• Publié le 6/6/2019
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Avoir 2 mutuelles d’entreprise : est-ce utile ?

Dans certaines circonstances, des salariés peuvent se retrouver à pouvoir adhérer à 2 mutuelles d’entreprise différentes : par exemple, celle de leur propre employeur, et celle de l’entreprise de leur conjoint en tant qu’ayant-droit. Dans tous les cas, rien ne les oblige à les souscrire simultanément, même si elles sont toutes deux obligatoires : ce cas de figure fait en effet partie des possibilités de dispense légale. Reste à savoir si bénéficier d’une double mutuelle est avantageux…

2 mutuelles obligatoires : que faire ?

Cette situation est assez fréquente pour les couples de salariés : être soumis à la mutuelle obligatoire de sa propre entreprise, mais aussi à celle de son conjoint si l’acte fondateur de la mutuelle prévoit l’obligation de couverture des ayants-droit.

Mais la loi prévoit justement une possibilité de dispense d’adhésion dans ce cas. Si les deux régimes sont obligatoires, le conjoint concerné a le choix :

  • soit d’adhérer dans le cadre de son entreprise ;
  • soit de s’affilier à la mutuelle de son compagnon en tant qu’ayant-droit.

Quelle que soit l’option privilégiée, une demande de dispense doit, de toute façon, être formellement adressée à l’entreprise dont le régime santé n’a pas été choisi… à moins de vouloir bénéficier des 2 contrats collectifs.

2 mutuelles d’entreprise : quelles conséquences sur les remboursements ?

Disposer de 2 mutuelles santé est a priori intéressant ; c’est d’ailleurs le principe de la surcomplémentaire santé. En cas de reste à charge, malgré le remboursement de la 1ère mutuelle, la 2nde peut intervenir et couvrir le reste à charge ou les dépenses non prises en charge par la 1ère mutuelle.

Dans la pratique, même si vous disposez de 2 mutuelles, une seule sera rattachée à la Sécurité Sociale. Concrètement, cela signifie que la télétransmission des données ne sera effectuée qu’à la mutuelle que vous aurez désignée en premier. Vous devrez adresser vous-même vos relevés de prestations à la 2ème mutuelle afin qu’elle complète le remboursement. Mais attention, car vous ne serez jamais remboursé au-delà des frais réels engagés, quels que soient le niveau de couverture et le nombre de vos mutuelles.

› Exemple : vous payez 55 € une séance d’ostéopathie et chacune de vos mutuelles vous couvre à hauteur de 40 €. Vous recevrez donc 40 € de la 1ère complémentaire mais seulement 15 € de la part de la 2nde.

Si votre 1ère mutuelle vous offre des niveaux de garanties élevés, couvrant complètement vos frais réels, ou quasiment, en souscrire une 2nde présente donc peu d’intérêt.

2 mutuelles d’entreprise = double cotisation

Avec 2 mutuelles, vous pouvez obtenir un meilleur remboursement de vos frais de santé… mais vous paierez 2 cotisations.

Dans l’hypothèse où vous êtes couvert en tant qu’ayant-droit à titre obligatoire, l’employeur de votre conjoint paiera, au minimum, 50 % de vos primes. Mais l’autre moitié sera donc à votre charge.

L’intérêt d’une double complémentaire santé suppose donc de faire un calcul coût-avantage précis

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