Un contrat collectif de prévoyance couvre les salariés en cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité temporaire (arrêt de travail) selon les garanties choisies. Certaines conventions collectives, par exemple celles relatives aux cadres, rendent cette couverture de prévoyance obligatoire pour l'employeur : c'est ce qu'on appelle le 1,50 % TA. Pour les salariés non-cadres, elle est bien souvent facultative, et donc mise en place à la discrétion de l'employeur ou en fonction des négociations collectives. La prévoyance d'entreprise offre pourtant de nombreux avantages, tant pour les salariés que pour l'entreprise, dans le cadre des TPE PME.
Les contrats collectifs mutualisent les risques, et coûtent donc moins cher que les contrats de prévoyance individuels ;
Les salariés et leurs proches sont protégés : en fonction des garanties souscrites, ils perçoivent des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, et une rente ou un capital en cas d’invalidité ou de décès ;
L’assureur collectif est soumis à un principe de non-discrimination individuelle : il ne peut donc pas refuser un des salariés du fait de ses antécédents de santé, à la différence d’un assureur individuel ;
La cotisation du salarié est déductible de son revenu imposable (dans la limite de 5 % du PASS + 2 % de sa rémunération annuelle brute, avec un plafond de 2 % de 8 PASS).
La prévoyance collective constitue un élément de rémunération indirecte complémentaire, qui permet de motiver les salariés ;
Elle permet de compenser les prestations souvent faibles du régime général, et de se sentir en sécurité. Les salariés ont donc moins tendance à quitter l’entreprise et l’employeur bénéficie de leur fidélité ;
L’offre d’une prévoyance collective à tous les salariés, cadres comme non-cadres, participe à instaurer un bon climat dans l’entreprise, et favorise la qualité du dialogue social ;
Si la prévoyance complémentaire est bien collective et obligatoire : les cotisations de l’employeur sont déductibles de son bénéfice imposable, et ne sont pas soumises aux charges sociales (dans la limite de 6 % du PASS + 1,5 % de la rémunération brute annuelle du salarié, avec un plafond de 12 % du PASS, et hors CSG-CRDS et forfait social).
En plus des contrats collectifs de prévoyance obligatoires, APRIL propose une assurance prévoyance entreprise pour les TPE et les PME qui n’ont aucune obligation conventionnelle en la matière.
Vous choisissez librement entre les 4 niveaux de garantie, déterminez la durée de la franchise et les taux d’indemnisation. Ainsi, vos salariés bénéficient de garanties effectivement protectrices :
jusqu’à 4 ans de salaire en cas de décès ;
des arrêts de travail indemnisés dès le 4ème jour (franchise réduite) ;
une indemnisation jusqu’à 100 % du salaire brut en cas d’ITT ou d’invalidité.
Pour obtenir un tarif ou si vous avez des questions à propos de l’assurance prévoyance entreprise, complétez ce formulaire en 2 minutes. Un conseiller APRIL vous rappellera gratuitement et sans engagement.