Les bureaux d’études techniques, les cabinets d’ingénieurs-conseils et les sociétés de conseils dépendent de la convention collective nationale (CCN) SYNTEC : ses salariés bénéficient d’un régime santé particulièrement protecteur, doté de 3 niveaux de garanties au choix pour l’entreprise. Le détail en infographie.
Tous les bureaux d’études techniques, les cabinets d’ingénieurs-conseils et les sociétés de conseils doivent souscrire un contrat collectif conforme à l’accord de branche du 7 octobre 2015. Très complet, il précise le socle de base des garanties santé qui comprend 3 niveaux :
le niveau conventionnel, obligatoire ;
2 niveaux optionnels, facultatifs.
Certains assureurs proposent des niveaux optionnels supplémentaires, et des renforts possibles.
Tous les salariés non dispensés, ainsi que leurs enfants à charge, ont l’obligation d’y adhérer.
L’employeur choisit un socle de garanties parmi les 3 prévus par l’accord de branche :conventionnel, option 1 ou option 2.
Exemples de remboursements en fonction des niveaux de garanties (incluant le remboursement du régime obligatoire) :
› Consultations généralistes (faites par des médecins adhérents d’un dispositif de pratique tarifaire maîtrisée /DPTAM) :
100 % de la Base de remboursement de la Sécurité sociale (BR) en conventionnel
150 % de la BR en option 1
220 % de la BR en option 2
› Prothèses dentaires (prises en charge par le Régime obligatoire, pour les dents du sourire) :
250 % de la BR en conventionnel
300 % de la BR en option 1
450 % de la BR en option 2
Le tarif maximum de cotisation mensuelle recommandé par les partenaires sociaux Syntec s’élève à 47 € pour le niveau conventionnel, 56 € pour l’option 1 et 68 € pour l’option 2 (pour le régime à adhésion obligatoire).
Quel que soit le niveau de garanties obligatoire choisi par l’entreprise, l’employeur doit financer au moins 50 % de la cotisation du salarié et de ses enfants à charge.
L’entreprise peut aussi choisir de proposer à ses salariés l’adhésion facultative à l’option 1 ou 2, pour renforcer leur protection santé :
si l’entreprise a choisi le niveau conventionnel obligatoire, le surcoût s’élève à 11 € pour l’option 1, ou 25 € pour l’option 2 ;
si l’entreprise a choisi le niveau option 1 obligatoire, le surcoût s’élève à 14 €.
Les salariés doivent aussi avoir la possibilité de souscrire des renforts complémentaires.
APRIL vous propose des contrats collectifs Santé dédiés à la CCN Syntec, avec un tarif inférieur à celui recommandé par l’accord de branche (cotisation patronale minimale de 22,45 €/mois).
Elle vous offre aussi des niveaux de garanties optionnels supérieurs, et des renforts facultatifs pour permettre à vos salariés d’améliorer leur couverture et celle de leurs ayants-droit.
Votre entreprise bénéficie d’une assistance performante et réactive, d’un espace en ligne de gestion du contrat avec stockage sécurisé de vos données et documents, d’un accompagnement personnalisé lors de la mise en place du contrat.
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N’hésitez pas à demander un devis. Un conseiller APRIL vous rappellera gratuitement et sans engagement.