Bien souvent, le peintre en bâtiment intervient à la fin d’un chantier, lorsque les étapes de gros-œuvre sont achevées. Ses compétences couvrent un large spectre de prestations, allant de la préparation des surfaces au revêtement, à la protection et à l’habillage des murs, façades comme plafonds. Contrairement à d’autres artisans, le peintre n’est généralement pas tenu de souscrire une garantie décennale. Mais les responsabilités engagées par l’activité spécifique de peintre sont plus complexes qu’il n’y paraît…
Selon la Cour de cassation, les peintures ne sont théoriquement pas assimilables à un élément d’équipement ou à un ouvrage, au sens du Code civil. Si leur responsabilité contractuelle peut être engagée en cas de défauts constatés sur les peintures décoratives après livraison des travaux, leur responsabilité décennale est donc rarement concernée.
Malgré tout, quelques exceptions échappent à cette règle, par exemple :
les peintures ayant une fonction première de protection du support, à l’instar des peintures anticorrosion et imperméabilisantes, ou destinées à une isolation par l’extérieur (Cassation 3e civ., 12 juin 2014, n° 13-16.789)
les peintures dont les défauts ou les désordres esthétiques portent gravement atteinte au patrimoine architectural d’un bâtiment classé (Cassation 3e civ., 4 avr. 2013, n° 11-25.198)
Si bien qu’il est rapidement difficile d’exercer une activité de peintre en l’absence d’une assurance responsabilité civile et décennale adaptée…
Au-delà de la seule garantie décennale, l’exercice du métier de peintre suppose aussi de bénéficier d’une assurance responsabilité civile, professionnelle et d’exploitation : elle vous offre une couverture en cas de dommages matériels, immatériels et corporels causés à autrui dans le cadre de votre activité, qu’ils relèvent ou non de votre faute, avant ou après réception des chantiers.
La plupart des maîtres d’ouvrage réclament aux peintres en bâtiment une attestation d’ assurance de responsabilité civile professionnelle et décennale en amont de la signature d’un contrat. La présenter est une preuve supplémentaire de votre professionnalisme. En mentionnant vos références d’assurance sur vos devis et factures, vous sécurisez et rassurez vos futurs clients.
Exemples de sinistres engageant la responsabilité civile ou décennale d’un peintre décorateur ou d’un peintre en bâtiment :
Projections de peintures sur les biens des tiers
Peinture extérieure « lavée » par un orage
Défaillance d’une peinture appliquée anticorrosion
Infiltration d’eau suite au décollement d’un revêtement
Vous cherchez une solution d’assurance complète pour votre activité d’artisan peintre ? Découvrez sans plus tarder la gamme PROBAT d’APRIL, qui regroupe des contrats d’assurance responsabilité civile et décennale spécialement dédiés aux petites et moyennes entreprises du bâtiment. Afin de vous permettre de travailler l’esprit libre, nous vous garantissons des solutions rapides et adaptées à votre profession, à partir de 840 € par an !
Notre tarif tient compte de la faible probabilité que votre activité de peintre en bâtiment ou de peintre décorateur(1) n’engage votre responsabilité décennale : il est à 95 % axé sur la responsabilité civile, et la part de la cotisation concernant l’assurance décennale couvre aussi vos dommages intermédiaires.
Cette activité comprend les travaux accessoires ou complémentaires de :
menuiserie
revêtement de faïence
nettoyage, sablage, grenaillage
isolation acoustique et thermique par l’intérieur et l’extérieur
Ne sont pas compris les travaux d’imperméabilisation et d’étanchéité.
(1) Réalisation de peinture, y compris les revêtements plastiques épais ou semi-épais (RPE et RSE), de ravalement en peinture ou par nettoyage, de pose de revêtements souples, textiles, plastiques ou assimilés sur surfaces horizontales et verticales.
* Tarif pour un électricien en création / CA : 30 000 €
Tous les professionnels du BTP réalisant des travaux de rénovation ou de construction sont dans l’obligation légale de souscrire une assurance décennale. Et oui, l’architecte d’intérieur est bien concerné !
La loi oblige toutes les entreprises du bâtiment à souscrire une garantie de responsabilité décennale. En tant que plaquiste, vous êtes pleinement concerné par cette obligation, que vous exerciez sous le statut de la micro-entreprise ou en société.
Vous êtes électricien et vous avez quelques interrogations à propos de la garantie décennale, et notamment de son coût ?
La loi Spinetta impose aux métiers du BTP de souscrire une garantie décennale, aussi appelée assurance responsabilité décennale. En tant qu’électricien, sachez que vous pouvez être également concerné par cette obligation.
Menuisier, quelle assurance RC et décennale choisir ? Agencer, restaurer, installer, isoler : un menuisier professionnel extérieur/intérieur peut intervenir à de nombreux niveaux dans les projets de construction.
Optez pour une assurance responsabilité civile et décennale adaptée à votre activité de pisciniste !
Vous êtes à la recherche d’une solution d’assurance responsabilité civile et décennale pour votre activité de plombier-installateur thermique ?
Métier pluridisciplinaire, l’activité de paysagiste amène parfois à réaliser des chantiers conséquents pour le compte de différents clients. Sur tous ces ouvrages, le professionnel engage sa responsabilité civile, mais aussi éventuellement sa responsabilité décennale, selon la loi.
Professionnel de l’isolation, vous intervenez souvent en amont sur les chantiers et votre activité vous amène à travailler directement sur le gros œuvre : toiture, murs et sols.
Spécialiste du second œuvre du bâtiment, le serrurier-métallier travaille sur tout type d’éléments métalliques utilisés dans la construction : en acier, en aluminium ou en inox…
Créer une cuisine, une salle de bain, ou encore agencer un magasin, suppose de déployer de multiples compétences, et souvent de faire intervenir plusieurs corps de métier : menuisier, bien sûr, mais aussi plombier, carreleur, électricien, etc.
De la pose de carrelage au sol à la mosaïque des murs, de la réalisation de chapes à l’application de sous-couches isolantes… Être carreleur professionnel suppose de nombreuses compétences et la maîtrise des techniques nécessaires à la bonne réalisation de ses prestations.
Le métier d’étancheur n’est pas sans risque. Principal garant de la mise « hors d’eau » des bâtiments, l’étancheur intervient dans divers types de construction (toiture, terrasse, parking, mur enterré, tunnel, réservoir…).
Lors de la réalisation de la couverture d’un bâtiment neuf ou au cours d’une rénovation de toiture, aucun couvreur n’est à l’abri d’une faute, une erreur ou d’un vice de conception.
Le saviez-vous ? En tant qu’artisan du BTP, tout charpentier se doit de souscrire une assurance responsabilité civile et décennale. Corps de métier indispensable au domaine de la construction tant en neuf qu’en rénovation...
Spécialisées dans le gros-œuvre, les compétences d’un maçon sont requises dans les différentes étapes de l’avancement d’une construction. Les nombreux domaines d’intervention de cet artisan nécessitent une assurance responsabilité civile et décennale adaptée...
Les travaux de VRD représentent une étape indispensable dans l’édification d’un ouvrage : terrassement, travaux de voirie, assainissement et réseaux divers…