Menuisier, quelle assurance RC et décennale choisir ? Agencer, restaurer, installer, isoler : un menuisier professionnel extérieur/intérieur peut intervenir à de nombreux niveaux dans les projets de construction. Cette omniprésence nécessite la mobilisation d’une diversité de savoir-faire, mais expose également cet artisan au risque de voir sa responsabilité civile et sa responsabilité décennale engagées en cas de sinistre. Découvrez comment trouver la meilleure offre pour votre assurance décennale menuiserie avec APRIL !
Oui, l’assurance décennale menuiserie est une obligation dans de nombreux cas.
Au-delà des seules prestations esthétiques ou de petit équipement (volets, huisseries, façades de cuisine, etc.), certaines interventions d’un menuisier sont soumises à l’obligation légale de garantie décennale.
En effet, il peut arriver que des dommages liés au travail de menuiserie intérieure ou extérieure affectent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à son usage. Chaque dommage, défaut ou sinistre décennal, quelles qu’en soient les causes, entre de fait dans le champ d’application de la loi Spinetta relative à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction, et ce, durant 10 ans (article 1972 et suivants du Code civil).
Pose de portes-fenêtres, création d’un escalier, installation d’une mezzanine : dans le cadre de chaque chantier existe un risque de malfaçons ou de dommages qui, à terme, peut mettre à mal la santé financière de votre entreprise de bâtiment. Conçue pour faire face à ces incertitudes et ces sinistres, votre assurance décennale menuiserie vous couvre durant les 10 ans suivant la réception des travaux.
Parmi les sinistres relevant de la responsabilité décennale du menuisier (et donc d’une obligation de réparation), on retrouve :
● pourrissement d’un deck extérieur ;
● voilage d’un escalier intérieur ;
● infiltration sous-dormant.
Vous vous blessez ou blessez un tiers durant votre chantier ? Vous détériorez un élément de l’ouvrage en cours ? Votre garantie Responsabilité Civile Professionnel et Exploitation prend en charge les dommages corporels et matériels causés aux tiers (salariés, clients, prestataires, etc.), pendant et après le chantier.
Attention, il est obligatoire de remettre un justificatif de RCD au maître d’ouvrage (votre client) avant le début des travaux : il s’agit d’une attestation d’assurance décennale menuiserie. C’est une obligation légale pour chaque artisan et professionnel du BTP, que vous exerciez sous statut auto-entrepreneur ou entreprise.
Artisan installé ou débutant, la gamme PROBAT d’APRIL vous offre une solution au meilleur prix pour assurer votre activité de menuisier extérieur/intérieur(1) en conformité avec la loi Spinetta. En plus de l’assurance décennale menuiserie obligatoire, nous vous offrons une garantie défense recours pour faire face à tout litige. Couvrant votre responsabilité civile pour les sinistres causés accidentellement par et durant votre intervention, notre protection RCD à tarif avantageux prend également en charge les dommages intermédiaires qui vous engagent sans entrer dans le cadre de la garantie décennale.
Cette activité comprend la réalisation de menuiseries extérieures, y compris leur revêtement de protection, quel que soit le matériau utilisé à l’exclusion des façades rideaux et vérandas. Les travaux concernés par l’assurance menuiserie décennale sont :
● mise en oeuvre des éléments de remplissage y compris les produits en résine ou en plastique et les polycarbonates ;
● calfeutrement sur chantier des joints de menuiserie ;
● mise en oeuvre des fermetures et de protections solaires intégrées ou non ;
● d’habillage et de liaisons intérieures et extérieures.
Ainsi que les travaux accessoires ou complémentaires :
● vitrerie et de miroiterie ;
● alimentations, commandes et branchements électriques éventuels ;
● mise en oeuvre des matériaux ou produits contribuant à l’isolation thermique, acoustique, feu et de sécurité ;
● traitement préventif et curatif des bois.
Cette activité comprend la réalisation de tous travaux de menuiserie intérieure, y compris leur revêtement de protection, quel que soit le matériau utilisé, pour les portes, murs, plafonds, faux plafonds, cloisons, planchers y compris surélevés, parquets y compris pour les sols sportifs, revêtements, escaliers et garde-corps, stands, expositions, fêtes, agencements et mobiliers. Les travaux concernés sont :
● mise en oeuvre des éléments de remplissage y compris les produits en résine ou en plastique et les polycarbonates ;
● habillage et de liaisons intérieures et extérieures.
Ainsi que les travaux accessoires ou complémentaires de :
● vitrerie et de miroiterie ;
● mise en oeuvre des matériaux ou produits contribuant à l’isolation thermique, acoustique et à la sécurité incendie ;
● traitement préventif et curatif des bois.
Cette activité comprend la réalisation de tous travaux intérieurs et d’installation de cuisines, magasins, salles de bains. Elle regroupe (tels que définis ci-avant et ci-après dans la nomenclature des assureurs pour les activités de BTP) :
● menuiserie intérieure ;
● plâtrerie-staff-stuc-gypserie ;
● vitrerie-miroiterie ;
● peinture ;
● revêtements de surfaces en matériaux souples et parquets flottants y compris revêtements muraux en matériaux durs ;
● isolation thermique-acoustique ;
● plomberie-installations sanitaires.
Dans le cadre de l’assurance décennale menuiserie, cette activité comprend les travaux accessoires ou complémentaires de raccordements électriques et carrelage.
(1) Menuiseries extérieures à l’exclusion des vérandas
* Tarif pour un électricien en création / CA : 30 000 €
En tant qu’électricien, vos travaux sont soumis à de nombreux risques de sinistres électriques comme des pannes, des disfonctionnements électriques, des courts-circuits, ou encore des incendies...
À cet égard, il vous faut souscrire une garantie de responsabilité civile décennale afin de vous protéger ainsi que votre client en cas de dommages.
La loi oblige toutes les entreprises du bâtiment à souscrire une garantie de responsabilité décennale. En tant que plaquiste, vous êtes pleinement concerné par cette obligation, que vous exerciez sous le statut de la micro-entreprise ou en société.
En cas de défaut ou de dysfonctionnement constaté par un maître d’ouvrage sur des travaux de menuiserie, celui-ci est en droit de faire jouer la garantie décennale menuisier. Cette assurance permet à votre client d'obtenir réparation et indemnisation pendant 10 ans après la fin du chantier.
Suite à la construction ou à la rénovation d’une piscine, des dommages peuvent être constatés par votre client. Pour vous protéger face à la déclaration d’un sinistre, vous êtes dans l’obligation, en tant que constructeur de piscine ou pisciniste, de souscrire une garantie décennale. Grâce à cette assurance professionnelle, votre client peut obtenir réparation et indemnisation, sous certaines conditions.
La pose de carrelage sur un chantier de construction ou de rénovation doit faire l’objet d’une responsabilité civile décennale. En tant qu’artisan carreleur, vous effectuez un travail de qualité, mais n’êtes pas à l’abri de passer à côté de malfaçons ou de vices.
Créer une cuisine, une salle de bain, ou encore agencer un magasin, suppose de déployer de multiples compétences, et souvent de faire intervenir plusieurs corps de métier : menuisier, bien sûr, mais aussi plombier, carreleur, électricien, etc.
En règle générale, les peintres en bâtiment ne sont pas tenus de souscrire une assurance décennale pour couvrir leur travaux. Pourtant, il existe certains cas spécifiques ou les travaux de peinture tombent sous la responsabilité décennale.
Suite à des travaux de construction ou de rénovation d’une maison, le maître d’ouvrage peut constater des malfaçons ou des vices cachés. En tant que maître d'œuvre, vous pouvez être désigné responsable de ces défauts et devoir indemniser votre client. Pour vous protéger vous et le propriétaire de la maison, il est indispensable de souscrire une assurance décennale.
Une pompe à chaleur (PAC) est un dispositif thermodynamique qui transfère la chaleur d'un endroit à un autre, généralement pour chauffer ou refroidir un espace. Il existe plusieurs types de pompes à chaleur (PAC air-air, PAC air-eau, PAC géothermique) mais toutes doivent faire l'objet d’une assurance décennale lors de leur installation.
Suite à des travaux de construction ou de rénovation réalisés par vous et/ou votre entreprise, le commanditaire du chantier constate des malfaçons. Si celles-ci menacent la solidité et rendent le bâti impropre à destination, alors la garantie décennale peut être activée afin de permettre à votre client d’obtenir réparation.
La garantie décennale est valable pendant 10 ans après la réalisation de travaux de construction, de rénovation ou de réparation par un professionnel du BTP. Grâce à cette assurance, le maître d’ouvrage (client, commanditaire des travaux) est protégé et peut obtenir réparation en cas de dommage constaté sur la structure.
Comme tous les autres professionnels de la construction et de la rénovation, les plombiers et chauffagistes doivent couvrir leurs chantiers avec une garantie décennale plomberie.
Lors de la réalisation de la couverture d’un bâtiment neuf ou au cours d’une rénovation de toiture, aucun couvreur n’est à l’abri d’une faute, une erreur ou d’un vice de conception.
Le saviez-vous ? En tant qu’artisan du BTP, tout charpentier se doit de souscrire une assurance responsabilité civile et décennale. Corps de métier indispensable au domaine de la construction tant en neuf qu’en rénovation...
Spécialisées dans le gros-œuvre, les compétences d’un maçon sont requises dans les différentes étapes de l’avancement d’une construction. Les nombreux domaines d’intervention de cet artisan nécessitent une assurance responsabilité civile et décennale adaptée...
Optez pour une assurance responsabilité civile et décennale adaptée à votre activité de pisciniste !
Bien souvent, le peintre en bâtiment intervient à la fin d’un chantier, lorsque les étapes de gros-œuvre sont achevées...
Professionnel de l’isolation, vous intervenez souvent en amont sur les chantiers et votre activité vous amène à travailler directement sur le gros œuvre : toiture, murs et sols.
Spécialiste du second œuvre du bâtiment, le serrurier-métallier travaille sur tout type d’éléments métalliques utilisés dans la construction : en acier, en aluminium ou en inox…
La loi Spinetta impose aux métiers du BTP de souscrire une garantie décennale, aussi appelée assurance responsabilité décennale. En tant qu’électricien, sachez que vous pouvez être également concerné par cette obligation.
Vous êtes à la recherche d’une solution d’assurance responsabilité civile et décennale pour votre activité de plombier-installateur thermique ?
Le métier d’étancheur n’est pas sans risque. Principal garant de la mise « hors d’eau » des bâtiments, l’étancheur intervient dans divers types de construction (toiture, terrasse, parking, mur enterré, tunnel, réservoir…).
Métier pluridisciplinaire, l’activité de paysagiste amène parfois à réaliser des chantiers conséquents pour le compte de différents clients. Sur tous ces ouvrages, le professionnel engage sa responsabilité civile, mais aussi éventuellement sa responsabilité décennale, selon la loi.
L’installation de panneaux solaires photovoltaïques sur une toiture nécessite de souscrire une assurance décennale. En tant que professionnel de la construction et du bâtiment, il vous incombe de justifier d’une garantie décennale afin de protéger votre client et vos travaux. Grâce à la responsabilité civile décennale, la pose de panneaux solaires est garantie pendant 10 ans, à compter de la réception des travaux par le maître d’ouvrage.
En cas de malfaçon sur un mur, d’effondrement ou encore de problème de ravalement de façade, votre client est en droit de faire valoir la garantie décennale maçonnerie.
La garantie décennale est une assurance obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment. Elle doit impérativement être souscrite avant le début d’un chantier et concerne une grande variété de travaux de construction ou de rénovation (gros œuvre, second œuvre, etc.).
La garantie décennale constructeur ou responsabilité civile décennale est une assurance constructeur obligatoire. Elle vous permet en tant que maître d'œuvre, de vous protéger ainsi que votre client en cas de dommages constatés après des travaux de construction ou de rénovation
En tant qu’auto-entrepreneur du domaine de la construction et du BTP, vous êtes tenus de souscrire un contrat d’assurance décennale. Cette assurance obligatoire vous permet de protéger vos clients en cas de dommage constaté après un chantier de construction ou de rénovation pendant 10 ans à compter de la réception des travaux. En quoi consiste la décennale auto-entrepreneur ?
La garantie décennale est une assurance obligatoire destinée aux professionnels de la construction et du bâtiment. Elle permet de couvrir les travaux de construction et de rénovation pour une période de 10 ans à partir de la livraison du chantier.
La fabrication et l’installation d’une fenêtre entre dans la couverture de la responsabilité civile décennale des professionnels du BTP. En cas de défectuosité ou de sinistre constaté dans les 10 ans après la pose de fenêtres, la garantie décennale constructeur permet de prendre en charge la réparation et l’indemnisation dûes au client.
La garantie décennale (ou assurance RC décennale) est une assurance destinée aux professionnels de la construction. Elle permet de couvrir des travaux de construction ou de rénovation pendant une période de 10 ans à compter de la réception du chantier. Si un dommage est constaté (malfaçon, vice caché, etc.) votre responsabilité en tant que constructeur est engagée.
Suite à la livraison d’un chantier de construction ou de rénovation, votre client vous signale des malfaçons ou des vices cachés. Pour vous protéger face à ce type de sinistre, vous êtes dans l’obligation, en tant que professionnel du BTP ou artisan, de souscrire une garantie décennale travaux.
Tous les professionnels du BTP réalisant des travaux de rénovation ou de construction sont dans l’obligation légale de souscrire une assurance décennale. Et oui, l’architecte d’intérieur est bien concerné !
Vous êtes électricien et vous avez quelques interrogations à propos de la garantie décennale, et notamment de son coût ?
De la pose de carrelage au sol à la mosaïque des murs, de la réalisation de chapes à l’application de sous-couches isolantes… Être carreleur professionnel suppose de nombreuses compétences et la maîtrise des techniques nécessaires à la bonne réalisation de ses prestations.
Les travaux de VRD représentent une étape indispensable dans l’édification d’un ouvrage : terrassement, travaux de voirie, assainissement et réseaux divers…