• Publié le 3/1/2018
  • 3min

Responsabilité civile et décennale Charpentier : votre assurance professionnelle obligatoire

Le saviez-vous ? En tant qu’artisan du BTP, tout charpentier se doit de souscrire une assurance responsabilité civile et décennale. Corps de métier indispensable au domaine de la construction tant en neuf qu’en rénovation (ossature bois ou métallique, travaux de couverture, surélévation de toit, aménagement de combles…), votre profession est directement exposée. C’est pourquoi il est primordial d’être bien assuré.

Assurance Responsabilité civile et décennale (RCD) des Charpentiers : que dit la loi ?

Entrée en vigueur le 4 janvier 1978, la loi Spinetta est très claire à ce sujet : « Tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit […] des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination ».

En d’autres termes, en tant qu’artisan charpentier, vous engagez votre responsabilité sur chaque chantier entrepris et cela pour une durée totale de 10 ans après réception de vos ouvrages.

Cette garantie décennale s’applique pour tout vice ou dommage de construction qui :

  • Affecte la solidité de l’ouvrage et de ses équipements indissociables
  • Rend l’ouvrage inhabitable ou inutilisable

Ces conditions s’appliquent tant en cas de défaut de construction qu’en cas de vice de sol. Votre responsabilité en tant que maître d’œuvre est automatiquement engagée, même si aucune faute ou négligence ne peut vous être imputée.

La garantie décennale intervient en cas de préjudice financier (parfois très lourd) suite à l’exécution de votre chantier, tandis que la responsabilité civile vous couvre en cas de dommages matériels, immatériels ou corporels sur un tiers (salarié, partenaire, client…).

Accompagnez systématiquement vos devis d’une attestation d’assurance responsabilité civile et décennale : un gage de sérieux et d’expérience auquel seront sensibles vos différents clients, qu’ils soient promoteurs, architectes ou particuliers.

Exemples d’application de la responsabilité civile et décennale pour le métier de charpentier :

  • Affaissement de charpente
  • Apparition de mérule sur l’ouvrage
  • Décollement d’ouvrage lamellé-collé
  • Chute d’un ouvrier lors la pose d’une couverture

April, l’assurance en plus facile : éxercez votre métier de charpentier en toute sérénité

Jeune entrepreneur, artisan expérimenté, entreprise RGE : quelle que soit votre situation professionnelle, APRIL vous propose une solution d’assurance adaptée à votre métier de charpentier (1). Découvrez nos offres responsabilité civile et décennale dédiées BTP avec les contrats PROBAT. Une couverture complète avec des garanties étendues qui comprend aussi :

  • les dommages survenus en cours de chantier
  • la défense recours
  • les dommages intermédiaires

Vous souhaitez en savoir plus ? Contactez l’un de nos agents April ou obtenez votre devis en ligne en seulement 1h ! Notre promesse ? Un contrat sur-mesure disponible en 24h.

(1)Charpente et structures en bois : « Réalisation de charpente, structures et ossatures à base de bois à l’exclusion des façades-rideaux. Cette activité comprend les travaux accessoires ou complémentaires de : couverture, bardage, châssis divers, lorsque ceux-ci sont fixés directement à l’ossature, supports de couverture ou d’étanchéité, plafonds, faux plafonds, cloisons en bois et autres matériaux, planchers et parquets, isolation thermique et acoustique liée à l’ossature ou à la charpente, traitement préventif et curatif des bois, mise en œuvre de matériaux ou de tous éléments métalliques concourant à l’édification, au renforcement ou à la stabilité des charpentes et escaliers ».
Charpente et structure en métalliques : « Réalisation de charpentes, structures et ossatures métalliques à l’exclusion des façades-rideaux. Cette activité comprend les travaux accessoires ou complémentaires de : couverture, bardage, châssis divers, lorsque ceux-ci sont métalliques et fixés directement à l’ossature, supports de couverture ou d’étanchéité, protection et traitement contre la corrosion, traitement pour la stabilité au feu par peinture ou flocage, travaux en sous-œuvre par structure métallique, isolation thermique et acoustique liées à l’ossature ou à la charpente ».