Vous êtes à la recherche d’une solution d’assurance responsabilité civile et décennale pour votre activité de plombier-installateur thermique ? Raccordement eau et gaz, installation d’appareillage sanitaire et d’équipements thermiques, régulation, ventilation, alimentation électrique : le métier de plombier-chauffagiste mobilise de très nombreux domaines de compétences, et se retrouve au cœur de la plupart des projets de construction.
Sa responsabilité civile est donc particulièrement exposée, tout comme sa responsabilité légale décennale. Avec APRIL, trouvez la meilleure offre d’assurance décennale plombier !
« J’adore mon métier, et ça fait plus de 20 ans que je le fais ! Mais je sais que malgré mon savoir-faire, je ne suis pas à l’abri d’un accident, d’une erreur, ou d’un problème matériel qui pourraient mettre en péril mon entreprise…
Grâce à mon assurance Responsabilité Civile et Décennale APRIL, moi, ma société, mes 3 salariés et mes clients sommes tous protégés. Ma cotisation ? Elle est calibrée en fonction de mon chiffre d’affaires et de mon expérience de métier ! »
Marc, 45 ans,
Plombier - chauffagiste au Mans
Oui, la garantie décennale est obligatoire pour les plombiers-chauffagistes.
À priori, on pourrait penser que les prestations exécutées par les plombiers ne relèvent pas de l’obligation d’assurance responsabilité civile décennale, dans la mesure où elles consistent essentiellement dans la fourniture et l’installation de menus ouvrages : robinetterie, mobilier sanitaire, radiateurs, chaudière, etc. Pourtant, nombre de leurs interventions les incluent de fait dans le champ d’application de la loi Spinetta relative à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction.
L’assurance décennale plombier est donc bien obligatoire.
En effet, en tant qu’entrepreneur impliqué dans la construction d’ouvrages, le plombier engage sa responsabilité pendant 10 ans en cas de dommage venant affecter sa solidité ou le rendre impropre à l’usage auquel il est destiné (article 1792 et suivants du Code civil). Et ce, même si les travaux consistent seulement dans l’installation d’un équipement dissociable d’un ouvrage déjà existant (par exemple l’installation d’une pompe à chaleur dans un bâtiment, plusieurs années après sa construction(1)).
Professionnel sous statut auto-entrepreneur ? Vous êtes aussi concerné par l’assurance décennale plombier ! En vertu de la loi relative à l’artisanat de juin 2014, les plombiers en auto-entreprise sont soumis aux mêmes obligations d’assurance que les autres artisans du bâtiment : ils doivent mentionner le numéro de leur contrat décennal, sa période de couverture et les coordonnées de leur assureur sur leurs devis et factures, et pourront être contrôlés à ce titre par l’inspection du travail.
Infiltration d’eau, court-circuit électrique, ou panne générale d’équipement de chauffage : ce sont autant de causes de sinistre, dommage et désordre pouvant mettre en jeu la sécurité d’un ouvrage, ou le rendre temporairement inoccupable. Une réparation est alors nécessaire, et elle est à la charge du professionnel ayant réalisé les travaux. Cela peut donc donner lieu à des préjudices financiers parfois très élevés, justement garantis pendant 10 ans par votre assurance décennale plombier !
Quant aux autres dommages matériels et corporels que vous pourriez causer à des tiers (clients, salariés, partenaires, etc.) dans le cadre de votre activité de plomberie, votre garantie Responsabilité Civile Exploitation ou Professionnelle vous permet, là encore, d’être couvert en cours de chantier et après livraison de l’ouvrage.
Mentionnée sur vos devis et factures, et transmise à votre maître d’ouvrage, votre attestation d’assurance décennale plombier est un gage de professionnalisme indispensable à la confiance de vos interlocuteurs.
Pour vous donner concrètement une idée des dommages assurés par votre assurance décennale plombier-installateur thermique, voici quelques exemples :
● Dégâts des eaux : fuite sur joint ou brasure, défaut de sertissage PE, rupture de canalisation, perforation de colonne montante, etc.
● Défaillance de la performance énergétique du système de chauffage : électrique, gaz ou thermodynamique.
● Incendie / Explosion : dysfonctionnement matériel ou protection différentielle défectueuse d’équipements sanitaires électriques.
Quels que soient votre statut, la date de création de votre entreprise, vos antécédents d’assurances ou encore vos qualifications, APRIL a une solution pour assurer votre activité de plombier-installateur thermique(2). Nous vous proposons une offre d’assurance décennale plombier parfaitement adaptée à vos besoins réels.
Notre gamme d’assurance PROBAT vous permet de bénéficier de garanties étendues en couvrant :
● votre responsabilité civile avant et après réception de chantier ;
● les dommages accidentels causés à l’ouvrage pendant votre intervention (effondrement, incendie, événements naturels) ;
● votre défense recours ;
● votre responsabilité décennale.
Et notre compagnie d’assurance prend aussi en charge les dommages intermédiaires engageant votre responsabilité contractuelle en dehors de votre garantie légale décennale.
Souscription 100 % en ligne, prise de garanties immédiate, transmission instantanée de votre attestation d’assurance, accompagnement d’une équipe experte et gestion réactive des sinistres : profitez des services exclusifs d’un leader en couverture professionnelle pour votre assurance décennale plombier !
(1) Cour de cassation 3ème chambre civile, 15 juin 2017.
(2) Plomberie-Installations sanitaires : « Réalisation d’installations (production, distribution, évacuation) sanitaires et d’eau chaude (sanitaire et de chauffage), de réseaux de fluide ou de gaz, hors techniques de géothermie et pose de capteurs solaires intégrés. Cette activité comprend les travaux accessoires ou complémentaires de : platelage, réalisation de socle et support d’appareils et équipements, chapes de protection des installations de chauffage, tranchées, trous de passage, saignées et raccords, calorifugeage, isolations thermique et acoustique, raccordement électrique du matériel, réalisation de gouttières, descentes eaux pluviales et solins ».
* Tarif pour un électricien en création / CA : 30 000 €