Agencer, restaurer, installer, isoler… Le menuisier extérieur / intérieur peut intervenir à de nombreux niveaux dans les projets de construction. Cette omniprésence nécessite la mobilisation d’une diversité de savoir-faire, mais expose également cet artisan au risque de voir sa responsabilité civile, ou sa responsabilité décennale, engagées en cas de sinistre.
Oui, dans de nombreux cas.
Au-delà des seules prestations esthétiques ou de petit équipement, (volets, huisseries, façades de cuisine…), certaines de ses interventions sont soumises à l’obligation légale d’assurance décennale.
Il peut arriver que des dommages liés aux réalisations de menuiserie intérieure ou extérieure affectent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à son usage. Ces dommages, quelles qu’en soient les causes, entrent de fait dans le champ d’application de la loi Spinetta relative à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction, et ce, durant 10 ans (article 1972 et suivants du Code civil).
Pose de portes-fenêtres, création d’un escalier, installation d’une mezzanine… Dans le cadre de chaque chantier existe un risque de malfaçons ou de dommages qui, à terme, peut mettre à mal la santé financière de votre entreprise. Conçue pour faire face à ces incertitudes et ces sinistres, votre assurance responsabilité décennale vous couvre durant les 10 ans suivant la réception des travaux.
Vous vous blessez ou blessez un tiers durant votre chantier ? Vous détériorez un élément de l’ouvrage en cours ? Votre garantie Responsabilité Civile Professionnel et Exploitation prend en charge les dommages corporels et matériels causés aux tiers (salariés, clients, prestataires…), pendant et après le chantier.
Attention, la remise du justificatif RCD au maître d’ouvrage avant le début des travaux est obligatoire pour les professionnels soumis à l’obligation d’assurance.
Parmi les sinistres relevant de la responsabilité civile ou décennale du menuisier :
Pourrissement d’un deck extérieur ;
Voilage d’un escalier intérieur ;
Infiltration sous-dormant…
Artisan installé ou débutant, la gamme PROBAT d’APRIL vous offre une solution pour assurer votre activité de menuisier extérieur / intérieur(1) en conformité avec la loi Spinetta. En plus de la garantie décennale obligatoire, nous vous offrons une garantie défense recours pour faire face à tout litige. Couvrant votre responsabilité civile pour les sinistres causés accidentellement par et durant votre intervention, notre assurance RCD prend également en charge les dommages intermédiaires qui vous engagent sans entrer dans le cadre de la garantie décennale.
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(1) Menuiseries extérieures à l’exclusion des vérandas
Réalisation de menuiseries extérieures, y compris leur revêtement de protection, quel que soit le matériau utilisé à l’exclusion des façades rideaux et vérandas. Cette activité comprend les travaux de :
mise en oeuvre des éléments de remplissage y compris les produits en résine ou en plastique et les polycarbonates,
calfeutrement sur chantier des joints de menuiserie,
mise en oeuvre des fermetures et de protections solaires intégrées ou non,
d’habillage et de liaisons intérieures et extérieures.
Ainsi que les travaux accessoires ou complémentaires de :
vitrerie et de miroiterie,
alimentations, commandes et branchements électriques éventuels,
mise en oeuvre des matériaux ou produits contribuant à l’isolation thermique, acoustique, feu et de sécurité,
traitement préventif et curatif des bois.
Menuiseries intérieures
Réalisation de tous travaux de menuiserie intérieure, y compris leur revêtement de protection, quel que soit le matériau utilisé, pour les portes, murs, plafonds, faux plafonds, cloisons, planchers y compris surélevés, parquets y compris pour les sols sportifs, revêtements, escaliers et garde-corps, stands, expositions, fêtes, agencements et mobiliers.
Cette activité comprend les travaux de :
mise en oeuvre des éléments de remplissage y compris les produits en résine ou en plastique et les polycarbonates,
habillage et de liaisons intérieures et extérieures.
Ainsi que les travaux accessoires ou complémentaires de :
vitrerie et de miroiterie,
mise en oeuvre des matériaux ou produits contribuant à l’isolation thermique, acoustique et à la sécurité incendie,
traitement préventif et curatif des bois.
Agencement de cuisines, magasins, salles de bains
Réalisation de tous travaux intérieurs et d’installation de cuisines, magasins, salles de bains. Cette activité regroupe les activités suivantes :
Menuiserie intérieure,
Plâtrerie-Staff-Stuc-Gypserie,
Vitrerie-Miroiterie,
Revêtements de surfaces en matériaux souples et parquets flottants y compris revêtements muraux en matériaux durs,
Tels que définis ci-avant et ci-après dans la nomenclature des assureurs pour les activités de BTP.
Cette activité comprend les travaux accessoires ou complémentaires de :
raccordements électriques. - carrelage.