En cas d’arrêt de travail dû à une maladie, un accident ou une hospitalisation, les travailleurs non salariés (TNS) peuvent en général bénéficier d’indemnités journalières (IJ) versées par leur régime obligatoire, pour compenser leur perte de revenus. Cependant, tous les TNS ne sont pas logés à la même enseigne.
Le régime de la Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI), couvrant les artisans, les commerçants, les industriels et leurs conjoints collaborateurs, prévoit le versement d’indemnités journalières.
Pour en bénéficier, ces travailleurs indépendants doivent toutefois remplir certaines conditions :
Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2018, le délai de carence pour maladie est ramené à 3 jours si l’arrêt se prolonge au-delà de 7 jours.
En cas d’arrêt de travail, le traitement des professionnels libéraux diffère selon leur régime obligatoire : certains bénéficient d’indemnités journalières alors que d’autres n’y ont tout simplement pas droit.
Par exemple :
Pour les artisans et commerçants, l’indemnité journalière est égale à 1/730ème du revenu d’activité annuel moyen des 3 dernières années civiles. Pour les micro-entrepreneurs, ce revenu est obtenu après application de l’abattement forfaitaire fiscal.
Pour un revenu annuel moyen supérieur à 3 862,80 €, un artisan ou commerçant touchent une indemnité journalière comprise entre 21 € et 54,43 € par jour (entre 5,29 € et 54,43 € par jour pour un micro-entrepreneur). À titre de comparaison, un employé salarié perçoit une indemnité maximale de 44,34 € par jour.
En dessous du revenu de référence, l’indemnité s’élève à 21 € par jour pour les indépendants qui paient la cotisation annuelle minimale (135 € en 2018), mais elle est nulle pour les micro-entrepreneurs.
S’agissant des professionnels libéraux, les écarts sont sensibles d’une caisse à l’autre. En 2018, l’indemnité journalière minimale est ainsi de 18,22 € pour une sage-femme, de 49,72 € pour un infirmier et de 65,93 € pour un médecin de moins de 62 ans.
Vous êtes TNS ? Le contrat de prévoyance pro d’April complète vos indemnités journalières ou vous assure un revenu de remplacement quel que soit votre métier, en cas d’arrêt de travail pour maladie, accident ou hospitalisation. Vous pouvez percevoir jusqu’à 300 € par jour en tant qu’artisan ou commerçant et jusqu’à 500 € par jour si vous exercez une profession libérale. April a aussi pensé à vos proches avec une protection financière en cas de décès.
Demandez sans plus tarder votre devis personnalisé !