Devez-vous changer d’assurance RC décennale ?

Pour changer d’assurance RC décennale en cours de contrat ?

Il existe plusieurs raisons qui peuvent amener un assuré à changer d’assurance RC décennale : majoration de la prime par la compagnie d’assurance, augmentation du chiffre d’affaires, cessation ou au contraire développement d’une nouvelle activité.

Souscrire à une nouvelle garantie décennale permet de profiter de tarifs plus intéressants et/ou de garanties plus protectrices puisque l’étendue de la couverture est propre à chaque assureur.

Les cas autorisés pour la résiliation d’une garantie décennale par l’assuré

Si vous avez décidé de changer d’assurance RC décennale, sachez que la résiliation du contrat par l’assuré est autorisée à date d’anniversaire avec préavis de 2 mois en règle générale (vérifier ce délai sur vos conditions particulières), avec 3 exceptions autorisant cependant la résiliation anticipée :

• Lancement d’une nouvelle activité : si votre entreprise de BTP se diversifie, vous avez probablement besoin d’un nouveau contrat avec des garanties supplémentaires qui prennent en charge ces nouvelles activités.

• Cessation d’activité : dans la mesure où votre société de bâtiment se retrouverait en liquidation judiciaire ou en vente, vous avez le droit de mettre fin à votre contrat d’assurance en responsabilité décennale.

Si vous êtes concerné par l’une de ces trois exceptions et que vous désirez changer d’assurance RC décennale ou la résilier, il est nécessaire de mentionner la date de l’évènement dans votre courrier de résiliation, mais aussi de fournir les pièces justificatives éventuelles. La résiliation sera effective avec un délai d’un mois et en aucun cas l’assureur ne peut appliquer de frais supplémentaires à votre résiliation.

Changer de contrat de garantie décennale en 3 étapes

Identifier vos garanties actuelles

Il vous faut commencer par identifier toutes les garanties présentes dans votre contrat actuel afin de trouver une couverture équivalente (ou meilleure) par la suite. Il serait dommage de changer d’assurance RC décennale pour bénéficier de moins bonnes garanties ! Les contrats d’assurance en BTP incluent les garanties obligatoires pour exercer une activité du bâtiment, mais certains assureurs ajoutent des options utiles comme la Protection Juridique. Il est donc important de déterminer le niveau de garantie dont vous aurez besoin dans le futur.

Envoyer la lettre de résiliation

Il est à présent temps d’annoncer à votre assureur actuel que vous désirez changer d’assurance RC décennale et résilier le contrat. Vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois (en règle générale) avant l’échéance annuelle de la garantie (la date est indiquée sur votre attestation d’assurance ou les conditions de votre contrat). Notez bien que chaque contrat possède ses propres conditions de résiliation, donc pensez bien à les vérifier ! Le préavis de 2 mois (en règle générale) doit impérativement être respecté, sans quoi votre résiliation ne sera pas prise en compte. Par exemple, si l’échéance de votre contrat est située au 1er janvier, la date limite pour envoyer votre courrier de résiliation est le 31 octobre.

Choisir son nouvel assureur

Vous devez à présent choisir votre assurance décennale puisque la garantie décennale est obligatoire pour les professionnels du BTP. Vous ne pouvez pas vous y soustraire, il n’est donc pas possible de changer d’assurance RC décennale sans avoir au préalable signé avec un nouvel assureur. Pour éviter de vous trouver sans assurance, vous devez donc prospecter et comparer les offres rapidement, en tenant compte des délais d’études des dossiers par les compagnies d’assurance. Vous pouvez ainsi chercher un meilleur contrat pour dénicher une garantie décennale moins chère et plus performante selon vos besoins !