Quelle offre d’assurance décennale menuiserie choisir ?

L’assurance décennale est-elle obligatoire pour la menuiserie extérieure et intérieure ?

Oui, l’assurance décennale menuiserie est une obligation dans de nombreux cas.

Au-delà des seules prestations esthétiques ou de petit équipement (volets, huisseries, façades de cuisine, etc.), certaines interventions d’un menuisier sont soumises à l’obligation légale de garantie décennale.

En effet, il peut arriver que des dommages liés au travail de menuiserie intérieure ou extérieure affectent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à son usage. Chaque dommage, défaut ou sinistre décennal, quelles qu’en soient les causes, entre de fait dans le champ d’application de la loi Spinetta relative à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction, et ce, durant 10 ans (article 1972 et suivants du Code civil).

Que couvre l’assurance décennale menuiserie ?

Pose de portes-fenêtres, création d’un escalier, installation d’une mezzanine : dans le cadre de chaque chantier existe un risque de malfaçons ou de dommages qui, à terme, peut mettre à mal la santé financière de votre entreprise de bâtiment. Conçue pour faire face à ces incertitudes et ces sinistres, votre assurance décennale menuiserie vous couvre durant les 10 ans suivant la réception des travaux.

Parmi les sinistres relevant de la responsabilité décennale du menuisier (et donc d’une obligation de réparation), on retrouve :

●     pourrissement d’un deck extérieur ;

●     voilage d’un escalier intérieur ;

●     infiltration sous-dormant.

Vous vous blessez ou blessez un tiers durant votre chantier ? Vous détériorez un élément de l’ouvrage en cours ? Votre garantie Responsabilité Civile Professionnel et Exploitation prend en charge les dommages corporels et matériels causés aux tiers (salariés, clients, prestataires, etc.), pendant et après le chantier.

Attention, il est obligatoire de remettre un justificatif de RCD au maître d’ouvrage (votre client) avant le début des travaux : il s’agit d’une attestation d’assurance décennale menuiserie. C’est une obligation légale pour chaque artisan et professionnel du BTP, que vous exerciez sous statut auto-entrepreneur ou entreprise.

APRIL, l'assurance en plus facile : un contrat décennal sur mesure pour votre activité de menuisier extérieur/intérieur

Artisan installé ou débutant, la gamme PROBAT d’APRIL vous offre une solution au meilleur prix pour assurer votre activité de menuisier extérieur/intérieur⁽¹⁾ en conformité avec la loi Spinetta. En plus de l’assurance décennale menuiserie obligatoire, nous vous offrons une garantie défense recours pour faire face à tout litige. Couvrant votre responsabilité civile pour les sinistres causés accidentellement par et durant votre intervention, notre protection RCD à tarif avantageux prend également en charge les dommages intermédiaires qui vous engagent sans entrer dans le cadre de la garantie décennale.

Menuiseries extérieures

Cette activité comprend la réalisation de menuiseries extérieures, y compris leur revêtement de protection, quel que soit le matériau utilisé à l’exclusion des façades rideaux et vérandas. Les travaux concernés par l’assurance menuiserie décennale sont :

●     mise en oeuvre des éléments de remplissage y compris les produits en résine ou en plastique et les polycarbonates ;

●     calfeutrement sur chantier des joints de menuiserie ;

●     mise en oeuvre des fermetures et de protections solaires intégrées ou non ;

●     d’habillage et de liaisons intérieures et extérieures.

Ainsi que les travaux accessoires ou complémentaires :

●     vitrerie et de miroiterie ;

●     alimentations, commandes et branchements électriques éventuels ;

●     mise en oeuvre des matériaux ou produits contribuant à l’isolation thermique, acoustique, feu et de sécurité ;

●     traitement préventif et curatif des bois.

Menuiseries intérieures

Cette activité comprend la réalisation de tous travaux de menuiserie intérieure, y compris leur revêtement de protection, quel que soit le matériau utilisé, pour les portes, murs, plafonds, faux plafonds, cloisons, planchers y compris surélevés, parquets y compris pour les sols sportifs, revêtements, escaliers et garde-corps, stands, expositions, fêtes, agencements et mobiliers. Les travaux concernés sont :

●     mise en oeuvre des éléments de remplissage y compris les produits en résine ou en plastique et les polycarbonates ;

●     habillage et de liaisons intérieures et extérieures.

Ainsi que les travaux accessoires ou complémentaires de :

●     vitrerie et de miroiterie ;

●     mise en oeuvre des matériaux ou produits contribuant à l’isolation thermique, acoustique et à la sécurité incendie ;

●     traitement préventif et curatif des bois.

Agencement de cuisines, magasins, salles de bains

Cette activité comprend la réalisation de tous travaux intérieurs et d’installation de cuisines, magasins, salles de bains. Elle regroupe (tels que définis ci-avant et ci-après dans la nomenclature des assureurs pour les activités de BTP) :

●     menuiserie intérieure ;

●     plâtrerie-staff-stuc-gypserie ;

●     serrurerie-métallerie ;

●     vitrerie-miroiterie ;

●     peinture ;

●     revêtements de surfaces en matériaux souples et parquets flottants y compris revêtements muraux en matériaux durs ;

●     isolation thermique-acoustique ;

●     plomberie-installations sanitaires.

Dans le cadre de l’assurance décennale menuiserie, cette activité comprend les travaux accessoires ou complémentaires de raccordements électriques et carrelage.