• Publié le 04/01/2019
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Les indemnités journalières des TNS

En cas d’arrêt de travail dû à une maladie, un accident ou une hospitalisation, les travailleurs non salariés (TNS) peuvent en général bénéficier d’indemnités journalières (IJ) versées par leur régime obligatoire, pour compenser leur perte de revenus. Cependant, tous les TNS ne sont pas logés à la même enseigne.

Quels travailleurs indépendants peuvent prétendre au versement d’indemnités journalières ?

Le régime de la Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI), couvrant les artisans, les commerçants, les industriels et leurs conjoints collaborateurs, prévoit le versement d’indemnités journalières.

Pour en bénéficier, ces travailleurs indépendants doivent toutefois remplir certaines conditions :

  • Être affiliés depuis un an à la Sécurité sociale des indépendants (ou à l’ex-RSI), ou avoir été rattachés à un autre régime dans le cadre d’une précédente activité sans interruption entre les deux régimes ;

  • Être à jour dans le paiement de leurs cotisations maladie ;

  • Disposer d’une prescription d’arrêt de travail à temps complet ou de reprise de travail à temps partiel thérapeutique.

Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2018, le délai de carence pour maladie est ramené à 3 jours si l’arrêt se prolonge au-delà de 7 jours.

Les professionnels libéraux, inégaux au regard des indemnités journalières

En cas d’arrêt de travail, le traitement des professionnels libéraux diffère selon leur régime obligatoire : certains bénéficient d’indemnités journalières alors que d’autres n’y ont tout simplement pas droit.

Par exemple :

  • Peuvent prétendre à des IJ : les médecins relevant de la CARMF, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes (CARCDSF) et les professions paramédicales comme les infirmiers, kinésithérapeutes, podologues et orthophonistes affiliés à la CARPIMKO, bénéficient d’indemnités journalières. Leur régime obligatoire prévoit toutefois un délai de carence de 90 jours ;

  • En revanche, les professionnels libéraux relevant de la CIPAV, les pharmaciens (CAVP) et les vétérinaires (CARPV) ne perçoivent pas d’IJ de leur régime obligatoire.

Quel est le montant des indemnités journalières des TNS ?

Pour les artisans et commerçants, l’indemnité journalière est égale à 1/730ème du revenu d’activité annuel moyen des 3 dernières années civiles. Pour les micro-entrepreneurs, ce revenu est obtenu après application de l’abattement forfaitaire fiscal.

Pour un revenu annuel moyen supérieur à 3 862,80 €, un artisan ou commerçant touchent une indemnité journalière comprise entre 21€ et 54,43€ par jour (entre 5,29€ et 54,43€ par jour pour un micro-entrepreneur). À titre de comparaison, un employé salarié perçoit une indemnité maximale de 44,34€ par jour.

En dessous du revenu de référence, l’indemnité s’élève à 21€ par jour pour les indépendants qui paient la cotisation annuelle minimale (135€ en 2018), mais elle est nulle pour les micro-entrepreneurs.

S’agissant des professionnels libéraux, les écarts sont sensibles d’une caisse à l’autre. En 2018, l’indemnité journalière minimale est ainsi de 18,22€ pour une sage-femme, de 49,72€ pour un infirmier et de 65,93€ pour un médecin de moins de 62 ans.

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