• Publié le 10/25/2018
  • 3min

La mutuelle d’entreprise de la branche Syntec en détail

Les bureaux d’études techniques, les cabinets d’ingénieurs-conseils et les sociétés de conseils dépendent de la convention collective nationale (CCN) SYNTEC : ses salariés bénéficient d’un régime santé particulièrement protecteur, doté de 3 niveaux de garanties au choix pour l’entreprise. Le détail en infographie.

Qui est concerné par la mutuelle Syntec ?

Tous les bureaux d’études techniques, les cabinets d’ingénieurs-conseils et les sociétés de conseils doivent souscrire un contrat collectif conforme à l’accord de branche du 7 octobre 2015. Très complet, il précise le socle de base des garanties santé qui comprend 3 niveaux :

  • le niveau conventionnel, obligatoire ;
  • 2 niveaux optionnels, facultatifs.

Certains assureurs proposent des niveaux optionnels supplémentaires, et des renforts possibles.

Tous les salariés non dispensés, ainsi que leurs enfants à charge, ont l’obligation d’y adhérer.

Les niveaux de garanties du contrat collectif Syntec

L’employeur choisit un socle de garanties parmi les 3 prévus par l’accord de branche :conventionnel, option 1 ou option 2.

Exemples de remboursements en fonction des niveaux de garanties (incluant le remboursement du régime obligatoire) :

› Consultations généralistes (faites par des médecins adhérents d’un dispositif de pratique tarifaire maîtrisée /DPTAM) :
100 % de la Base de remboursement de la Sécurité sociale (BR) en conventionnel
150 % de la BR en option 1
220 % de la BR en option 2

› Prothèses dentaires (prises en charge par le Régime obligatoire, pour les dents du sourire) :
250 % de la BR en conventionnel
300 % de la BR en option 1
450 % de la BR en option 2

Le financement des cotisations santé des salariés Syntec

Le tarif maximum de cotisation mensuelle recommandé par les partenaires sociaux Syntec s’élève à 47 € pour le niveau conventionnel, 56 € pour l’option 1 et 68 € pour l’option 2 (pour le régime à adhésion obligatoire).

Quel que soit le niveau de garanties obligatoire choisi par l’entreprise, l’employeur doit financer au moins 50 % de la cotisation du salarié et de ses enfants à charge.

L’entreprise peut aussi choisir de proposer à ses salariés l’adhésion facultative à l’option 1 ou 2, pour renforcer leur protection santé :

  • si l’entreprise a choisi le niveau conventionnel obligatoire, le surcoût s’élève à 11 € pour l’option 1, ou 25 € pour l’option 2 ;
  • si l’entreprise a choisi le niveau option 1 obligatoire, le surcoût s’élève à 14 €.

Les salariés doivent aussi avoir la possibilité de souscrire des renforts complémentaires.

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