Menuisier, quelle assurance RC et décennale choisir ? Agencer, restaurer, installer, isoler : un menuisier professionnel extérieur/intérieur peut intervenir à de nombreux niveaux dans les projets de construction. Cette omniprésence nécessite la mobilisation d’une diversité de savoir-faire, mais expose également cet artisan au risque de voir sa responsabilité civile et sa responsabilité décennale engagées en cas de sinistre. Découvrez comment trouver la meilleure offre pour votre assurance décennale menuiserie avec APRIL !
Oui, l’assurance décennale menuiserie est une obligation dans de nombreux cas.
Au-delà des seules prestations esthétiques ou de petit équipement (volets, huisseries, façades de cuisine, etc.), certaines interventions d’un menuisier sont soumises à l’obligation légale de garantie décennale.
En effet, il peut arriver que des dommages liés au travail de menuiserie intérieure ou extérieure affectent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à son usage. Chaque dommage, défaut ou sinistre décennal, quelles qu’en soient les causes, entre de fait dans le champ d’application de la loi Spinetta relative à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction, et ce, durant 10 ans (article 1972 et suivants du Code civil).
Pose de portes-fenêtres, création d’un escalier, installation d’une mezzanine : dans le cadre de chaque chantier existe un risque de malfaçons ou de dommages qui, à terme, peut mettre à mal la santé financière de votre entreprise de bâtiment. Conçue pour faire face à ces incertitudes et ces sinistres, votre assurance décennale menuiserie vous couvre durant les 10 ans suivant la réception des travaux.
Parmi les sinistres relevant de la responsabilité décennale du menuisier (et donc d’une obligation de réparation), on retrouve :
● pourrissement d’un deck extérieur ;
● voilage d’un escalier intérieur ;
● infiltration sous-dormant.
Vous vous blessez ou blessez un tiers durant votre chantier ? Vous détériorez un élément de l’ouvrage en cours ? Votre garantie Responsabilité Civile Professionnel et Exploitation prend en charge les dommages corporels et matériels causés aux tiers (salariés, clients, prestataires, etc.), pendant et après le chantier.
Attention, il est obligatoire de remettre un justificatif de RCD au maître d’ouvrage (votre client) avant le début des travaux : il s’agit d’une attestation d’assurance décennale menuiserie. C’est une obligation légale pour chaque artisan et professionnel du BTP, que vous exerciez sous statut auto-entrepreneur ou entreprise.
Artisan installé ou débutant, la gamme PROBAT d’APRIL vous offre une solution au meilleur prix pour assurer votre activité de menuisier extérieur/intérieur(1) en conformité avec la loi Spinetta. En plus de l’assurance décennale menuiserie obligatoire, nous vous offrons une garantie défense recours pour faire face à tout litige. Couvrant votre responsabilité civile pour les sinistres causés accidentellement par et durant votre intervention, notre protection RCD à tarif avantageux prend également en charge les dommages intermédiaires qui vous engagent sans entrer dans le cadre de la garantie décennale.
Cette activité comprend la réalisation de menuiseries extérieures, y compris leur revêtement de protection, quel que soit le matériau utilisé à l’exclusion des façades rideaux et vérandas. Les travaux concernés par l’assurance menuiserie décennale sont :
● mise en œuvre des éléments de remplissage y compris les produits en résine ou en plastique et les polycarbonates ;
● calfeutrement sur chantier des joints de menuiserie ;
● mise en œuvre des fermetures et de protections solaires intégrées ou non ;
● d’habillage et de liaisons intérieures et extérieures.
Ainsi que les travaux accessoires ou complémentaires :
● vitrerie et de miroiterie ;
● alimentations, commandes et branchements électriques éventuels ;
● mise en œuvre des matériaux ou produits contribuant à l’isolation thermique, acoustique, feu et de sécurité ;
● traitement préventif et curatif des bois.
Cette activité comprend la réalisation de tous travaux de menuiserie intérieure, y compris leur revêtement de protection, quel que soit le matériau utilisé, pour les portes, murs, plafonds, faux plafonds, cloisons, planchers y compris surélevés, parquets y compris pour les sols sportifs, revêtements, escaliers et garde-corps, stands, expositions, fêtes, agencements et mobiliers. Les travaux concernés sont :
● mise en œuvre des éléments de remplissage y compris les produits en résine ou en plastique et les polycarbonates ;
● habillage et de liaisons intérieures et extérieures.
Ainsi que les travaux accessoires ou complémentaires de :
● vitrerie et de miroiterie ;
● mise en œuvre des matériaux ou produits contribuant à l’isolation thermique, acoustique et à la sécurité incendie ;
● traitement préventif et curatif des bois.
Cette activité comprend la réalisation de tous travaux intérieurs et d’installation de cuisines, magasins, salles de bains. Elle regroupe (tels que définis ci-avant et ci-après dans la nomenclature des assureurs pour les activités de BTP) :
● menuiserie intérieure ;
● plâtrerie-staff-stuc-gypserie ;
● vitrerie-miroiterie ;
● peinture ;
● revêtements de surfaces en matériaux souples et parquets flottants y compris revêtements muraux en matériaux durs ;
● isolation thermique-acoustique ;
● plomberie-installations sanitaires.
Dans le cadre de l’assurance décennale menuiserie, cette activité comprend les travaux accessoires ou complémentaires de raccordements électriques et carrelage.
(1) Menuiseries extérieures à l’exclusion des vérandas
* Tarif pour un électricien en création / CA : 30 000 €
Optez pour une assurance responsabilité civile et décennale adaptée à votre activité de pisciniste !
Tous les professionnels du BTP réalisant des travaux de rénovation ou de construction sont dans l’obligation légale de souscrire une assurance décennale. Et oui, l’architecte d’intérieur est bien concerné !
La pose de carrelage sur un chantier de construction ou de rénovation doit faire l’objet d’une responsabilité civile décennale. En tant qu’artisan carreleur, vous effectuez un travail de qualité, mais n’êtes pas à l’abri de passer à côté de malfaçons ou de vices.
La fabrication et l’installation d’une fenêtre entre dans la couverture de la responsabilité civile décennale des professionnels du BTP. En cas de défectuosité ou de sinistre constaté dans les 10 ans après la pose de fenêtres, la garantie décennale constructeur permet de prendre en charge la réparation et l’indemnisation dûes au client.
La garantie décennale (ou assurance RC décennale) est une assurance destinée aux professionnels de la construction. Elle permet de couvrir des travaux de construction ou de rénovation pendant une période de 10 ans à compter de la réception du chantier. Si un dommage est constaté (malfaçon, vice caché, etc.) votre responsabilité en tant que constructeur est engagée.
La garantie décennale est une assurance obligatoire destinée aux professionnels de la construction et du bâtiment. Elle permet de couvrir les travaux de construction et de rénovation pour une période de 10 ans à partir de la livraison du chantier.