• Publié le 06/04/2018
  • 4min

Vous recherchez une assurance responsabilité civile et décennale pour votre activité d’étancheur ?

Le métier d’étancheur n’est pas sans risque. Principal garant de la mise « hors d’eau » des bâtiments, l’étancheur intervient dans divers types de construction (toiture, terrasse, parking, mur enterré, tunnel, réservoir…). Et le travail réalisé se doit d’être irréprochable au risque d’entraîner un sinistre par infiltration et de fait, de remettre en cause la solidité de l’ouvrage. La souscription d’une assurance décennale est à ce titre obligatoire, et la garantie responsabilité civile fortement recommandée.

L’assurance décennale, une garantie obligatoire pour le métier d’étancheur

En vertu de la loi Spinetta, tous les métiers du BTP se doivent de souscrire une assurance responsabilité décennale afin de couvrir les risques liés à leur activité. En effet, leur responsabilité est engagée pendant 10 ans, si les travaux exécutés portent atteinte à la solidité de l’ouvrage, ou si les dommages occasionnés rendent le bâtiment impropre à leur utilisation. Les étancheurs sont bien sûr concernés par cette législation.

Pour le commanditaire de l’ouvrage, victime du dommage, nul besoin de démontrer une quelconque faute ou négligence de votre part. Dans un tel contexte juridique, l’obligation d’assurance décennale devient alors évidente, et permet de couvrir les conséquences financières, souvent très lourdes, engendrées par un sinistre (travaux de réparation et de construction).

Une assurance responsabilité civile et décennale (RCD) : le combo gagnant pour votre activité d’étancheur

Au-delà de l’obligation d’assurance décennale, l’assurance responsabilité civile vous permet d’être couvert en cas de dommages causés aux tiers lors de l’exécution des travaux.

Vous avez commis une faute professionnelle, un oubli, ou une erreur sur votre chantier, entraînant la chute de l’un de vos ouvriers, ou tout autre dommage aux tiers ? La garantie responsabilité civile professionnelle vous couvre en cas d’accident sur votre lieu de travail. Un sinistre survient sans qu’une faute professionnelle puisse être démontrée ? C’est votre garantie responsabilité civile Exploitation qui s’applique.

Exemples de sinistres pouvant être pris en charge par votre Responsabilité Civile et Décennale étancheur :

  • Dégât des eaux dû à une infiltration d’eau dans une toiture, un mur ou un sol ;

  • Affaissement d’une terrasse ou d’un balcon ;

  • Chute d’un ouvrier lors de travaux en hauteur ;

  • Brûlure suite à la manipulation de matières en fusion.

APRIL, l'assurance en plus facile : Misez sur l’assurance décennale + la responsabilité civile avec la RCD spéciale étancheur d’APRIL

Vous lancez votre entreprise ou souhaitez comparer les offres d’assurances ? Votre chiffre d’affaires ne dépasse pas 500 000 € par an ? Que vous soyez artisan, autoentrepreneur, ou entreprise de travaux publics, APRIL PROBAT vous offre une solution d’assurance responsabilité civile et décennale entièrement adaptée à votre activité d’étancheur (1).

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(1) Étanchéité de toiture, terrasse et plancher intérieur à l’exclusion de la pose de membranes d’étanchéité photovoltaïques : Réalisation d’étanchéité de toiture, terrasse et plancher intérieur par mise en œuvre de matériaux bitumineux ou de synthèse sur des supports horizontaux ou inclinés, y compris la pose du support d’étanchéité. Cette activité comprend dans la limite éventuelle fixée au procédé, la mise en œuvre de matériaux d’isolation et inclut tous travaux préparant l’application ou assurant la protection du revêtement étanche, ainsi que ceux complétant l’étanchéité des ouvrages. Ainsi que la réalisation des travaux de : - étanchéité de parois enterrées, - zinguerie et éléments accessoires en tous matériaux,

Étanchéité et imperméabilisation de cuvelage, réservoirs : Réalisation de travaux d’étanchéité et d’imperméabilisation de cuvelage d’ouvrages en sous-pression hydrostatique, de réservoirs en béton armé et béton précontraint. Cette activité comprend les travaux préparatoires, comme ceux de protection et de traitement de tous les joints.

Calfeutrement protection, imperméabilité et étanchéité des façades hors Isolation Thermique par l’Extérieur : Réalisation de travaux de protection et de réfection des façades par enduits à base de liants hydrauliques ou de synthèse, revêtement d’imperméabilisation à base de polymères de classe I1, I2, I3, et systèmes d’étanchéité à base de polymères de classe I4. Cette activité comprend les travaux de : - étanchéité des sols d’ouvrage lorsqu’il domine les parties non closes du bâtiment, - calfeutrement de joints de construction aux fins d’étanchéité à l’eau et à l’air