• Publié le 06/04/2018
  • 3min

Isolation thermique, acoustique, quelle assurance RC et décennale ?

Professionnel de l’isolation, vous intervenez souvent en amont sur les chantiers et votre activité vous amène à travailler directement sur le gros œuvre : toiture, murs et sols. Que vous soyez étanchéiste, acousticien ou calorifugeur, vous avez l’obligation de souscrire une assurance décennale qui couvre certains dommages pouvant survenir dans les 10 ans qui suivent la réception du chantier.

L’assurance responsabilité civile et décennale est obligatoire pour les professionnels de l’isolation

Une assurance responsabilité civile est nécessaire pour tous les corps de métier du BTP. Elle couvre les différents types de sinistres en cours de chantier : salarié blessé, dommages aux structures existantes, retard de livraison, etc.

Vous êtes, de plus, tenu par la loi Spinetta et l’article 1792 du Code civil de souscrire une assurance décennale. Car, pendant 10 ans à compter de la date de réception du chantier, vous êtes présumé responsable de tous les dommages liés à l’isolation mettant en cause la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Depuis 2015, l’article L.111-13-1 du Code de la construction et de l’habitation précise qu’un défaut d’isolation générant une surconsommation énergétique excessive ne permettant l’utilisation de l’ouvrage qu’à un prix exorbitant, pouvait engager à lui seul la responsabilité décennale de l’entrepreneur.

Que couvre l’assurance responsabilité civile et décennale des professionnels de l’isolation ?

En souscrivant les garanties Responsabilité Civile et Exploitation, vous êtes couvert en cas de dégâts causés aux tiers (corporels, matériels et immatérielles), pendant le chantier et après, que le sinistre relève de votre faute ou soit accidentel.

La garantie Responsabilité décennale couvre pour sa part votre activité au regard de l’article 1792 du Code civile, y compris en cas de faute professionnelle, et même si les dommages sont causés par un de vos sous-traitants (plâtrier plaquiste, menuisier…).

Exemples de sinistres relevant de la Responsabilité Civile et Décennale en matière d’isolation thermique et acoustique :

  • Humidité ou infiltration suite à un défaut d’étanchéité ;

  • Consommation énergétique exorbitante pour un usage normal de l’ouvrage ;

  • Décrochement de plaques d’isolant…

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Quels que soient votre statut, la date de création de votre entreprise ou vos antécédents, vous trouverez dans la gamme PROBAT d’April l’assurance adaptée à l’activité des professionnels de l’isolation thermique et/ou acoustique(1).

Couvrant votre Responsabilité Civile Professionnelle et Exploitation, ainsi que votre Responsabilité Décennale, l’assurance RCD d’APRIL comprend également une garantie défense – recours, la garantie des dommages en cours de chantier et la garantie des dommages intermédiaires (ceux qui ne relèvent pas de la garantie légale décennale).

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(1) - Isolation thermique-acoustique hors isolation Frigorifique : « Réalisation, y compris leurs revêtements et menuiseries, de : isolation thermique de murs, parois, sols, plafonds et toitures de tous ouvrages, isolation et de traitement acoustique par la mise en œuvre de matières ou matériaux adaptés, calorifugeage des circuits, tuyauteries et appareils ».
- Isolation thermique par l’extérieur : « Réalisation de travaux d’isolation par l’extérieur quelle que soit la technique utilisée. Cette activité comprend l’intégration de tous produits, matériels et accessoires contribuant à la ventilation et fermetures associées ».