Le métier d’étancheur n’est pas sans risque. Principal garant de la mise « hors d’eau » des bâtiments, l’étancheur intervient dans divers types de construction (toiture, terrasse, parking, mur enterré, tunnel, réservoir…). Et le travail réalisé se doit d’être irréprochable au risque d’entraîner un sinistre par infiltration et de fait, de remettre en cause la solidité de l’ouvrage. La souscription d’une assurance décennale est à ce titre obligatoire, et la garantie responsabilité civile fortement recommandée.
En vertu de la loi Spinetta, tous les métiers du BTP se doivent de souscrire une assurance responsabilité décennale afin de couvrir les risques liés à leur activité. En effet, leur responsabilité est engagée pendant 10 ans, si les travaux exécutés portent atteinte à la solidité de l’ouvrage, ou si les dommages occasionnés rendent le bâtiment impropre à leur utilisation. Les étancheurs sont bien sûr concernés par cette législation.
Pour le commanditaire de l’ouvrage, victime du dommage, nul besoin de démontrer une quelconque faute ou négligence de votre part. Dans un tel contexte juridique, l’obligation d’assurance décennale devient alors évidente, et permet de couvrir les conséquences financières, souvent très lourdes, engendrées par un sinistre (travaux de réparation et de construction).
Au-delà de l’obligation d’assurance décennale, l’assurance responsabilité civile vous permet d’être couvert en cas de dommages causés aux tiers lors de l’exécution des travaux.
Vous avez commis une faute professionnelle, un oubli, ou une erreur sur votre chantier, entraînant la chute de l’un de vos ouvriers, ou tout autre dommage aux tiers ? La garantie responsabilité civile professionnelle vous couvre en cas d’accident sur votre lieu de travail. Un sinistre survient sans qu’une faute professionnelle puisse être démontrée ? C’est votre garantie responsabilité civile Exploitation qui s’applique.
Exemples de sinistres pouvant être pris en charge par votre Responsabilité Civile et Décennale étancheur :
Dégât des eaux dû à une infiltration d’eau dans une toiture, un mur ou un sol ;
Affaissement d’une terrasse ou d’un balcon ;
Chute d’un ouvrier lors de travaux en hauteur ;
Brûlure suite à la manipulation de matières en fusion.
Vous lancez votre entreprise ou souhaitez comparer les offres d’assurances ? Votre chiffre d’affaires ne dépasse pas 500 000 € par an ? Que vous soyez artisan, autoentrepreneur, ou entreprise de travaux publics, APRIL PROBAT vous offre une solution d’assurance responsabilité civile et décennale entièrement adaptée à votre activité d’étancheur(1).
* Tarif pour un électricien en création / CA : 30 000 €
(1) Étanchéité de toiture, terrasse et plancher intérieur à l’exclusion de la pose de membranes d’étanchéité photovoltaïques : Réalisation d’étanchéité de toiture, terrasse et plancher intérieur par mise en œuvre de matériaux bitumineux ou de synthèse sur des supports horizontaux ou inclinés, y compris la pose du support d’étanchéité. Cette activité comprend dans la limite éventuelle fixée au procédé, la mise en œuvre de matériaux d’isolation et inclut tous travaux préparant l’application ou assurant la protection du revêtement étanche, ainsi que ceux complétant l’étanchéité des ouvrages. Ainsi que la réalisation des travaux de : - étanchéité de parois enterrées, - zinguerie et éléments accessoires en tous matériaux,
Étanchéité et imperméabilisation de cuvelage, réservoirs : Réalisation de travaux d’étanchéité et d’imperméabilisation de cuvelage d’ouvrages en sous-pression hydrostatique, de réservoirs en béton armé et béton précontraint. Cette activité comprend les travaux préparatoires, comme ceux de protection et de traitement de tous les joints.
Calfeutrement protection, imperméabilité et étanchéité des façades hors Isolation Thermique par l’Extérieur : Réalisation de travaux de protection et de réfection des façades par enduits à base de liants hydrauliques ou de synthèse, revêtement d’imperméabilisation à base de polymères de classe I1, I2, I3, et systèmes d’étanchéité à base de polymères de classe I4. Cette activité comprend les travaux de : - étanchéité des sols d’ouvrage lorsqu’il domine les parties non closes du bâtiment, - calfeutrement de joints de construction aux fins d’étanchéité à l’eau et à l’air.
Optez pour une assurance responsabilité civile et décennale adaptée à votre activité de pisciniste !
Tous les professionnels du BTP réalisant des travaux de rénovation ou de construction sont dans l’obligation légale de souscrire une assurance décennale. Et oui, l’architecte d’intérieur est bien concerné !
La pose de carrelage sur un chantier de construction ou de rénovation doit faire l’objet d’une responsabilité civile décennale. En tant qu’artisan carreleur, vous effectuez un travail de qualité, mais n’êtes pas à l’abri de passer à côté de malfaçons ou de vices.
La fabrication et l’installation d’une fenêtre entre dans la couverture de la responsabilité civile décennale des professionnels du BTP. En cas de défectuosité ou de sinistre constaté dans les 10 ans après la pose de fenêtres, la garantie décennale constructeur permet de prendre en charge la réparation et l’indemnisation dûes au client.
La garantie décennale (ou assurance RC décennale) est une assurance destinée aux professionnels de la construction. Elle permet de couvrir des travaux de construction ou de rénovation pendant une période de 10 ans à compter de la réception du chantier. Si un dommage est constaté (malfaçon, vice caché, etc.) votre responsabilité en tant que constructeur est engagée.
La garantie décennale est une assurance obligatoire destinée aux professionnels de la construction et du bâtiment. Elle permet de couvrir les travaux de construction et de rénovation pour une période de 10 ans à partir de la livraison du chantier.