Vous hésitez à changer d’assurance RC décennale, vous vous demandez si vous avez le droit ou même si c’est utile de le faire ? Avec le développement et l’expansion de votre activité de BTP, il est possible que votre contrat actuel ne couvre plus vos besoins. Découvrez donc pourquoi et comment changer de contrat décennale pour être mieux protégé et payer moins cher !
Il existe plusieurs raisons qui peuvent amener un assuré à changer d’assurance RC décennale : majoration de la prime par la compagnie d’assurance, augmentation du chiffre d’affaires, cessation ou au contraire développement d’une nouvelle activité.
Souscrire à une nouvelle garantie décennale permet de profiter de tarifs plus intéressants et/ou de garanties plus protectrices puisque l’étendue de la couverture est propre à chaque assureur.
Changer de contrat d’assurance décennale est donc pertinent à partir du moment où votre situation professionnelle change, et donc que le contrat ne répond plus à vos besoins : vous devez alors vous orienter vers une offre d’assurance plus adaptée.
Si vous avez décidé de changer d’assurance RC décennale, sachez que la résiliation du contrat par l’assuré est autorisée à date d’anniversaire avec préavis de 2 mois en règle générale (vérifier ce délai sur vos conditions particulières), avec 3 exceptions autorisant cependant la résiliation anticipée :
Lancement d’une nouvelle activité : si votre entreprise de BTP se diversifie, vous avez probablement besoin d’un nouveau contrat avec des garanties supplémentaires qui prennent en charge ces nouvelles activités.
Cessation d’activité : dans la mesure où votre société de bâtiment se retrouverait en liquidation judiciaire ou en vente, vous avez le droit de mettre fin à votre contrat d’assurance en responsabilité décennale.
Si vous êtes concerné par l’une de ces trois exceptions et que vous désirez changer d’assurance RC décennale ou la résilier, il est nécessaire de mentionner la date de l’évènement dans votre courrier de résiliation, mais aussi de fournir les pièces justificatives éventuelles. La résiliation sera effective avec un délai d’un mois et en aucun cas l’assureur ne peut appliquer de frais supplémentaires à votre résiliation.
Il vous faut commencer par identifier toutes les garanties présentes dans votre contrat actuel afin de trouver une couverture équivalente (ou meilleure) par la suite. Il serait dommage de changer d’assurance RC décennale pour bénéficier de moins bonnes garanties ! Les contrats d’assurance en BTP incluent les garanties obligatoires pour exercer une activité du bâtiment, mais certains assureurs ajoutent des options utiles comme la Protection Juridique. Il est donc important de déterminer le niveau de garantie dont vous aurez besoin dans le futur.
Il est à présent temps d’annoncer à votre assureur actuel que vous désirez changer d’assurance RC décennale et résilier le contrat. Vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois (en règle générale) avant l’échéance annuelle de la garantie (la date est indiquée sur votre attestation d’assurance ou les conditions de votre contrat). Notez bien que chaque contrat possède ses propres conditions de résiliation, donc pensez bien à les vérifier ! Le préavis de 2 mois (en règle générale) doit impérativement être respecté, sans quoi votre résiliation ne sera pas prise en compte. Par exemple, si l’échéance de votre contrat est située au 1er janvier, la date limite pour envoyer votre courrier de résiliation est le 31 octobre.
Attention : arrêter de payer ses cotisations n’est pas considéré comme une résiliation de contrat de votre part ! C’est l’assureur qui se changera alors d’annuler la garantie, ce qui aura pour conséquences une majoration des cotisations par la suite et des difficultés supplémentaires à trouver un contrat pour vous.
Vous devez à présent choisir votre assurance décennale puisque la garantie décennale est obligatoire pour les professionnels du BTP. Vous ne pouvez pas vous y soustraire, il n’est donc pas possible de changer d’assurance RC décennale sans avoir au préalable signé avec un nouvel assureur. Pour éviter de vous trouver sans assurance, vous devez donc prospecter et comparer les offres rapidement, en tenant compte des délais d’études des dossiers par les compagnies d’assurance. Vous pouvez ainsi chercher un meilleur contrat pour dénicher une garantie décennale moins chère et plus performante selon vos besoins !
* Tarif pour un électricien en création / CA : 30 000 €
La souscription à une assurance décennale est obligatoire pour tous les professionnels du BTP, et le contrat doit être effectif avant l’ouverture d’un chantier de construction ou de rénovation.
Après des travaux de toiture, qu’il s’agisse d’une construction ou d’une rénovation, des vices cachés et des défauts de conception peuvent être détectés par votre client. Pour vous prémunir de ce type de sinistre, vous êtes tenus en tant que charpentier, couvreur ou encore zingueur de souscrire une garantie décennale toiture.
Lors de la conception ou de la rénovation d’une terrasse, il est possible de voir apparaître des défauts ou des malfaçons. En tant qu’entrepreneur du BTP désigné maître d'œuvre (MOE) vous êtes tenus de souscrire une garantie décennale afin de vous couvrir en cas de litige. De même pour le maître d’ouvrage (MOA) cette assurance permet d’obtenir réparation pour les dégâts survenus et ce, 10 ans après la réception des travaux de terrassement.
Quels sont les éléments nécessaires pour souscrire une RC décennale ? Vous désirez monter un dossier pour une garantie décennale et vous êtes un peu perdu concernant les documents obligatoires à rassembler ?
La garantie décennale est obligatoire pour chaque professionnel du BTP : architectes, maçons, promoteurs, menuisiers, auto-entrepreneurs, chauffagistes, ingénieurs, etc. Mais comme pour la plupart des assurances, toutes les offres ne se valent pas.
Vous désirez comparer les prix des assurances RC décennale, mais vous ne savez pas vraiment comment vous y prendre ? Le coût d’une garantie décennale est évidemment un facteur important dans la prise de décision. Nous allons donc vous expliquer comment trouver le bon contrat d’assurance...