Certifications et qualifications BTP : comment obtenir la mention RGE ?

En France, 62 835 entreprises bénéficient de la mention¹. Elle se destine aux professionnels du bâtiment et travaux publics (BTP) désireux de proposer des prestations de rénovation énergétique, à l'image de l'isolation thermique. En plus de garantir votre expertise, elle ouvre l'accès aux aides financières pour vos clients. APRIL vous explique comment obtenir la certification RGE, étape par étape. 

Que veut dire le label RGE ?

RGE signifie « reconnu garant de l'environnement ». Créé en 2011, le label s'adresse aux artisans, entreprises du bâtiment spécialisés dans :

• Les travaux de rénovation énergétique.

• L'installation d'équipements utilisant des énergies renouvelables.

• Les études liées aux performances énergétiques (diagnostics thermiques, audits énergétiques, etc.)

Pour vos clients, la mention RGE représente l'assurance de bénéficier d'aides financières, comme MaPrimeRénov', l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) ou les certificats d'économies d'énergie (CEE).

Qui délivre le certificat RGE ?

La certification RGE est attribuée par des organismes accrédités par le Comité français d'accréditation (Cofrac). Ils ont passé une convention avec l'État. Tous s'engagent à respecter une charte et des exigences communes pour la délivrance des labels.

Différents organismes peuvent vous délivrer le certificat RGE selon votre domaine d'activité :

• Qualibat : travaux d'efficacité énergétique, installation d'énergies renouvelables dans tous les domaines de la construction.

• Qualit'EnR : installations d'équipements valorisant les énergies renouvelables.

• Qualifelec : travaux électriques liés à l'efficacité énergétique.

• Certibat : travaux de rénovation énergétique globale.

• OPQIBI : études en lien avec l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables.

• OPQTECC : études focalisées sur le contexte environnemental des opérations.

Devenir RGE : comment obtenir un certificat de qualification ? 

L'obtention de la certification RGE se déroule en plusieurs étapes.

1. Choisir le signe de qualité RGE adapté à votre activité.

Vous devez d'abord identifier la qualification correspondant le mieux à votre domaine d'expertise.
Par exemple, en cas d'installation d'équipements solaires, vous pouvez vous orienter vers le label RGE Qualit'EnR. Le certificat RGE Qualibat est plus adapté aux travaux d'isolation. 

2. Désigner un référent technique, puis suivre une formation pour devenir un artisan RGE.

Au moins un collaborateur de votre entreprise doit devenir "référent technique". Dispensée par un organisme agréé, la formation comprend une partie théorique et pratique, suivie d'un contrôle des connaissances. Le référent technique apprend à :

• Intégrer le fonctionnement énergétique d'un bâtiment.

• Maîtriser les technologies clés d'amélioration de la performance énergétique.

• Conseiller les clients sur les aspects techniques, financiers.

• Concevoir, dimensionner une installation.

• Organiser la mise en œuvre, la maintenance.

3. Constituer votre dossier de demande de logo RGE.

Vous devez ensuite constituer un dossier complet auprès de l'organisme certificateur. Il comprend :

• Les justificatifs administratifs : immatriculation SIREN, attestation URSSAF, assurances en responsabilité civile, construction.

• Les preuves de vos moyens techniques, humains.

• Les données financières sur les deux derniers exercices.

• Deux références ou plus de chantiers représentatifs réalisés ces quatre dernières années.

• Un relevé de sinistres des quatre dernières années.

4. Validation de votre demande de label RGE.

Après examen de votre dossier, l'organisme certificateur peut vous attribuer la qualification RGE. Un certificat vous est délivré, valable pour une durée de quatre ans maximum.

Où passer la formation RGE ou reconnu garant de l'environnement ?

Vous pouvez la suivre auprès de n'importe quel organisme agréé. Les formations respectent un cahier des charges défini par l'État. Elles sont adaptées à chaque spécialité RGE concernée.

Voici quelques organismes proposant des formations RGE :

• Les centres de formation des organisations professionnelles (CAPEB, FFB).

• Les centres de formation spécialisés dans les métiers du bâtiment et travaux publics.

• Certains fabricants d'équipements, comme Atlantic ou De Dietrich.

Dossier RGE : quel est le délai moyen pour recevoir la certification ou l'attestation ? 

Le délai d'obtention de la mention RGE varie de deux à quatre mois. Il dépend de plusieurs facteurs :

• La complétude de votre dossier initial.

• Le temps nécessaire au suivi de la formation RGE obligatoire.

• Les délais d'instruction propres à chaque organisme certificateur.

• La fréquence des commissions d'examen.

Assurez-vous de constituer un dossier complet dès le départ et de planifier la formation du référent technique suffisamment tôt afin d'optimiser ces délais.

Vérification RGE : comment conserver la mention reconnu garant de l'environnement ? 

Une fois obtenue, la certification RGE requiert un suivi régulier :

• Un contrôle annuel. Il vise à s'assurer de la pérennité des moyens humains, techniques, financiers de votre entreprise RGE.

• Un contrôle de réalisation sur l'un de vos chantiers. Il a lieu dans un délai de deux ans après l'obtention ou le renouvellement de votre certification RGE.

• Un renouvellement complet tous les quatre ans.

Les 3 points clés à retenir :

• La mention RGE ouvre à vos clients les portes des aides financières pour leurs travaux de rénovation énergétique.

• La formation d'un "référent technique" dans votre entreprise constitue la pierre angulaire de toute la démarche d'obtention du label.

• Une fois le précieux sésame en poche, restez vigilant sur le maintien de votre certification avec des contrôles réguliers et un audit de chantier dans les deux premières années.