics, APRIL PROBAT vous offre une solution d’assurance responsabilité civile et décennale entièrement adaptée à votre activité d’étancheur(1).
* Tarif pour un électricien en création / CA : 30 000 €
(1) Étanchéité de toiture, terrasse et plancher intérieur à l’exclusion de la pose de membranes d’étanchéité photovoltaïques : Réalisation d’étanchéité de toiture, terrasse et plancher intérieur par mise en œuvre de matériaux bitumineux ou de synthèse sur des supports horizontaux ou inclinés, y compris la pose du support d’étanchéité. Cette activité comprend dans la limite éventuelle fixée au procédé, la mise en œuvre de matériaux d’isolation et inclut tous travaux préparant l’application ou assurant la protection du revêtement étanche, ainsi que ceux complétant l’étanchéité des ouvrages. Ainsi que la réalisation des travaux de : - étanchéité de parois enterrées, - zinguerie et éléments accessoires en tous matériaux,
Étanchéité et imperméabilisation de cuvelage, réservoirs : Réalisation de travaux d’étanchéité et d’imperméabilisation de cuvelage d’ouvrages en sous-pression hydrostatique, de réservoirs en béton armé et béton précontraint. Cette activité comprend les travaux préparatoires, comme ceux de protection et de traitement de tous les joints.
Calfeutrement protection, imperméabilité et étanchéité des façades hors Isolation Thermique par l’Extérieur : Réalisation de travaux de protection et de réfection des façades par enduits à base de liants hydrauliques ou de synthèse, revêtement d’imperméabilisation à base de polymères de classe I1, I2, I3, et systèmes d’étanchéité à base de polymères de classe I4. Cette activité comprend les travaux de : - étanchéité des sols d’ouvrage lorsqu’il domine les parties non closes du bâtiment, - calfeutrement de joints de construction aux fins d’étanchéité à l’eau et à l’air.
Tous les professionnels du BTP réalisant des travaux de rénovation ou de construction sont dans l’obligation légale de souscrire une assurance décennale. Et oui, l’architecte d’intérieur est bien concerné !
La loi oblige toutes les entreprises du bâtiment à souscrire une garantie de responsabilité décennale. En tant que plaquiste, vous êtes pleinement concerné par cette obligation, que vous exerciez sous le statut de la micro-entreprise ou en société.
Vous êtes électricien et vous avez quelques interrogations à propos de la garantie décennale, et notamment de son coût ?
La loi Spinetta impose aux métiers du BTP de souscrire une garantie décennale, aussi appelée assurance responsabilité décennale. En tant qu’électricien, sachez que vous pouvez être également concerné par cette obligation.
Menuisier, quelle assurance RC et décennale choisir ? Agencer, restaurer, installer, isoler : un menuisier professionnel extérieur/intérieur peut intervenir à de nombreux niveaux dans les projets de construction.
Optez pour une assurance responsabilité civile et décennale adaptée à votre activité de pisciniste !
Vous êtes à la recherche d’une solution d’assurance responsabilité civile et décennale pour votre activité de plombier-installateur thermique ?
Métier pluridisciplinaire, l’activité de paysagiste amène parfois à réaliser des chantiers conséquents pour le compte de différents clients. Sur tous ces ouvrages, le professionnel engage sa responsabilité civile, mais aussi éventuellement sa responsabilité décennale, selon la loi.
Bien souvent, le peintre en bâtiment intervient à la fin d’un chantier, lorsque les étapes de gros-œuvre sont achevées...
Professionnel de l’isolation, vous intervenez souvent en amont sur les chantiers et votre activité vous amène à travailler directement sur le gros œuvre : toiture, murs et sols.
Spécialiste du second œuvre du bâtiment, le serrurier-métallier travaille sur tout type d’éléments métalliques utilisés dans la construction : en acier, en aluminium ou en inox…
Créer une cuisine, une salle de bain, ou encore agencer un magasin, suppose de déployer de multiples compétences, et souvent de faire intervenir plusieurs corps de métier : menuisier, bien sûr, mais aussi plombier, carreleur, électricien, etc.
De la pose de carrelage au sol à la mosaïque des murs, de la réalisation de chapes à l’application de sous-couches isolantes… Être carreleur professionnel suppose de nombreuses compétences et la maîtrise des techniques nécessaires à la bonne réalisation de ses prestations.
Lors de la réalisation de la couverture d’un bâtiment neuf ou au cours d’une rénovation de toiture, aucun couvreur n’est à l’abri d’une faute, une erreur ou d’un vice de conception.
Le saviez-vous ? En tant qu’artisan du BTP, tout charpentier se doit de souscrire une assurance responsabilité civile et décennale. Corps de métier indispensable au domaine de la construction tant en neuf qu’en rénovation...
Spécialisées dans le gros-œuvre, les compétences d’un maçon sont requises dans les différentes étapes de l’avancement d’une construction. Les nombreux domaines d’intervention de cet artisan nécessitent une assurance responsabilité civile et décennale adaptée...
Les travaux de VRD représentent une étape indispensable dans l’édification d’un ouvrage : terrassement, travaux de voirie, assainissement et réseaux divers…