• Publié le 4/6/2018
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À la recherche d’une solution d’assurance responsabilité civile et décennale pour votre métier de couvreur

Lors de la réalisation de la couverture d’un bâtiment neuf ou au cours d’une rénovation de toiture, aucun couvreur n’est à l’abri d’une faute, une erreur ou d’un vice de conception. Des risques justement couverts par l’assurance Responsabilité Civile et Décennale, obligatoire à certains égards.

L’assurance responsabilité décennale est-elle obligatoire pour les couvreurs ?

La réponse est oui ! L’assurance RC décennale est une garantie légale des dommages à l’ouvrage et leurs conséquences, instaurée par la loi du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction, dite loi Spinetta.

Elle est imposée à tous les entrepreneurs impliqués dans la construction, et en particulier les couvreurs dont les réalisations sont des éléments indissociables des bâtiments. Couverture d’un bâtiment neuf, rénovation d’un toit de maison individuelle, restauration de patrimoine : les couvreurs doivent souscrire une garantie décennale avant l’ouverture de tout chantier.

Elle joue en cas de dommages menaçant l’intégrité du bâtiment ou le rendant impropre à son usage, pendant 10 ans à compter de la date de livraison et/ou la réception des travaux.

Quels sont les avantages de l’assurance responsabilité civile et décennale (rcd) pour les couvreurs ?

Même si vous respectez scrupuleusement les règles de sécurité lors de vos travaux de toiture, une négligence, une erreur de conception, une omission peuvent vite arriver… en engageant votre responsabilité décennale.

Et en cas de dommages causés à autrui pendant ou après les travaux (dommages matériels ou corporels), c’est votre assurance Responsabilité Civile, Professionnelle ou d’Exploitation, qui assure votre protection.

Pour tout client ou maître d’ouvrage, l’assurance Responsabilité Civile et Décennale est un critère décisif dans le choix de leurs entrepreneurs. Mentionnez votre référence de contrat d’assurance RDC sur votre devis et transmettez votre attestation avant toute ouverture de chantier.

April, L’ASSURANCE EN PLUS FACILE : une RCD complète et adaptée aux couvreurs en création d’activité, ou expérimentés

La RCD PROBAT d’April assure les PME, TPE, auto-entrepreneurs ou micro-entreprises, jusqu’à 7 activités différentes exercées dans le secteur du BTP. Elle protège votre métier de couvreur (1) efficacement, grâce à la combinaison de plusieurs garanties :

  • garanties décennale ;

  • responsabilité civile Professionnelle et d’Exploitation ;

  • garantie dommages intermédiaires (ne relevant pas de la garantie décennale) ;

  • garantie dommages accidentels en cours de chantier ;

  • garantie défense et recours en cas de litige avec un de vos clients ;

  • grâce à une garantie décennale valable pendant 10 ans des dommages susceptibles de n.

Tout est compris dans nos contrats d’assurance PROBAT !

Complétez notre questionnaire et obtenez un devis d’assurance Responsabilité Civile et Décennale dans l’heure !

(1) Couverture y compris travaux accessoires d’étanchéité dans la limite de 150 m2 par chantier : « Réalisation en tous matériaux (hors structures textiles), y compris par bardeau bitumé, de couverture, vêtage, vêture. Cette activité comprend les travaux de : zinguerie et éléments accessoires en tous matériaux, pose de châssis de toit (y compris exutoires en toiture), réalisation d’isolation et d’écran sous toiture, ravalement et réfection des souches hors combles, installation de paratonnerre. Ainsi que les travaux accessoires ou complémentaires de : raccords d’étanchéité, réalisation de bardages verticaux, éléments de charpente non assemblés ».

Zinguerie : « Réalisation de travaux de zinguerie et éléments accessoires en tous matériaux ».