À la recherche d’une solution d’assurance responsabilité civile et décennale pour votre métier de couvreur
Lors de la réalisation de la couverture d’un bâtiment neuf ou au cours d’une rénovation de toiture, aucun couvreur n’est à l’abri d’une faute, une erreur ou d’un vice de conception. Des risques justement couverts par l’assurance Responsabilité Civile et Décennale, obligatoire à certains égards.
L’assurance responsabilité décennale est-elle obligatoire pour les couvreurs ?
La réponse est oui ! L’assurance RC décennale est une garantie légale des dommages à l’ouvrage et leurs conséquences, instaurée par la loi du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction, dite loi Spinetta.
Elle est imposée à tous les entrepreneurs impliqués dans la construction, et en particulier les couvreurs dont les réalisations sont des éléments indissociables des bâtiments. Couverture d’un bâtiment neuf, rénovation d’un toit de maison individuelle, restauration de patrimoine : les couvreurs doivent souscrire une garantie décennale avant l’ouverture de tout chantier.
Elle joue en cas de dommages menaçant l’intégrité du bâtiment ou le rendant impropre à son usage, pendant 10 ans à compter de la date de livraison et/ou la réception des travaux.
Quels sont les avantages de l’assurance responsabilité civile et décennale (rcd) pour les couvreurs ?
Même si vous respectez scrupuleusement les règles de sécurité lors de vos travaux de toiture, une négligence, une erreur de conception, une omission peuvent vite arriver… en engageant votre responsabilité décennale.
Et en cas de dommages causés à autrui pendant ou après les travaux (dommages matériels ou corporels), c’est votre assurance Responsabilité Civile, Professionnelle ou d’Exploitation, qui assure votre protection.
Pour tout client ou maître d’ouvrage, l’assurance Responsabilité Civile et Décennale est un critère décisif dans le choix de leurs entrepreneurs. Mentionnez votre référence de contrat d’assurance RDC sur votre devis et transmettez votre attestation avant toute ouverture de chantier.
APRIL, L’ASSURANCE EN PLUS FACILE : une RCD complète et adaptée aux couvreurs en création d’activité, ou expérimentés
La RCD PROBAT d’APRIL assure les PME, TPE, auto-entrepreneurs ou micro-entreprises, jusqu’à 7 activités différentes exercées dans le secteur du BTP. Elle protège votre métier de couvreur(1) efficacement, grâce à la combinaison de plusieurs garanties :
garanties décennale ;
responsabilité civile Professionnelle et d’Exploitation ;
garantie dommages intermédiaires (ne relevant pas de la garantie décennale) ;
garantie dommages accidentels en cours de chantier ;
garantie défense et recours en cas de litige avec un de vos clients ;
grâce à une garantie décennale valable pendant 10 ans.
Tout est compris dans nos contrats d’assurance PROBAT !
Votre devis RC Décennale à partir de 70€/mois*
Obtenir une estimation* Tarif pour un électricien en création / CA : 30 000 €
(1) Couverture y compris travaux accessoires d’étanchéité dans la limite de 150 m2 par chantier : « Réalisation en tous matériaux (hors structures textiles), y compris par bardeau bitumé, de couverture, vêtage, vêture. Cette activité comprend les travaux de : zinguerie et éléments accessoires en tous matériaux, pose de châssis de toit (y compris exutoires en toiture), réalisation d’isolation et d’écran sous toiture, ravalement et réfection des souches hors combles, installation de paratonnerre. Ainsi que les travaux accessoires ou complémentaires de : raccords d’étanchéité, réalisation de bardages verticaux, éléments de charpente non assemblés ».
Zinguerie : « Réalisation de travaux de zinguerie et éléments accessoires en tous matériaux ».
En savoir plus sur prendre une RC décennale adaptée à son métier : quelle importance ?
- APRIL Construction11/2023
Que couvre la garantie décennale ?
La garantie décennale est une assurance obligatoire destinée aux professionnels de la construction et du bâtiment. Elle permet de couvrir les travaux de construction et de rénovation pour une période de 10 ans à partir de la livraison du chantier. - APRIL Construction10/2023
Tout savoir sur la garantie décennale pour les auto-entrepreneurs
En tant qu’auto-entrepreneur du domaine de la construction et du BTP, vous êtes tenus de souscrire un contrat d’assurance décennale. Cette assurance obligatoire vous permet de protéger vos clients en cas de dommage constaté après un chantier de construction ou de rénovation pendant 10 ans à compter de la réception des travaux. En quoi consiste la décennale auto-entrepreneur ? - APRIL Construction12/2023
La garantie décennale pour les électriciens
En tant qu’électricien, vos travaux sont soumis à de nombreux risques de sinistres électriques comme des pannes, des disfonctionnements électriques, des courts-circuits, ou encore des incendies...
À cet égard, il vous faut souscrire une garantie de responsabilité civile décennale afin de vous protéger ainsi que votre client en cas de dommages. - APRIL Construction10/2023
Tout savoir sur la garantie décennale pour la pose d’une pompe à chaleur (PAC)
Une pompe à chaleur (PAC) est un dispositif thermodynamique qui transfère la chaleur d'un endroit à un autre, généralement pour chauffer ou refroidir un espace. Il existe plusieurs types de pompes à chaleur (PAC air-air, PAC air-eau, PAC géothermique) mais toutes doivent faire l'objet d’une assurance décennale lors de leur installation. - APRIL Construction11/2023
Tout savoir sur la garantie décennale pour menuiserie extérieure
La fabrication et l’installation d’une fenêtre entre dans la couverture de la responsabilité civile décennale des professionnels du BTP. En cas de défectuosité ou de sinistre constaté dans les 10 ans après la pose de fenêtres, la garantie décennale constructeur permet de prendre en charge la réparation et l’indemnisation dûes au client. - APRIL Construction07/2023
Fonctionnement de l’assurance décennale d’un architecte d’intérieur
Tous les professionnels du BTP réalisant des travaux de rénovation ou de construction sont dans l’obligation légale de souscrire une assurance décennale. Et oui, l’architecte d’intérieur est bien concerné !