Vous êtes auto-entrepreneur dans le secteur de la construction ou de la rénovation de bâtiments ? La souscription d’une garantie décennale est obligatoire pour votre corps de métier. En tant qu’artisan, la charge d’une RC décennale peut compromettre votre trésorerie ainsi que la rentabilité de votre micro-entreprise. Afin de vous aider dans vos démarches, nous faisons le point sur toutes les informations à connaître concernant le prix d’une assurance décennale pour auto-entrepreneur.
Vous exercez en tant qu’auto-entrepreneur dans le secteur du bâtiment et de la construction ? Vous êtes soumis à une obligation de garantie décennale. Cela signifie que votre responsabilité est engagée pendant une période de dix ans à partir du premier jour de la livraison des travaux.
En d’autres termes, vous devez assumer la réparation de tous les dommages en lien avec la solidité de l’ouvrage, rendant celui-ci impropre à son usage ou encore inhabitable. Cette responsabilité décennale concerne les artisans impliqués dans les travaux de gros œuvre : terrassement, fondations, assainissement, soubassement, couverture, étanchéité, etc.
Elle concerne aussi les dommages touchant les éléments d’équipement indissociables d’un bâtiment : plancher, canalisations, chauffage, installation électrique encastrée, plomberie, huisseries, etc.
Bon à savoir : selon les données de l’Urssaf en juin 2023, environ 270 000 auto-entreprises étaient actives dans le domaine de la construction avec plus d’un tiers dans les travaux de gros œuvre.
Le prix d’une garantie décennale pour un auto-entrepreneur est variable selon certains facteurs. Voici un récapitulatif des différents critères impactant le montant global de votre responsabilité civile décennale :
Le type d’activité de votre micro-entreprise : le risque à vous assurer fait office de baromètre. Ainsi, plus le risque est important, plus le coût de votre garantie décennale est élevé. Par exemple, les maçons, les charpentiers ou les couvreurs sont des professionnels sont le métier est considéré comme “risqué”.
Le niveau de couverture souhaité.
Le niveau de franchise : la franchise est la somme qui reste à votre charge en cas de sinistre. Plus le coût de cette franchise est important, plus le prix de la décennale est bas.
Le nombre d’activités exercées à assurer.
L’ancienneté de votre auto-entreprise : plus votre activité est récente, plus elle est considérée comme “risquée” et plus le tarif de votre assurance décennale est alors important. Le prix varie en fonction de votre expérience et du chiffre d’affaires déclaré.
Le lieu du risque influe sur le coût global de votre RC décennale : la décennale d’un auto-entrepreneur exerçant en région parisienne est généralement plus élevée que celle d’un artisan œuvrant en province.
Les antécédents d’assurance et d’éventuels sinistres : votre responsabilité a déjà été engagée lors des cinq dernières années sur des chantiers ? Vous avez déjà exercé pendant un an sans souscrire une assurance décennale ? Si oui, vous supporterez une surprime.
L’assurance décennale protège le maître d’ouvrage contre tout vice de construction de la part de l’auto-entrepreneur. Vice qui affecte la solidité de la construction ou qui la rend impropre à sa destination. Cette garantie décennale couvre par ailleurs d’autres éléments comme des imperfections, des défauts, des désordres ou des malfaçons du type :
Fissures et microfissures.
Soucis d’isolation thermique et acoustique.
Dommages au niveau de la charpente ou des fondations d’un ouvrage.
Défauts au niveau des travaux d’assainissement.
Les vices de sol comme un terrain inadapté à une construction.
À noter : pour des métiers plus complexes comme la maçonnerie ou la charpenterie, les compagnies d’assurance décennale demandent aux auto-entrepreneurs de justifier leur expertise en présentant un diplôme.
Auto-entrepreneur multiservices constructeur, vous avez l’obligation de financer un contrat de garantie décennale. Dans le cadre d’un chantier du BTP, si des dommages apparaissent après sa livraison, le contrat d’assurance décennale vous protège sur une durée de dix ans en cas de mise en cause de votre responsabilité civile.
Un sinistre survient au cours de ces dix années. Votre garantie décennale vous permet de solliciter votre assurance pour dédommager le maître d’ouvrage (client). Selon l’étendue des avaries, le coût et la complexité des réparations, vous pouvez choisir de régler directement le dédommagement à votre client. Pour activer votre garantie décennale, deux principales conditions doivent être remplies :
Votre contrat de garantie décennale doit couvrir la zone de localisation de votre chantier.
Vous devez avoir souscrit votre RC décennale avant le début des travaux.
Un sous-traitant désigne une entreprise indépendante opérant sous contrat avec une autre société du secteur du bâtiment. En tant qu’auto-entrepreneur sous-traitant, la loi ne vous impose pas de souscrire une garantie décennale. En effet, aucun contrat ne vous lie directement avec le maître d’ouvrage.
Cependant, il est important de noter que l’entreprise qui vous embauche peut exiger de façon légale la présentation :
D’une attestation d’assurance RC décennale.
D’une assurance de responsabilité civile professionnelle (RC Pro).
Les assurances décennales des donneurs d’ordre exigent généralement que leurs sous-traitants bénéficient également d’une couverture.
Comme nous venons de le voir, le prix d’une assurance décennale varie selon divers facteurs évoqués précédemment. Grâce à l’expertise de nos équipes, faites le bon choix en matière de RC décennale pour auto-entrepreneur. Nos conseillers vous accompagnent et étudient votre situation pour vous proposer le meilleur niveau de couverture au meilleur tarif. April, votre partenaire de confiance, est à vos côtés pour vous permettre d’exercer votre activité en toute sérénité.
Demandez votre devis en quelques clics pour connaître le tarif de votre garantie décennale pour auto-entrepreneur.
Vous hésitez à changer d’assurance RC décennale, vous vous demandez si vous avez le droit ou même si c’est utile de le faire ? Avec le développement et l’expansion de votre activité de BTP, il est possible que votre contrat actuel ne couvre plus vos besoins.
La souscription à une assurance décennale est obligatoire pour tous les professionnels du BTP, et le contrat doit être effectif avant l’ouverture d’un chantier de construction ou de rénovation.
Après des travaux de toiture, qu’il s’agisse d’une construction ou d’une rénovation, des vices cachés et des défauts de conception peuvent être détectés par votre client. Pour vous prémunir de ce type de sinistre, vous êtes tenus en tant que charpentier, couvreur ou encore zingueur de souscrire une garantie décennale toiture.
Lors de la conception ou de la rénovation d’une terrasse, il est possible de voir apparaître des défauts ou des malfaçons. En tant qu’entrepreneur du BTP désigné maître d'œuvre (MOE) vous êtes tenus de souscrire une garantie décennale afin de vous couvrir en cas de litige. De même pour le maître d’ouvrage (MOA) cette assurance permet d’obtenir réparation pour les dégâts survenus et ce, 10 ans après la réception des travaux de terrassement.
Quels sont les éléments nécessaires pour souscrire une RC décennale ? Vous désirez monter un dossier pour une garantie décennale et vous êtes un peu perdu concernant les documents obligatoires à rassembler ?
La garantie décennale est obligatoire pour chaque professionnel du BTP : architectes, maçons, promoteurs, menuisiers, auto-entrepreneurs, chauffagistes, ingénieurs, etc. Mais comme pour la plupart des assurances, toutes les offres ne se valent pas.