Dans certaines circonstances, des salariés peuvent se retrouver à pouvoir adhérer à 2 mutuelles d’entreprise différentes : par exemple, celle de leur propre employeur, et celle de l’entreprise de leur conjoint en tant qu’ayant-droit. Dans tous les cas, rien ne les oblige à les souscrire simultanément, même si elles sont toutes deux obligatoires : ce cas de figure fait en effet partie des possibilités de dispense légale. Reste à savoir si bénéficier d’une double mutuelle est avantageux…
Cette situation est assez fréquente pour les couples de salariés : être soumis à la mutuelle obligatoire de sa propre entreprise, mais aussi à celle de son conjoint si l’acte fondateur de la mutuelle prévoit l’obligation de couverture des ayants-droit.
Mais la loi prévoit justement une possibilité de dispense d’adhésion dans ce cas. Si les deux régimes sont obligatoires, le conjoint concerné a le choix :
soit d’adhérer dans le cadre de son entreprise ;
soit de s’affilier à la mutuelle de son compagnon en tant qu’ayant-droit.
Quelle que soit l’option privilégiée, une demande de dispense doit, de toute façon, être formellement adressée à l’entreprise dont le régime santé n’a pas été choisi… à moins de vouloir bénéficier des 2 contrats collectifs.
Disposer de 2 mutuelles santé est a priori intéressant ; c’est d’ailleurs le principe de la surcomplémentaire santé. En cas de reste à charge, malgré le remboursement de la 1ère mutuelle, la 2nde peut intervenir et couvrir le reste à charge ou les dépenses non prises en charge par la 1ère mutuelle.
Dans la pratique, même si vous disposez de 2 mutuelles, une seule sera rattachée à la Sécurité Sociale. Concrètement, cela signifie que la télétransmission des données ne sera effectuée qu’à la mutuelle que vous aurez désignée en premier. Vous devrez adresser vous-même vos relevés de prestations à la 2ème mutuelle afin qu’elle complète le remboursement. Mais attention, car vous ne serez jamais remboursé au-delà des frais réels engagés, quels que soient le niveau de couverture et le nombre de vos mutuelles.
› Exemple : vous payez 55 € une séance d’ostéopathie et chacune de vos mutuelles vous couvre à hauteur de 40 €. Vous recevrez donc 40 € de la 1ère complémentaire mais seulement 15 € de la part de la 2nde.
Si votre 1ère mutuelle vous offre des niveaux de garanties élevés, couvrant complètement vos frais réels, ou quasiment, en souscrire une 2nde présente donc peu d’intérêt.
Avec 2 mutuelles, vous pouvez obtenir un meilleur remboursement de vos frais de santé… mais vous paierez 2 cotisations.
Dans l’hypothèse où vous êtes couvert en tant qu’ayant-droit à titre obligatoire, l’employeur de votre conjoint paiera, au minimum, 50% de vos primes. Mais l’autre moitié sera donc à votre charge.
L’intérêt d’une double complémentaire santé suppose donc de faire un calcul coût-avantage précis.
Le choix de renforts performants se révèle souvent plus efficace et plus économique qu’une double souscription de couverture santé d’entreprise. C’est pourquoi APRIL en propose dans toutes ses formules, afin de permettre à tout salarié d’adapter sa complémentaire à ses besoins et à son budget.
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