La souscription à une assurance décennale est obligatoire pour tous les professionnels du BTP, et le contrat doit être effectif avant l’ouverture d’un chantier de construction ou de rénovation. Cette assurance représente un certain budget pour les entreprises, mais le coût varie en fonction des corps de métier et du statut des artisans. Dans cet article, découvrez quel est le prix d’une assurance décennale et les critères qui impactent le tarif final.
Il est impossible de dire combien coûte une assurance décennale avec précision, car diverses informations sont prises en compte pour déterminer le montant des cotisations et le niveau de garantie dont chaque professionnel a besoin. Rien ne remplacera donc un devis détaillé demandé auprès d’un assureur et reprenant votre situation professionnelle unique !
Mais voici une estimation approximative du prix d’une assurance responsabilité civile et décennale selon votre corps de métier et votre statut :
Pour une entreprise générale : 7 000 € en moyenne pour un CA de 200 000 € et jusqu’à 18 000 € pour un CA égal ou supérieur à 1 500 000 €.
Pour un maçon ou un charpentier : entre 2 000 et 6 000 € selon le statut, car un auto-entrepreneur paiera une cotisation plus faible qu’un artisan agréé (notamment à cause d’un chiffre d’affaires plus bas).
Pour un électricien ou un carreleur : entre 600 et 900 € pour un micro-entrepreneur et plutôt entre 1 500 et 5 000 € pour les artisans avec un CA compris entre 150 000 et 400 000 €.
Pour un plombier : entre 1 200 et 5 000 € pour un CA compris de 400 000 €, en sachant que le montant de 1 200 € est réservé aux auto-entrepreneurs.
Pour un plaquiste ou un menuisier : entre 1 000 et 3 500 € selon le chiffre d’affaires et le statut.
Pour estimer le prix d’une assurance décennale et anticiper le montant de la prime à payer, sachez que les assureurs et les compagnies d’assurance utilisent 5 paramètres pour fixer le montant des cotisations.
Moins le CA de votre entreprise est élevé, moins vous vous exposez à de possibles dommages sur des chantiers (du moins en théorie, puisque cela signifie que vous exercez peu). Le prix d’une assurance décennale sera donc plus bas pour un auto-entrepreneur du bâtiment que pour une entreprise multi-travaux avec une dizaine de salariés.
Toutes les activités relevant du gros œuvre impliquent naturellement plus de risques que la solidité de l’ouvrage soit compromise dans les 10 ans, ce qui entraîne un montant de cotisation plus important. Votre responsabilité a plus de chance d’être mise en jeu. De plus, la multiplication des activités dans une entreprise peut également augmenter le prix d’une garantie décennale.
Les débutants subissent une surprime, alors que des réductions s’appliquent au fur et à mesure du gain d’expérience. Par exemple, il est possible de profiter d’une décote de 15 % après 10 ans d’expérience (avec un travail lié à votre activité principale assurée), alors qu’il est plus difficile de trouver une assurance décennale lorsque l’on possède moins de 3 années d’expérience dans son activité.
Si aucun sinistre n’a été constaté dans les 5 années précédentes, vous pouvez profiter d’un tarif plus avantageux pour votre couverture décennale, avec des réductions sous forme de bonus pouvant représenter jusqu’à 30 % de votre cotisation. Le prix d’une assurance décennale sera forcément plus avantageux si aucun dommage, sinistre ou désordre n’est survenu sur vos anciens chantiers.
Chaque compagnie d’assurance et assureur utilise des critères complémentaires à sa discrétion pour adapter son offre décennale : le secteur géographique, le montant de la franchise, le nombre d’employés, le recours ou non à la sous-traitance, le niveau des garanties complémentaires incluses dans le contrat, etc.
Lorsque l’on cherche le prix d’une assurance décennale, il faut également prendre en compte le fait qu’une activité professionnelle en BTP évolue au fil des ans : le tarif de l’assurance changera donc en conséquence. Puisque l’estimation de la cotisation dépend de facteurs conjoncturels (comme le CA), c’est un type de contrat d’assurance qui peut subir une importante fluctuation de prix d’une année sur l’autre.
Vous devez donc penser à déclarer votre chiffre d’affaires chaque année, rapidement après en avoir pris connaissance. Idem pour ce qui relève des changements d’activités, de nouvelles techniques utilisées ou encore de restructuration de l’entreprise : si vous continuez d’exercer avec des déclarations inexactes, vous risquez de toucher moins d’indemnités en cas de sinistre, voire de ne pas être couvert du tout !
Notez également que dans le cas d’un contrat décennale d’une durée initiale d’un an, il peut être tacitement reconduit par l’assureur chaque année, toujours pour une période d’un an. Si vous désirez changer d’assureur ou dénicher un meilleur tarif d’assurance décennale, vous devez résilier votre contrat professionnel en respectant votre préavis indiqué sur vos conditions particulières (en règle générale, il est de 2 mois avant la date d’échéance).
Pour obtenir le meilleur prix d’assurance décennale, vous pouvez utiliser un comparateur en ligne, faire appel à un courtier en assurance ou obtenir un devis RC Décennale sur-mesure avec April.
* Tarif pour un électricien en création / CA : 30 000 €