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Découvrez la liste de tous les éléments nécessaires pour souscrire une RC décennale

Quels sont les éléments nécessaires pour souscrire une RC décennale ? Vous désirez monter un dossier pour une garantie décennale et vous êtes un peu perdu concernant les documents obligatoires à rassembler ? En effet, en fonction de votre situation professionnelle et du statut de votre entreprise, les documents réclamés par votre assureur peuvent varier. Pour simplifier vos démarches, nous avons donc regroupé pour vous la liste de tous les justificatifs nécessaires !

Les documents et éléments nécessaires pour souscrire une RC décennale

Un document prouvant l’existence de votre entreprise

Le premier des éléments nécessaires pour souscrire une RC décennale, c’est celui qui justifie l’existence de votre entreprise d’un point de vue légal. Les assureurs demandent toujours une copie de l’un de ces documents, donc n’hésitez pas à anticiper et à vous le procurer dès maintenant. Vous avez le choix entre :

  • Un extrait de K-bis : pour les entreprises individuelles, les EIRLs, les personnes physiques et les micro-entreprises. Vous pouvez demander ce document en ligne ou bien contacter le greffe du tribunal de commerce dont vous dépendez.

  • Un extrait D1 ou extrait d’immatriculation RM (Répertoire des Métiers) : pour tous les artisans. Vous pouvez l’obtenir simplement sur le site de la CMA (Chambre des Métiers et de l’Artisanat) en quelques clics.

  • L’avis de situation au répertoire SIREN ou relevé de situation INSEE : toutes les entreprises sont concernées et le document peut être demandé en ligne ou par courrier à l’INSEE.

Les justificatifs d’expérience

La deuxième partie des éléments nécessaires pour souscrire une RC décennale relève de votre expérience professionnelle. Deux cas de figure sont possibles selon votre degré d’ancienneté dans le milieu :

  • Votre entreprise n’a encore jamais été assurée : il sera nécessaire de justifier de votre expérience dans les différents corps de métiers, avec 2 ans pour le second œuvre ou diplôme et 3 ans pour le gros œuvre. (justifiée par des bulletins de salaire, des certificats de travail ou une attestation de travail tamponnée par l'employeur)

  • Votre entreprise a déjà été assurée avec une garantie décennale : vous pouvez envoyer l’ancienne attestation d’assurance décennale avec votre relevé de sinistralité de moins de 3 mois. Les compagnies d’assurance peuvent également réclamer une copie de la lettre de résiliation provenant de votre précédent assureur.

Les éléments pour finaliser le dossier

La plupart des assurés décennaux choisissent le prélèvement mensuel pour le règlement de leurs mensualités, un RIB d’entreprise sera alors nécessaire. Selon les conditions de paiement des assureurs, il peut être possible de régler en carte bancaire ou par chèque lorsqu’il s’agit d’un fractionnement semestriel ou annuel.

Point important à connaître : il est possible que les compagnies d’assurance soient plus regardantes vis-à-vis de certaines activités. Elles peuvent alors demander un CV du gérant de l’entreprise en complément ou une certification AFNOR pour les activités de traitement de l’amiante, par exemple.

Enfin, le dernier des éléments nécessaires pour souscrire une assurance décennale, c’est le devis d'assurance décennale signé et le dossier de souscription que vous renvoyez directement à l’assureur émetteur.

Comment envoyer votre dossier de garantie décennale ?

Une fois que vous avez reçu un devis pour votre assurance décennale de la part d’un assureur, vous devez compléter et envoyer un dossier de souscription. Pour commencer, prêtez une attention toute particulière au devis avant de le signer : quelles sont les garanties couvertes, quel est le montant des cotisations, toutes vos activités sont-elles bien mentionnées ? Cela vous permet de choisir une assurance décennale adaptée à vos besoins réels.

Ensuite, envoyez le dossier par courrier ou par mail à l’assureur concerné. Ce dernier s’occupera de vérifier la validité de tous les éléments nécessaires pour souscrire une RC décennale. Une fois que cette étape est validée, vous pourrez alors régulariser la première échéance du contrat, ou déclencher la prise en garantie par prélèvement SEPA.

Vous obtiendrez ensuite une attestation de garantie décennale mentionnant les coordonnées de l’assureur, la période de validité de l’attestation, les activités garanties, les techniques utilisées et la limite contractuelle d’intervention. Vous devrez remettre cette attestation à vos clients avec vos devis ou factures avant le début de chaque chantier.

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