• Publié le 10/12/2017
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La mutuelle d’entreprise est-elle obligatoire pour les salariés détachés ou expatriés ?

Les salariés travaillant à l’étranger se distinguent en 2 grandes catégories : les détachés et les expatriés. Le contrat de travail du salarié détaché dépend du droit français : il doit donc adhérer à la mutuelle de son entreprise. Le salarié expatrié signe par contre un contrat de travail local, soumis à la législation de son nouveau pays de résidence. Il ne peut prétendre à la mutuelle obligatoire française.

Mutuelle d’entreprise obligatoire : le statut des salariés détachés

Le salarié détaché part à l’étranger pour le compte de son employeur pour effectuer une mission précise d’une durée limitée, mais reste dans les effectifs de l’entreprise française. Il bénéficie du régime général de la Sécurité sociale et doit adhérer à la mutuelle obligatoire, sauf dérogation. Et dans certains cas, le salarié détaché est soumis au double système de protection sociale (local + français). Sa situation s’analyse alors pays par pays : les salariés détachés peuvent former une catégorie objective de salariés. Vous pouvez donc moduler leur complémentaire santé pour l’adapter à leur situation exceptionnelle.

Mais attention à ne pas confondre le salarié détaché et la mise à disposition internationale d’un salarié. Cette forme de « prêt » de main-d’œuvre à une filiale ou une société sœur à l’étranger entraîne la suspension du contrat de travail français et la signature d’un contrat local. Le salarié dépend donc du régime de protection sociale de son pays de résidence pour la durée de sa mission, comme un expatrié, et il est exclu de la complémentaire santé d’entreprise. À son retour en France, son contrat initial reprend et il est réintégré dans les effectifs. Il bénéficie de nouveau de la mutuelle obligatoire.

La mutuelle d’entreprise s’applique-t-elle aux salariés expatriés ?

Pour sa part, le salarié expatrié signe un nouveau contrat de travail avec une autre entreprise. Il est donc soumis aux normes locales de droit du travail et de protection sociale. Il n’est plus affilié à la Sécurité sociale et ne bénéficie pas de la mutuelle obligatoire, même si la maison mère de l’entreprise se situe en France.

S’il le souhaite, le salarié expatrié peut adhérer à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE) et souscrire une complémentaire santé à titre privé.

Le salarié pendulaire constitue néanmoins un cas particulier : il travaille à l’étranger avec un contrat local, mais revient en France au moins 1 fois par semaine, comme le font les travailleurs frontaliers. Selon la réglementation européenne, les salariés dépendent du régime social du pays dans lequel ils travaillent, et leurs frais de santé sont pris en charge des 2 côtés de la frontière.

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