Créer une cuisine, une salle de bain, ou encore agencer un magasin, suppose de déployer de multiples compétences, et souvent de faire intervenir plusieurs corps de métier : menuisier, bien sûr, mais aussi plombier, carreleur, électricien, etc. Attention, car votre responsabilité peut être engagée pour toute malfaçon au sens de l’article 1792 du Code civil, même s’il s’agit de travaux exécutés par un sous-traitant. Souscrire une assurance responsabilité civile et décennale est donc une idée judicieuse… et une formalité obligatoire à certains égards !
En vertu de l’article 1792 du Code civil, vous êtes présumé responsable de tout dommage, même sur l’équipement, qui affecterait la solidité de l’ouvrage sur lequel vous intervenez, ou le rendrait impropre à sa destination. La loi Spinetta impose à ce titre aux installateurs et agenceurs de souscrire une assurance décennale pour couvrir ce risque.
Vous devez produire à vos clients une attestation d’assurance avant même de commencer le chantier. Attention, car si vous contractez une RCD alors que les travaux sont déjà entamés, vous n’êtes pas couvert pour toutes vos responsabilités.
Votre attestation d’assurance, avec les coordonnées de l’assureur et les références de votre contrat, doit aussi être annexée à vos devis et factures.
Une assurance RCD complète prend en charge tous les dommages corporels, matériels et immatériels, causés aux personnes ou aux biens, pendant et après le chantier… mais aussi les sinistres relevant de votre responsabilité décennale dans les 10 années suivant la réception de vos prestations.
Exemples de sinistres relevant de la responsabilité civile et décennale d’un cuisiniste – agenceur :
Dégât des eaux : fuites, rupture de canalisation, refoulement des eaux usées ;
Décollement de revêtement, chute d’éléments de mobilier, du faux-plafond ;
Incendie ou explosion causés par un défaut d’installation électrique ou de l’électroménager…
Grâce à une bonne assurance RCD, vous êtes couvert en toutes circonstances, même en cas de dommages causés par un professionnel à qui vous avez sous-traité une partie de votre marché.
Quels que soient votre statut, la date de création de votre entreprise, vos antécédents d’assurances ou votre expérience dans le métier, vous trouverez dans la gamme PROBAT d’APRIL une assurance RC et décennale adaptée à vos besoins d’installateur-agenceur (cuisine, magasin ou de salle de bain)(1).
Vous êtes parfaitement couvert, que vous travailliez comme maître d’œuvre ou en tant que sous-traitant.
Cette activité regroupe les activités suivantes :
Plâtrerie-Staff-Stuc-Gypserie,
Vitrerie-Miroiterie,
Revêtements de surfaces en matériaux souples et parquets flottants y compris revêtements muraux en matériaux durs,
Plomberie-installations sanitaires, Tels que définis ci-avant et ci-après dans la nomenclature des assureurs pour les activités de BTP. Cette activité comprend les travaux accessoires ou complémentaires de : - raccordements électriques. - carrelage
* Tarif pour un électricien en création / CA : 30 000 €
(1) Réalisation de tous travaux intérieurs et d’installation de cuisines, magasins, salles de bains.
Tous les professionnels du BTP réalisant des travaux de rénovation ou de construction sont dans l’obligation légale de souscrire une assurance décennale. Et oui, l’architecte d’intérieur est bien concerné !
La loi oblige toutes les entreprises du bâtiment à souscrire une garantie de responsabilité décennale. En tant que plaquiste, vous êtes pleinement concerné par cette obligation, que vous exerciez sous le statut de la micro-entreprise ou en société.
Vous êtes électricien et vous avez quelques interrogations à propos de la garantie décennale, et notamment de son coût ?
La loi Spinetta impose aux métiers du BTP de souscrire une garantie décennale, aussi appelée assurance responsabilité décennale. En tant qu’électricien, sachez que vous pouvez être également concerné par cette obligation.
Menuisier, quelle assurance RC et décennale choisir ? Agencer, restaurer, installer, isoler : un menuisier professionnel extérieur/intérieur peut intervenir à de nombreux niveaux dans les projets de construction.
Optez pour une assurance responsabilité civile et décennale adaptée à votre activité de pisciniste !
Vous êtes à la recherche d’une solution d’assurance responsabilité civile et décennale pour votre activité de plombier-installateur thermique ?
Métier pluridisciplinaire, l’activité de paysagiste amène parfois à réaliser des chantiers conséquents pour le compte de différents clients. Sur tous ces ouvrages, le professionnel engage sa responsabilité civile, mais aussi éventuellement sa responsabilité décennale, selon la loi.
Bien souvent, le peintre en bâtiment intervient à la fin d’un chantier, lorsque les étapes de gros-œuvre sont achevées...
Professionnel de l’isolation, vous intervenez souvent en amont sur les chantiers et votre activité vous amène à travailler directement sur le gros œuvre : toiture, murs et sols.
Spécialiste du second œuvre du bâtiment, le serrurier-métallier travaille sur tout type d’éléments métalliques utilisés dans la construction : en acier, en aluminium ou en inox…
De la pose de carrelage au sol à la mosaïque des murs, de la réalisation de chapes à l’application de sous-couches isolantes… Être carreleur professionnel suppose de nombreuses compétences et la maîtrise des techniques nécessaires à la bonne réalisation de ses prestations.
Le métier d’étancheur n’est pas sans risque. Principal garant de la mise « hors d’eau » des bâtiments, l’étancheur intervient dans divers types de construction (toiture, terrasse, parking, mur enterré, tunnel, réservoir…).
Lors de la réalisation de la couverture d’un bâtiment neuf ou au cours d’une rénovation de toiture, aucun couvreur n’est à l’abri d’une faute, une erreur ou d’un vice de conception.
Le saviez-vous ? En tant qu’artisan du BTP, tout charpentier se doit de souscrire une assurance responsabilité civile et décennale. Corps de métier indispensable au domaine de la construction tant en neuf qu’en rénovation...
Spécialisées dans le gros-œuvre, les compétences d’un maçon sont requises dans les différentes étapes de l’avancement d’une construction. Les nombreux domaines d’intervention de cet artisan nécessitent une assurance responsabilité civile et décennale adaptée...
Les travaux de VRD représentent une étape indispensable dans l’édification d’un ouvrage : terrassement, travaux de voirie, assainissement et réseaux divers…