Que vous soyez électricien, carreleur, plaquiste, charpentier, pisciniste, etc., les dommages graves qui affectent vos ouvrages ou vos constructions après leur achèvement engagent votre responsabilité décennale à certaines conditions. C’est pourquoi l’assurance responsabilité civile Décennale est très souvent une obligation pour les professionnels du bâtiment, qui doivent à cet égard la souscrire avant de démarrer les travaux concernés. Mais quelle assurance choisir pour bénéficier de la meilleure garantie décennale, au meilleur prix ? On vous explique !
Aujourd’hui sur internet, les comparateurs d’assurances pour professionnels foisonnent et offrent différents classements des meilleures garanties décennales. Ces classements sont généralement personnalisés, sur la base d’informations à fournir telles que :
votre activité (code APE) ;
votre statut d’activité (auto-entreprise, entreprise individuelle, société) ;
votre numéro de Siret ;
l’ancienneté de votre entreprise (en création ou déjà existante) ;
votre niveau de chiffre d’affaires.
En fonction de ces critères basiques, un top des meilleures assurances décennales vous est alors proposé, généralement sous forme :
d’une estimation du prix d’assurance décennale affiché par chaque assureur ;
du montant de franchise associé ;
des principales garanties couvertes (assurance décennale seule, ou complétée d’autres garanties de type responsabilité civile Professionnelle, etc.).
Bon à savoir : la franchise est le montant qui reste toujours à la charge de l’assuré en cas de survenue d’un sinistre garanti, et qui n’est donc pas pris en charge par l’assureur. D’un montant pouvant aller de quelques centaines à quelques milliers d’euros par sinistre, en fonction des contrats, la franchise est un des éléments d’évaluation importants pour choisir la meilleure décennale. Mais elle doit être appréciée avec prudence, car plus le montant de franchise est bas, plus le prix de la décennale est élevé, et inversement.
Même si elles sont essentielles, ces informations suffisent toutefois rarement à comparer précisément les offres et à identifier quelle est la meilleure. Pour cela, il est souvent nécessaire de ne pas se cantonner aux sites comparateurs, mais d’obtenir des devis d’assurance décennale complets et détaillés… Et aussi de consulter les avis d’autres professionnels du BTP et vous renseigner sur la réputation de certains assureurs. Car trouver la meilleure garantie RC Décennale, c’est aussi trouver un véritable partenaire pour votre entreprise, qui connaît vraiment la réalité du secteur du bâtiment et ses aléas.
Vous avez obtenu plusieurs devis détaillés ? Voilà les autres éléments à prendre en considération pour les départager.
La garantie décennale permet d’indemniser les dommages décelés dans les 10 ans suivant la réception de travaux de construction, d’extension ou de rénovation, dès lors que ces dommages affectent la solidité de l’ouvrage, ou le rendent impropre à son usage (notamment en le rendant inhabitable).
L’étendue de votre garantie décennale dépend notamment :
des activités professionnelles que vous souhaitez assurer : une seule (vous cherchez par exemple une décennale pour électricien), ou plusieurs (vous cumulez une activité en électricité générale et une activité d’installation de panneaux photovoltaïques) ? Le cas échéant, pour quelles proportions respectives en matière de chiffre d’affaires ? Des précisions indispensables pour une comparaison sérieuse des tarifs proposés ;
Bon à savoir : Certains assureurs proposent des RC Décennale sectorielles, ajustées à chaque problématique professionnelle et à leurs risques (par exemple pour les constructeurs de vérandas, les piscinistes, les travaux d’étanchéité, ou encore les artisans certifiés RGE). N’hésitez donc pas à comparer les offres généralistes de décennale à ces offres plus spécifiques.
de la zone de localisation de votre activité : là encore, il s’agit d’une donnée qui influe sur le prix d’une décennale, et qui est donc importante à renseigner pour bien comparer des devis.
Beaucoup d’assureurs incluent en effet, dans le prix de base ou en option, des assurances complémentaires à la décennale artisan :
la responsabilité civile Professionnelle et la responsabilité civile Exploitation, qui couvrent les dommages corporels, matériels, et immatériels qui surviennent dans le cadre de votre activité ;
l’assurance dommages à l’ouvrage en cours de travaux, pour couvrir des risques liés à un événement externe comme une intempérie ;
la protection juridique.
Pour approfondir votre recherche de la meilleure assurance décennale, analysez aussi les services périphériques que chaque assureur vous réserve. Voici quelques exemples de services qui peuvent être très utiles dans le quotidien professionnel :
assistance juridique par des experts du BTP ;
plateforme digitale pour la gestion des sinistres ;
accès à des tarifs privilégiés pour des produits et matériaux dans le bâtiment ;
édition de l’attestation décennale sous format numérique, directement sur smartphone.
Vous devez évidemment choisir un assureur qui dispose de l’agrément obligatoire de l’ACPR (l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) : le gage qu’il respecte les normes professionnelles de son secteur et qu’il dispose d’une solvabilité suffisante.
Mais au-delà, certains assureurs sont meilleurs que d’autres en matière de garantie décennale, et disposent d’une réelle notoriété en matière d’assurance dans le secteur du bâtiment : ils ont une compréhension fine des besoins de chaque corps de métier, pour le gros œuvre ou le second œuvre, ou pour les professions intellectuelles du BTP comme les architectes par exemple : difficultés du terrain, contraintes, attentes, risques encourus, etc. Pour les identifier, n’hésitez pas à consulter les avis en ligne et des études comparatives. Vous pouvez demander conseil à un courtier spécialiste, qui saura vous guider.