Lors de la réalisation de la couverture d’un bâtiment neuf ou au cours d’une rénovation de toiture, aucun couvreur n’est à l’abri d’une faute, une erreur ou d’un vice de conception. Des risques justement couverts par l’assurance Responsabilité Civile et Décennale, obligatoire à certains égards.
La réponse est oui ! L’assurance RC décennale est une garantie légale des dommages à l’ouvrage et leurs conséquences, instaurée par la loi du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction, dite loi Spinetta.
Elle est imposée à tous les entrepreneurs impliqués dans la construction, et en particulier les couvreurs dont les réalisations sont des éléments indissociables des bâtiments. Couverture d’un bâtiment neuf, rénovation d’un toit de maison individuelle, restauration de patrimoine : les couvreurs doivent souscrire une garantie décennale avant l’ouverture de tout chantier.
Elle joue en cas de dommages menaçant l’intégrité du bâtiment ou le rendant impropre à son usage, pendant 10 ans à compter de la date de livraison et/ou la réception des travaux.
Même si vous respectez scrupuleusement les règles de sécurité lors de vos travaux de toiture, une négligence, une erreur de conception, une omission peuvent vite arriver… en engageant votre responsabilité décennale.
Et en cas de dommages causés à autrui pendant ou après les travaux (dommages matériels ou corporels), c’est votre assurance Responsabilité Civile, Professionnelle ou d’Exploitation, qui assure votre protection.
Pour tout client ou maître d’ouvrage, l’assurance Responsabilité Civile et Décennale est un critère décisif dans le choix de leurs entrepreneurs. Mentionnez votre référence de contrat d’assurance RDC sur votre devis et transmettez votre attestation avant toute ouverture de chantier.
La RCD PROBAT d’APRIL assure les PME, TPE, auto-entrepreneurs ou micro-entreprises, jusqu’à 7 activités différentes exercées dans le secteur du BTP. Elle protège votre métier de couvreur(1) efficacement, grâce à la combinaison de plusieurs garanties :
garanties décennale ;
responsabilité civile Professionnelle et d’Exploitation ;
garantie dommages intermédiaires (ne relevant pas de la garantie décennale) ;
garantie dommages accidentels en cours de chantier ;
garantie défense et recours en cas de litige avec un de vos clients ;
grâce à une garantie décennale valable pendant 10 ans.
Tout est compris dans nos contrats d’assurance PROBAT !
* Tarif pour un électricien en création / CA : 30 000 €
(1) Couverture y compris travaux accessoires d’étanchéité dans la limite de 150 m2 par chantier : « Réalisation en tous matériaux (hors structures textiles), y compris par bardeau bitumé, de couverture, vêtage, vêture. Cette activité comprend les travaux de : zinguerie et éléments accessoires en tous matériaux, pose de châssis de toit (y compris exutoires en toiture), réalisation d’isolation et d’écran sous toiture, ravalement et réfection des souches hors combles, installation de paratonnerre. Ainsi que les travaux accessoires ou complémentaires de : raccords d’étanchéité, réalisation de bardages verticaux, éléments de charpente non assemblés ».
Zinguerie : « Réalisation de travaux de zinguerie et éléments accessoires en tous matériaux ».
Optez pour une assurance responsabilité civile et décennale adaptée à votre activité de pisciniste !
Tous les professionnels du BTP réalisant des travaux de rénovation ou de construction sont dans l’obligation légale de souscrire une assurance décennale. Et oui, l’architecte d’intérieur est bien concerné !
La pose de carrelage sur un chantier de construction ou de rénovation doit faire l’objet d’une responsabilité civile décennale. En tant qu’artisan carreleur, vous effectuez un travail de qualité, mais n’êtes pas à l’abri de passer à côté de malfaçons ou de vices.
La fabrication et l’installation d’une fenêtre entre dans la couverture de la responsabilité civile décennale des professionnels du BTP. En cas de défectuosité ou de sinistre constaté dans les 10 ans après la pose de fenêtres, la garantie décennale constructeur permet de prendre en charge la réparation et l’indemnisation dûes au client.
La garantie décennale (ou assurance RC décennale) est une assurance destinée aux professionnels de la construction. Elle permet de couvrir des travaux de construction ou de rénovation pendant une période de 10 ans à compter de la réception du chantier. Si un dommage est constaté (malfaçon, vice caché, etc.) votre responsabilité en tant que constructeur est engagée.
La garantie décennale est une assurance obligatoire destinée aux professionnels de la construction et du bâtiment. Elle permet de couvrir les travaux de construction et de rénovation pour une période de 10 ans à partir de la livraison du chantier.