Menuisier, quelle assurance RC et décennale choisir ? Agencer, restaurer, installer, isoler : un menuisier professionnel extérieur/intérieur peut intervenir à de nombreux niveaux dans les projets de construction. Cette omniprésence nécessite la mobilisation d’une diversité de savoir-faire, mais expose également cet artisan au risque de voir sa responsabilité civile et sa responsabilité décennale engagées en cas de sinistre. Découvrez comment trouver la meilleure offre pour votre assurance décennale menuiserie avec APRIL !
Oui, l’assurance décennale menuiserie est une obligation dans de nombreux cas.
Au-delà des seules prestations esthétiques ou de petit équipement (volets, huisseries, façades de cuisine, etc.), certaines interventions d’un menuisier sont soumises à l’obligation légale de garantie décennale.
En effet, il peut arriver que des dommages liés au travail de menuiserie intérieure ou extérieure affectent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à son usage. Chaque dommage, défaut ou sinistre décennal, quelles qu’en soient les causes, entre de fait dans le champ d’application de la loi Spinetta relative à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction, et ce, durant 10 ans (article 1972 et suivants du Code civil).
Pose de portes-fenêtres, création d’un escalier, installation d’une mezzanine : dans le cadre de chaque chantier existe un risque de malfaçons ou de dommages qui, à terme, peut mettre à mal la santé financière de votre entreprise de bâtiment. Conçue pour faire face à ces incertitudes et ces sinistres, votre assurance décennale menuiserie vous couvre durant les 10 ans suivant la réception des travaux.
Parmi les sinistres relevant de la responsabilité décennale du menuisier (et donc d’une obligation de réparation), on retrouve :
● pourrissement d’un deck extérieur ;
● voilage d’un escalier intérieur ;
● infiltration sous-dormant.
Vous vous blessez ou blessez un tiers durant votre chantier ? Vous détériorez un élément de l’ouvrage en cours ? Votre garantie Responsabilité Civile Professionnel et Exploitation prend en charge les dommages corporels et matériels causés aux tiers (salariés, clients, prestataires, etc.), pendant et après le chantier.
Attention, il est obligatoire de remettre un justificatif de RCD au maître d’ouvrage (votre client) avant le début des travaux : il s’agit d’une attestation d’assurance décennale menuiserie. C’est une obligation légale pour chaque artisan et professionnel du BTP, que vous exerciez sous statut auto-entrepreneur ou entreprise.
Artisan installé ou débutant, la gamme PROBAT d’APRIL vous offre une solution au meilleur prix pour assurer votre activité de menuisier extérieur/intérieur(1) en conformité avec la loi Spinetta. En plus de l’assurance décennale menuiserie obligatoire, nous vous offrons une garantie défense recours pour faire face à tout litige. Couvrant votre responsabilité civile pour les sinistres causés accidentellement par et durant votre intervention, notre protection RCD à tarif avantageux prend également en charge les dommages intermédiaires qui vous engagent sans entrer dans le cadre de la garantie décennale.
Cette activité comprend la réalisation de menuiseries extérieures, y compris leur revêtement de protection, quel que soit le matériau utilisé à l’exclusion des façades rideaux et vérandas. Les travaux concernés par l’assurance menuiserie décennale sont :
● mise en oeuvre des éléments de remplissage y compris les produits en résine ou en plastique et les polycarbonates ;
● calfeutrement sur chantier des joints de menuiserie ;
● mise en oeuvre des fermetures et de protections solaires intégrées ou non ;
● d’habillage et de liaisons intérieures et extérieures.
Ainsi que les travaux accessoires ou complémentaires :
● vitrerie et de miroiterie ;
● alimentations, commandes et branchements électriques éventuels ;
● mise en oeuvre des matériaux ou produits contribuant à l’isolation thermique, acoustique, feu et de sécurité ;
● traitement préventif et curatif des bois.
Cette activité comprend la réalisation de tous travaux de menuiserie intérieure, y compris leur revêtement de protection, quel que soit le matériau utilisé, pour les portes, murs, plafonds, faux plafonds, cloisons, planchers y compris surélevés, parquets y compris pour les sols sportifs, revêtements, escaliers et garde-corps, stands, expositions, fêtes, agencements et mobiliers. Les travaux concernés sont :
● mise en oeuvre des éléments de remplissage y compris les produits en résine ou en plastique et les polycarbonates ;
● habillage et de liaisons intérieures et extérieures.
Ainsi que les travaux accessoires ou complémentaires de :
● vitrerie et de miroiterie ;
● mise en oeuvre des matériaux ou produits contribuant à l’isolation thermique, acoustique et à la sécurité incendie ;
● traitement préventif et curatif des bois.
Cette activité comprend la réalisation de tous travaux intérieurs et d’installation de cuisines, magasins, salles de bains. Elle regroupe (tels que définis ci-avant et ci-après dans la nomenclature des assureurs pour les activités de BTP) :
● menuiserie intérieure ;
● plâtrerie-staff-stuc-gypserie ;
● vitrerie-miroiterie ;
● peinture ;
● revêtements de surfaces en matériaux souples et parquets flottants y compris revêtements muraux en matériaux durs ;
● isolation thermique-acoustique ;
● plomberie-installations sanitaires.
Dans le cadre de l’assurance décennale menuiserie, cette activité comprend les travaux accessoires ou complémentaires de raccordements électriques et carrelage.
(1) Menuiseries extérieures à l’exclusion des vérandas
* Tarif pour un électricien en création / CA : 30 000 €
Tous les professionnels du BTP réalisant des travaux de rénovation ou de construction sont dans l’obligation légale de souscrire une assurance décennale. Et oui, l’architecte d’intérieur est bien concerné !
La loi oblige toutes les entreprises du bâtiment à souscrire une garantie de responsabilité décennale. En tant que plaquiste, vous êtes pleinement concerné par cette obligation, que vous exerciez sous le statut de la micro-entreprise ou en société.
Vous êtes électricien et vous avez quelques interrogations à propos de la garantie décennale, et notamment de son coût ?
La loi Spinetta impose aux métiers du BTP de souscrire une garantie décennale, aussi appelée assurance responsabilité décennale. En tant qu’électricien, sachez que vous pouvez être également concerné par cette obligation.
Optez pour une assurance responsabilité civile et décennale adaptée à votre activité de pisciniste !
Vous êtes à la recherche d’une solution d’assurance responsabilité civile et décennale pour votre activité de plombier-installateur thermique ?
Métier pluridisciplinaire, l’activité de paysagiste amène parfois à réaliser des chantiers conséquents pour le compte de différents clients. Sur tous ces ouvrages, le professionnel engage sa responsabilité civile, mais aussi éventuellement sa responsabilité décennale, selon la loi.
Bien souvent, le peintre en bâtiment intervient à la fin d’un chantier, lorsque les étapes de gros-œuvre sont achevées...
Professionnel de l’isolation, vous intervenez souvent en amont sur les chantiers et votre activité vous amène à travailler directement sur le gros œuvre : toiture, murs et sols.
Spécialiste du second œuvre du bâtiment, le serrurier-métallier travaille sur tout type d’éléments métalliques utilisés dans la construction : en acier, en aluminium ou en inox…
Créer une cuisine, une salle de bain, ou encore agencer un magasin, suppose de déployer de multiples compétences, et souvent de faire intervenir plusieurs corps de métier : menuisier, bien sûr, mais aussi plombier, carreleur, électricien, etc.
De la pose de carrelage au sol à la mosaïque des murs, de la réalisation de chapes à l’application de sous-couches isolantes… Être carreleur professionnel suppose de nombreuses compétences et la maîtrise des techniques nécessaires à la bonne réalisation de ses prestations.
Le métier d’étancheur n’est pas sans risque. Principal garant de la mise « hors d’eau » des bâtiments, l’étancheur intervient dans divers types de construction (toiture, terrasse, parking, mur enterré, tunnel, réservoir…).
Lors de la réalisation de la couverture d’un bâtiment neuf ou au cours d’une rénovation de toiture, aucun couvreur n’est à l’abri d’une faute, une erreur ou d’un vice de conception.
Le saviez-vous ? En tant qu’artisan du BTP, tout charpentier se doit de souscrire une assurance responsabilité civile et décennale. Corps de métier indispensable au domaine de la construction tant en neuf qu’en rénovation...
Spécialisées dans le gros-œuvre, les compétences d’un maçon sont requises dans les différentes étapes de l’avancement d’une construction. Les nombreux domaines d’intervention de cet artisan nécessitent une assurance responsabilité civile et décennale adaptée...
Les travaux de VRD représentent une étape indispensable dans l’édification d’un ouvrage : terrassement, travaux de voirie, assainissement et réseaux divers…