Choisir une assurance RCD cuisiniste - agenceur

Retrouvez notre nouvelle Assurance décennale cuisiniste

L’assurance responsabilité civile et décennale des cuisinistes est obligatoire

En vertu de l’article 1792 du Code civil, vous êtes présumé responsable de tout dommage, même sur l’équipement, qui affecterait la solidité de l’ouvrage sur lequel vous intervenez, ou le rendrait impropre à sa destination. La loi Spinetta impose à ce titre aux installateurs et agenceurs de souscrire une assurance décennale pour couvrir ce risque.

Vous devez produire à vos clients une attestation d’assurance avant même de commencer le chantier. Attention, car si vous contractez une RCD alors que les travaux sont déjà entamés, vous n’êtes pas couvert pour toutes vos responsabilités.

Votre attestation d’assurance, avec les coordonnées de l’assureur et les références de votre contrat, doit aussi être annexée à vos devis et factures.

La couverture de l’ assurance responsabilité civile et décennale (rcd) des cuisinistes

Une assurance RCD complète prend en charge tous les dommages corporels, matériels et immatériels, causés aux personnes ou aux biens, pendant et après le chantier… mais aussi les sinistres relevant de votre responsabilité décennale dans les 10 années suivant la réception de vos prestations.

Exemples de sinistres relevant de la responsabilité civile et décennale d’un cuisiniste – agenceur :

• Dégât des eaux : fuites, rupture de canalisation, refoulement des eaux usées ;

• Décollement de revêtement, chute d’éléments de mobilier, du faux-plafond ;

• Incendie ou explosion causés par un défaut d’installation électrique ou de l’électroménager…

Grâce à une bonne assurance RCD, vous êtes couvert en toutes circonstances, même en cas de dommages causés par un professionnel à qui vous avez sous-traité une partie de votre marché.

APRIL, l'assurance en plus facile : choisissez une assurance Responsabilité Civile et Décennale qui connaît les réalités de votre métier de cuisiniste !

Quels que soient votre statut, la date de création de votre entreprise, vos antécédents d’assurances ou votre expérience dans le métier, vous trouverez dans la gamme PROBAT d’APRIL une assurance RC et décennale adaptée à vos besoins d’installateur-agenceur (cuisine, magasin ou de salle de bain)⁽¹⁾.

Vous êtes parfaitement couvert, que vous travailliez comme maître d’œuvre ou en tant que sous-traitant.

Cette activité regroupe les activités suivantes :

• Menuiserie intérieure,

• Plâtrerie-Staff-Stuc-Gypserie,

• Serrurerie-Métallerie,

• Vitrerie-Miroiterie,

• Peinture,

• Revêtements de surfaces en matériaux souples et parquets flottants y compris revêtements muraux en matériaux durs,

• Isolation thermique-Acoustique,

• Plomberie-installations sanitaires, Tels que définis ci-avant et ci-après dans la nomenclature des assureurs pour les activités de BTP. Cette activité comprend les travaux accessoires ou complémentaires de : - raccordements électriques. - carrelage