Créer une cuisine, une salle de bain, ou encore agencer un magasin, suppose de déployer de multiples compétences, et souvent de faire intervenir plusieurs corps de métier : menuisier, bien sûr, mais aussi plombier, carreleur, électricien, etc.
Attention, car votre responsabilité peut être engagée pour toute malfaçon au sens de l’article 1792 du Code civil, même s’il s’agit de travaux exécutés par un sous-traitant.
Souscrire une assurance RCD est donc une idée judicieuse… et une formalité obligatoire à certains égards !
Retrouvez notre nouvelle Assurance décennale cuisiniste
En vertu de l’article 1792 du Code civil, vous êtes présumé responsable de tout dommage, même sur l’équipement, qui affecterait la solidité de l’ouvrage sur lequel vous intervenez, ou le rendrait impropre à sa destination. La loi Spinetta impose à ce titre aux installateurs et agenceurs de souscrire une assurance décennale pour couvrir ce risque.
Vous devez produire à vos clients une attestation d’assurance avant même de commencer le chantier. Attention, car si vous contractez une RCD alors que les travaux sont déjà entamés, vous n’êtes pas couvert pour toutes vos responsabilités.
Votre attestation d’assurance, avec les coordonnées de l’assureur et les références de votre contrat, doit aussi être annexée à vos devis et factures.
Une assurance RCD complète prend en charge tous les dommages corporels, matériels et immatériels, causés aux personnes ou aux biens, pendant et après le chantier… mais aussi les sinistres relevant de votre responsabilité décennale dans les 10 années suivant la réception de vos prestations.
Exemples de sinistres relevant de la responsabilité civile et décennale d’un cuisiniste – agenceur :
Dégât des eaux : fuites, rupture de canalisation, refoulement des eaux usées ;
Décollement de revêtement, chute d’éléments de mobilier, du faux-plafond ;
Incendie ou explosion causés par un défaut d’installation électrique ou de l’électroménager…
Grâce à une bonne assurance RCD, vous êtes couvert en toutes circonstances, même en cas de dommages causés par un professionnel à qui vous avez sous-traité une partie de votre marché.
Quels que soient votre statut, la date de création de votre entreprise, vos antécédents d’assurances ou votre expérience dans le métier, vous trouverez dans la gamme PROBAT d’APRIL une assurance RC et décennale adaptée à vos besoins d’installateur-agenceur (cuisine, magasin ou de salle de bain)(1).
Vous êtes parfaitement couvert, que vous travailliez comme maître d’œuvre ou en tant que sous-traitant.
Cette activité regroupe les activités suivantes :
Plâtrerie-Staff-Stuc-Gypserie,
Vitrerie-Miroiterie,
Revêtements de surfaces en matériaux souples et parquets flottants y compris revêtements muraux en matériaux durs,
Plomberie-installations sanitaires, Tels que définis ci-avant et ci-après dans la nomenclature des assureurs pour les activités de BTP. Cette activité comprend les travaux accessoires ou complémentaires de : - raccordements électriques. - carrelage
* Tarif pour un électricien en création / CA : 30 000 €
(1) Réalisation de tous travaux intérieurs et d’installation de cuisines, magasins, salles de bains.
Optez pour une assurance responsabilité civile et décennale adaptée à votre activité de pisciniste !
Tous les professionnels du BTP réalisant des travaux de rénovation ou de construction sont dans l’obligation légale de souscrire une assurance décennale. Et oui, l’architecte d’intérieur est bien concerné !
La pose de carrelage sur un chantier de construction ou de rénovation doit faire l’objet d’une responsabilité civile décennale. En tant qu’artisan carreleur, vous effectuez un travail de qualité, mais n’êtes pas à l’abri de passer à côté de malfaçons ou de vices.
La fabrication et l’installation d’une fenêtre entre dans la couverture de la responsabilité civile décennale des professionnels du BTP. En cas de défectuosité ou de sinistre constaté dans les 10 ans après la pose de fenêtres, la garantie décennale constructeur permet de prendre en charge la réparation et l’indemnisation dûes au client.
La garantie décennale (ou assurance RC décennale) est une assurance destinée aux professionnels de la construction. Elle permet de couvrir des travaux de construction ou de rénovation pendant une période de 10 ans à compter de la réception du chantier. Si un dommage est constaté (malfaçon, vice caché, etc.) votre responsabilité en tant que constructeur est engagée.
La garantie décennale est une assurance obligatoire destinée aux professionnels de la construction et du bâtiment. Elle permet de couvrir les travaux de construction et de rénovation pour une période de 10 ans à partir de la livraison du chantier.