• Publié le 3/26/2018
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Quelle solution d’assurance responsabilité civile et décennale choisir pour votre activité de cuisiniste – agenceur ?

Créer une cuisine, une salle de bain, ou encore agencer un magasin, suppose de déployer de multiples compétences, et souvent de faire intervenir plusieurs corps de métier : menuisier, bien sûr, mais aussi plombier, carreleur, électricien, etc. Attention, car votre responsabilité peut être engagée pour toute malfaçon au sens de l’article 1792 du Code civil, même s’il s’agit de travaux exécutés par un sous-traitant. Souscrire une assurance responsabilité civile et décennale est donc une idée judicieuse… et une formalité obligatoire à certains égards !

L’assurance responsabilité civile et décennale des cuisinistes est obligatoire

En vertu de l’article 1792 du Code civil, vous êtes présumé responsable de tout dommage, même sur l’équipement, qui affecterait la solidité de l’ouvrage sur lequel vous intervenez, ou le rendrait impropre à sa destination. La loi Spinetta impose à ce titre aux installateurs et agenceurs de souscrire une assurance décennale pour couvrir ce risque.

Vous devez produire à vos clients une attestation d’assurance avant même de commencer le chantier. Attention, car si vous contractez une RCD alors que les travaux sont déjà entamés, vous n’êtes pas couvert pour toutes vos responsabilités.

Votre attestation d’assurance, avec les coordonnées de l’assureur et les références de votre contrat, doit aussi être annexée à vos devis et factures.

La couverture de l’ assurance responsabilité civile et décennale (rcd) des cuisinistes

Une assurance RCD complète prend en charge tous les dommages corporels, matériels et immatériels, causés aux personnes ou aux biens, pendant et après le chantier… mais aussi les sinistres relevant de votre responsabilité décennale dans les 10 années suivant la réception de vos prestations.

Exemples de sinistres relevant de la responsabilité civile et décennale d’un cuisiniste – agenceur :

  • Dégât des eaux : fuites, rupture de canalisation, refoulement des eaux usées ;

  • Décollement de revêtement, chute d’éléments de mobilier, du faux-plafond ;

  • Incendie ou explosion causés par un défaut d’installation électrique ou de l’électroménager…

Grâce à une bonne assurance RCD, vous êtes couvert en toutes circonstances, même en cas de dommages causés par un professionnel à qui vous avez sous-traité une partie de votre marché.

APRIL, l'assurance en plus facile : choisissez une assurance Responsabilité Civile et Décennale qui connaît les réalités de votre métier de cuisiniste !

Quels que soient votre statut, la date de création de votre entreprise, vos antécédents d’assurances ou votre expérience dans le métier, vous trouverez dans la gamme PROBAT d’April une assurance RC et décennale adaptée à vos besoins d’installateur-agenceur (cuisine, magasin ou de salle de bain)(1).

Vous êtes parfaitement couvert, que vous travailliez comme maître d’œuvre ou en tant que sous-traitant.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à effectuer une demande de devis en ligne et obtenez votre tarif en moins d’une heure (tarif à partir de 840€ par an) !

(1) Réalisation de tous travaux intérieurs et d’installation de cuisines, magasins, salles de bains. Cette activité regroupe les activités suivantes :