Bien souvent, le peintre en bâtiment intervient à la fin d’un chantier, lorsque les étapes de gros-œuvre sont achevées. Ses compétences couvrent un large spectre de prestations, allant de la préparation des surfaces au revêtement, à la protection et à l’habillage des murs, façades comme plafonds. Contrairement à d’autres artisans, le peintre n’est généralement pas tenu de souscrire une garantie décennale. Mais les responsabilités engagées par l’activité spécifique de peintre sont plus complexes qu’il n’y paraît…
Selon la Cour de cassation, les peintures ne sont théoriquement pas assimilables à un élément d’équipement ou à un ouvrage, au sens du Code civil. Si leur responsabilité contractuelle peut être engagée en cas de défauts constatés sur les peintures décoratives après livraison des travaux, leur responsabilité décennale est donc rarement concernée.
Malgré tout, quelques exceptions échappent à cette règle, par exemple :
les peintures ayant une fonction première de protection du support, à l’instar des peintures anticorrosion et imperméabilisantes, ou destinées à une isolation par l’extérieur (Cassation 3e civ., 12 juin 2014, n° 13-16.789)
les peintures dont les défauts ou les désordres esthétiques portent gravement atteinte au patrimoine architectural d’un bâtiment classé (Cassation 3e civ., 4 avr. 2013, n° 11-25.198)
Si bien qu’il est rapidement difficile d’exercer une activité de peintre en l’absence d’une assurance responsabilité civile et décennale adaptée…
Au-delà de la seule garantie décennale, l’exercice du métier de peintre suppose aussi de bénéficier d’une assurance responsabilité civile, professionnelle et d’exploitation : elle vous offre une couverture en cas de dommages matériels, immatériels et corporels causés à autrui dans le cadre de votre activité, qu’ils relèvent ou non de votre faute, avant ou après réception des chantiers.
La plupart des maîtres d’ouvrage réclament aux peintres en bâtiment une attestation d’ assurance de responsabilité civile professionnelle et décennale en amont de la signature d’un contrat. La présenter est une preuve supplémentaire de votre professionnalisme. En mentionnant vos références d’assurance sur vos devis et factures, vous sécurisez et rassurez vos futurs clients.
Exemples de sinistres engageant la responsabilité civile ou décennale d’un peintre décorateur ou d’un peintre en bâtiment :
Projections de peintures sur les biens des tiers
Peinture extérieure « lavée » par un orage
Défaillance d’une peinture appliquée anticorrosion
Infiltration d’eau suite au décollement d’un revêtement
Vous cherchez une solution d’assurance complète pour votre activité d’artisan peintre ? Découvrez sans plus tarder la gamme PROBAT d’APRIL, qui regroupe des contrats d’assurance responsabilité civile et décennale spécialement dédiés aux petites et moyennes entreprises du bâtiment. Afin de vous permettre de travailler l’esprit libre, nous vous garantissons des solutions rapides et adaptées à votre profession, à partir de 840 € par an !
Notre tarif tient compte de la faible probabilité que votre activité de peintre en bâtiment ou de peintre décorateur(1) n’engage votre responsabilité décennale : il est à 95 % axé sur la responsabilité civile, et la part de la cotisation concernant l’assurance décennale couvre aussi vos dommages intermédiaires.
Cette activité comprend les travaux accessoires ou complémentaires de :
menuiserie
revêtement de faïence
nettoyage, sablage, grenaillage
isolation acoustique et thermique par l’intérieur et l’extérieur
Ne sont pas compris les travaux d’imperméabilisation et d’étanchéité.
(1) Réalisation de peinture, y compris les revêtements plastiques épais ou semi-épais (RPE et RSE), de ravalement en peinture ou par nettoyage, de pose de revêtements souples, textiles, plastiques ou assimilés sur surfaces horizontales et verticales.
* Tarif pour un électricien en création / CA : 30 000 €
Optez pour une assurance responsabilité civile et décennale adaptée à votre activité de pisciniste !
Tous les professionnels du BTP réalisant des travaux de rénovation ou de construction sont dans l’obligation légale de souscrire une assurance décennale. Et oui, l’architecte d’intérieur est bien concerné !
La pose de carrelage sur un chantier de construction ou de rénovation doit faire l’objet d’une responsabilité civile décennale. En tant qu’artisan carreleur, vous effectuez un travail de qualité, mais n’êtes pas à l’abri de passer à côté de malfaçons ou de vices.
La fabrication et l’installation d’une fenêtre entre dans la couverture de la responsabilité civile décennale des professionnels du BTP. En cas de défectuosité ou de sinistre constaté dans les 10 ans après la pose de fenêtres, la garantie décennale constructeur permet de prendre en charge la réparation et l’indemnisation dûes au client.
La garantie décennale (ou assurance RC décennale) est une assurance destinée aux professionnels de la construction. Elle permet de couvrir des travaux de construction ou de rénovation pendant une période de 10 ans à compter de la réception du chantier. Si un dommage est constaté (malfaçon, vice caché, etc.) votre responsabilité en tant que constructeur est engagée.
La garantie décennale est une assurance obligatoire destinée aux professionnels de la construction et du bâtiment. Elle permet de couvrir les travaux de construction et de rénovation pour une période de 10 ans à partir de la livraison du chantier.