charpentier

À partir de 320 € TTC/mois (1)

Assurance décennale pour le métier de charpentier

Découvrez l'assurance décennale pour les artisans du bâtiment spécialisés dans la charpenterie.

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Tout savoir sur la rc décennale charpentier

Corps de métier indispensable au domaine de la construction tant en neuf qu’en rénovation, le charpentier intervient dans différents domaines. Sa responsabilité civile et décennale peut être engagée. La solution APRIL propose à tous les professionnels spécialisés dans la charpenterie de se couvrir contre les vices et les dommages qui peuvent survenir.

Critères d'acceptation pour la décennale charpentier :
Pouvoir justifier de 4 ans d'expérience dans votre activité d'électricien (sous réserve de pouvoir fournir votre dernière attestation d’assurance + relevé de sinistralité et/ou certificats de travail ou fiche de paies ou attestation employeur).

Pourquoi choisir APRIL Construction pour votre assurance RC Décennale ?

  • Suivi de votre dossier décennal

    Une équipe professionnelle à votre service pour le suivi de votre dossier
  • La qualité APRIL

    Des partenaires assureurs reconnus sur le marché de l’assurance RC Décennale
  • Des offres adaptées

    Des produits d’assurance RC Décennale adaptés à votre activité et vos besoins
  • Des garanties complètes

    APRIL couvre l’ensemble de votre activité d’artisan du bâtiment
  • Attestation numérique

    Votre attestation décennale numérisée sur votre smartphone sous format de carte wallet
  • PROBAT Services

    Une plateforme avec de nombreux avantages partenaires négociés

Vos questions sur la RCD charpentier

Que risque un charpentier sans assurance décennale en cas de sinistre ?

Les artisans du bâtiment spécialisés dans la charpenterie sont dans l’obligation de souscrire une assurance RC et décennale, qu’ils soient auto-entrepreneurs ou salariés. Dans le cas où des dommages venaient à être constatés, sans couverture, les conséquences peuvent mettre à mal l’activité du professionnel.

Amende pouvant atteindre 75 000 €, peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 6 mois… Les sanctions financières ne s’arrêtent pas là, puisqu’un charpentier non couvert sera dans l’obligation de payer lui-même les frais de procédure de la partie adverse. Il devra également régler l’ensemble des dépenses liées aux réparations engagées par le client.Frédéric- expert décennale charpentier

L’assurance RC et décennale est-elle obligatoire pour moi ?

Oui, elle est obligatoire pour les charpentiers, comme pour la plupart des métiers du BTP. Dès lors que les travaux du professionnel impliquent de la rénovation ou de la construction de bâtiment, leur responsabilité civile et décennale d'un artisan professionnel peut être engagée.

C’est notamment le cas pour les électriciens, par exemple, les peintres en bâtiment, les plâtriers-plaquistes, ou encore les menuisiers.

Par ailleurs, l’attestation de votre RCD est à mentionner obligatoirement sur plusieurs documents officiels (devis, facture, etc…).

Enfin, en cas de contrôle de l’inspection du travail, vous devez également justifier de l’attestation de votre assurance décennale.Frédéric- expert décennale charpentier

Combien de temps, suis-je protégé avec l’ assurance RCD charpentier APRIL ?

Les contrats d’assurance décennale d’APRIL sont en conformité avec la loi et permettent aux professionnels du bâtiment d’exercer leur activité en toute sécurité. Selon l’article 1792-4-1 du Code Civil, l'assurance décennale charpentier court sur une durée de dix ans à compter de la date de livraison du chantier par le maître d'œuvre.

Cette couverture prend fin lorsque la responsabilité de l'artisan n'est plus engagée.

Pour connaître les modalités, le niveau de couverture qui correspond à votre métier, ainsi que le prix de votre assurance RC décennale, faites un devis personnalisé gratuitement sur notre site.Frédéric- expert décennale charpentier

97% des assurés APRIL Construction satisfaits(2)

L’avis de nos clients est important et nous permet de progresser afin de mieux répondre à leurs attentes.

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Pourquoi choisir l’assurance charpentier proposée par APRIL ?

  • Nos assureurs sont adhérents à la CRAC et reconnus sur le marché de la construction, deux garanties essentielles qui vous assurent un service de qualité chez APRIL.

  • Si vous vous lancez dans une activité de charpentier, vous pouvez compter sur nos experts APRIL pour vous accompagner et vous aider à trouver le meilleur contrat d’ assurance décennale , adapté à votre métier.

  • Pendant 10 ans, notre solution vous couvre en cas de vice ou de dommage sur vos travaux, ainsi qu’en cas de dommage causé à un tiers.
    Sont inclus : la garantie décennale, la RC pro, la responsabilité civile exploitation, la garantie dommages intermédiaires, la garantie défense recours.

  • La responsabilité civile et décennale d’un charpentier peut être régulièrement engagée, APRIL propose donc une solution adaptée et couvrante, en adéquation avec les principaux sinistres de son métier :
    Affaissement de charpente
    Apparition de mérule sur l’ouvrage
    Décollement d’ouvrage lamellé-collé
    Chute d’un ouvrier lors la pose d’une couverture

  • Bénéficiez d’avantages tarifaires en fonction du nombre d’années d’assurance, de l’ancienneté de votre entreprise, et des différentes sinistralités déclarées.

APRIL assure vos futurs projets de charpenterie :

  • Couverture, bardage, châssis divers, lorsque ceux-ci sont fixés directement à l'ossature

  • Supports de couverture ou d'étanchéité

  • Plafonds, faux plafonds, cloisons en bois et autres matériaux

  • Planchers et parquets, réalisation de charpente, structures et ossatures

  • Isolation thermique et acoustique liées à l'ossature ou à la charpente

Législation de l'assurance RCD des Charpentiers

Entrée en vigueur le 4 janvier 1978, la loi Spinetta est très claire à ce sujet : « Tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit […] des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination ».

En d’autres termes, en tant qu’artisan charpentier, vous engagez votre responsabilité sur chaque chantier entrepris et cela pour une durée totale de 10 ans après réception de vos ouvrages.

Cette garantie décennale s’applique pour tout vice ou dommage de construction qui :

  • Affecte la solidité de l’ouvrage et de ses équipements indissociables

  • Rend l’ouvrage inhabitable ou inutilisable

Ces conditions s’appliquent tant en cas de défaut de construction qu’en cas de vice de sol. Votre responsabilité en tant que maître d’œuvre est automatiquement engagée, même si aucune faute ou négligence ne peut vous être imputée.

La garantie décennale intervient en cas de préjudice financier (parfois très lourd) suite à l’exécution de votre chantier, tandis que la responsabilité civile vous couvre en cas de dommages matériels, immatériels ou corporels sur un tiers (salarié, partenaire, client…).

Accompagnez systématiquement vos devis d’une attestation d’assurance responsabilité civile et décennale . Un gage de sérieux et d’expérience auquel seront sensibles vos différents clients, qu’ils soient promoteurs, architectes ou particuliers.

APRIL, l’assurance qui couvre votre métier de charpentier en toute sérénité

Jeune entrepreneur, artisan expérimenté, entreprise RGE : quelle que soit votre situation professionnelle, APRIL vous propose une solution d’assurance adaptée à votre métier de charpentier (1). Découvrez nos offres assurances responsabilité civile et décennale dédiées aux professionnel du BTP avec les contrats PROBAT. Une couverture complète avec des garanties étendues qui comprend aussi :

  • Les dommages survenus en cours de chantier et jusqu'à 10 ans à posteriori

  • La défense recours et un accompagnement juridique en cas de besoin

  • Les dommages intermédiaires

Contacts utiles

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Assurance BTP

02 23 51 05 34 *

Du lundi au vendredi de 9h à 18h

* prix d'un appel local depuis la métropole

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