Assurance décennale pour le métier de charpentier

Tout savoir sur la rc décennale charpentier

Corps de métier indispensable au domaine de la construction tant en neuf qu’en rénovation, le charpentier intervient dans différents domaines. Sa responsabilité civile et décennale peut être engagée. La solution APRIL propose à tous les professionnels spécialisés dans la charpenterie de se couvrir contre les vices et les dommages qui peuvent survenir.

Pourquoi choisir l’assurance charpentier proposée par APRIL ?

• Nos assureurs sont adhérents à la CRAC et reconnus sur le marché de la construction, deux garanties essentielles qui vous assurent un service de qualité chez APRIL.

• Si vous vous lancez dans une activité de charpentier, vous pouvez compter sur nos experts APRIL pour vous accompagner et vous aider à trouver le meilleur contrat d’ assurance décennale , adapté à votre métier.

• Pendant 10 ans, notre solution vous couvre en cas de vice ou de dommage sur vos travaux, ainsi qu’en cas de dommage causé à un tiers.
  Sont inclus : la garantie décennale, la RC pro, la responsabilité civile exploitation, la garantie dommages intermédiaires, la garantie défense recours.

• La responsabilité civile et décennale d’un charpentier peut être régulièrement engagée, APRIL propose donc une solution adaptée et couvrante, en adéquation avec les principaux sinistres de son métier :
  Affaissement de charpente
  Apparition de mérule sur l’ouvrage
  Décollement d’ouvrage lamellé-collé
  Chute d’un ouvrier lors la pose d’une couverture

• Bénéficiez d’avantages tarifaires en fonction du nombre d’années d’assurance, de l’ancienneté de votre entreprise, et des différentes sinistralités déclarées.

APRIL assure vos futurs projets de charpenterie :

Vous êtes en charge de travaux de charpente, bardage, châssis divers, lorsque ceux-ci sont fixés directement à l'ossature, de la mise en place des supports de couverture ou d'étanchéité, d’installation de plafonds, faux plafonds, cloisons en bois et autres matériaux, l’installation de planchers et parquets, la réalisation de charpente, structures et ossatures et/ou de l’isolation thermique et acoustique liées à l'ossature ou à la charpente. 

Quelques exemples de missions fréquentes pour un charpentier : 

• Réaliser une épure et un plan grandeur nature des pièces à fabriquer, 

• Choisir le bois, confectionner toutes les pièces et les assembler. 

• Monter la charpente et procéder à l’assemblage des pièces sur le bâtiment. 

Une assurance RCD est nécessaire pour exercer votre activité. Avec APRIL Construction, vous êtes assuré dans les cas où il y aurait un affaissement de la charpente ou du plancher par exemple.

Néanmoins, dans certains cas, votre assurance RCD Charpentier ne vous couvrira pas si : 

• Le montant des dommages charpenteries est inférieur au montant de la franchise. 

• Des dommages sont causés par une activité non déclarée sur le contrat. 

• Le dommage n'est pas un aléa, il y a volonté manifeste de nuire.

Législation de l'assurance RCD des Charpentiers

Entrée en vigueur le 4 janvier 1978, la loi Spinetta est très claire à ce sujet : « Tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit […] des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination ».

En d’autres termes, en tant qu’artisan charpentier, vous engagez votre responsabilité sur chaque chantier entrepris et cela pour une durée totale de 10 ans après réception de vos ouvrages.

Cette garantie décennale s’applique pour tout vice ou dommage de construction qui :

• Affecte la solidité de l’ouvrage et de ses équipements indissociables

• Rend l’ouvrage inhabitable ou inutilisable

Ces conditions s’appliquent tant en cas de défaut de construction qu’en cas de vice de sol. Votre responsabilité en tant que maître d’œuvre est automatiquement engagée, même si aucune faute ou négligence ne peut vous être imputée.

La garantie décennale intervient en cas de préjudice financier (parfois très lourd) suite à l’exécution de votre chantier, tandis que la responsabilité civile vous couvre en cas de dommages matériels, immatériels ou corporels sur un tiers (salarié, partenaire, client…).

Accompagnez systématiquement vos devis d’une attestation d’assurance responsabilité civile et décennale . Un gage de sérieux et d’expérience auquel seront sensibles vos différents clients, qu’ils soient promoteurs, architectes ou particuliers.

APRIL, l’assurance qui couvre votre métier de charpentier en toute sérénité

Jeune entrepreneur, artisan expérimenté, entreprise RGE : quelle que soit votre situation professionnelle, APRIL vous propose une solution d’assurance adaptée à votre métier de charpentier (1). Découvrez nos offres assurances responsabilité civile et décennale dédiées aux professionnel du BTP avec les contrats PROBAT. Une couverture complète avec des garanties étendues qui comprend aussi :

• Les dommages survenus en cours de chantier et jusqu'à 10 ans à posteriori

• La défense recours et un accompagnement juridique en cas de besoin

• Les dommages intermédiaires