Professionnel de l’isolation, vous intervenez souvent en amont sur les chantiers et votre activité vous amène à travailler directement sur le gros œuvre : toiture, murs et sols. Que vous soyez étanchéiste, acousticien ou calorifugeur, vous avez l’obligation de souscrire une assurance décennale qui couvre certains dommages pouvant survenir dans les 10 ans qui suivent la réception du chantier.
Une assurance responsabilité civile est nécessaire pour tous les corps de métier du BTP. Elle couvre les différents types de sinistres en cours de chantier : salarié blessé, dommages aux structures existantes, retard de livraison, etc.
Vous êtes, de plus, tenu par la loi Spinetta et l’article 1792 du Code civil de souscrire une assurance décennale. Car, pendant 10 ans à compter de la date de réception du chantier, vous êtes présumé responsable de tous les dommages liés à l’isolation mettant en cause la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Depuis 2015, l’article L.111-13-1 du Code de la construction et de l’habitation précise qu’un défaut d’isolation générant une surconsommation énergétique excessive ne permettant l’utilisation de l’ouvrage qu’à un prix exorbitant, pouvait engager à lui seul la responsabilité décennale de l’entrepreneur.
En souscrivant les garanties Responsabilité Civile et Exploitation, vous êtes couvert en cas de dégâts causés aux tiers (corporels, matériels et immatérielles), pendant le chantier et après, que le sinistre relève de votre faute ou soit accidentel.
La garantie Responsabilité décennale couvre pour sa part votre activité au regard de l’article 1792 du Code civile, y compris en cas de faute professionnelle, et même si les dommages sont causés par un de vos sous-traitants (plâtrier plaquiste, menuisier…).
Exemples de sinistres relevant de la Responsabilité Civile et Décennale en matière d’isolation thermique et acoustique :
Humidité ou infiltration suite à un défaut d’étanchéité ;
Consommation énergétique exorbitante pour un usage normal de l’ouvrage ;
Décrochement de plaques d’isolant…
Quels que soient votre statut, la date de création de votre entreprise ou vos antécédents, vous trouverez dans la gamme PROBAT d’APRIL l’assurance adaptée à l’activité des professionnels de l’isolation thermique et/ou acoustique(1).
Couvrant votre Responsabilité Civile Professionnelle et Exploitation, ainsi que votre Responsabilité Décennale, l’assurance RCD d’APRIL comprend également une garantie défense – recours, la garantie des dommages en cours de chantier et la garantie des dommages intermédiaires (ceux qui ne relèvent pas de la garantie légale décennale).
Ne cherchez plus le bon assureur pour votre activité, vous l’avez trouvé !
* Tarif pour un électricien en création / CA : 30 000 €
(1) - Isolation thermique-acoustique hors isolation Frigorifique : « Réalisation, y compris leurs revêtements et menuiseries, de : isolation thermique de murs, parois, sols, plafonds et toitures de tous ouvrages, isolation et de traitement acoustique par la mise en œuvre de matières ou matériaux adaptés, calorifugeage des circuits, tuyauteries et appareils ».
- Isolation thermique par l’extérieur : « Réalisation de travaux d’isolation par l’extérieur quelle que soit la technique utilisée. Cette activité comprend l’intégration de tous produits, matériels et accessoires contribuant à la ventilation et fermetures associées ».
De la conception à la sécurisation du bassin, en passant par sa réalisation et son intégration dans l’environnement, les travaux exécutés par un pisciniste l’inscrivent d’office dans le domaine de la construction.
Métier pluridisciplinaire, l’activité de paysagiste amène parfois à réaliser des chantiers conséquents pour le compte de différents clients. Sur tous ces ouvrages, le professionnel engage sa responsabilité civile, mais aussi éventuellement sa responsabilité décennale, selon la loi.
Bien souvent, le peintre en bâtiment intervient à la fin d’un chantier, lorsque les étapes de gros-œuvre sont achevées...
Spécialiste du second œuvre du bâtiment, le serrurier-métallier travaille sur tout type d’éléments métalliques utilisés dans la construction : en acier, en aluminium ou en inox…
Créer une cuisine, une salle de bain, ou encore agencer un magasin, suppose de déployer de multiples compétences, et souvent de faire intervenir plusieurs corps de métier : menuisier, bien sûr, mais aussi plombier, carreleur, électricien, etc.
La loi Spinetta impose aux métiers du BTP de souscrire une garantie décennale, aussi appelée assurance responsabilité décennale. En tant qu’électricien, sachez que vous pouvez être également concerné par cette obligation.
Raccordement eau et gaz, installation d’appareillage sanitaire et d’équipements thermiques, régulation, ventilation, alimentation électrique… Le métier de plombier - chauffagiste mobilise de très nombreux domaines de compétences...
De la pose de carrelage au sol à la mosaïque des murs, de la réalisation de chapes à l’application de sous-couches isolantes… Être carreleur professionnel suppose de nombreuses compétences et la maîtrise des techniques nécessaires à la bonne réalisation de ses prestations.
Agencer, restaurer, installer, isoler… Le menuisier extérieur / intérieur peut intervenir à de nombreux niveaux dans les projets de construction.
Le métier d’étancheur n’est pas sans risque. Principal garant de la mise « hors d’eau » des bâtiments, l’étancheur intervient dans divers types de construction (toiture, terrasse, parking, mur enterré, tunnel, réservoir…).
Lors de la réalisation de la couverture d’un bâtiment neuf ou au cours d’une rénovation de toiture, aucun couvreur n’est à l’abri d’une faute, une erreur ou d’un vice de conception.
Le saviez-vous ? En tant qu’artisan du BTP, tout charpentier se doit de souscrire une assurance responsabilité civile et décennale. Corps de métier indispensable au domaine de la construction tant en neuf qu’en rénovation...
Spécialisées dans le gros-œuvre, les compétences d’un maçon sont requises dans les différentes étapes de l’avancement d’une construction. Les nombreux domaines d’intervention de cet artisan nécessitent une assurance responsabilité civile et décennale adaptée...
Les travaux de VRD représentent une étape indispensable dans l’édification d’un ouvrage : terrassement, travaux de voirie, assainissement et réseaux divers…