Pour en savoir plus sur la mutuelle d'entreprise
- Assurance Santé Collective06/2024
Mutuelle d’entreprise : la différence entre accord référendaire et référendum d’entreprise
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Travail, les employeurs peuvent eux aussi demander l’organisation d’un référendum d’entreprise en cas d’accord d’entreprise dit minoritaire (c’est-à-dire validé par des organisations syndicales n’ayant pas obtenu la majorité des voix lors des dernières élections des représentants du personnel). Mais attention ! - Assurance Santé Collective06/2024
Qu’est-ce qu’une mutuelle d’entreprise ?
Obligatoire dans le secteur privé, la mutuelle d’entreprise complète les garanties en matière de santé de la sécurité sociale. Elle présente de nombreux avantages pour les salariés, qui bénéficient d’une couverture étendue en échange d’une cotisation réduite, financée au moins en partie par l’employeur. - Assurance Santé Collective06/2024
Absence ou non conformité de la mutuelle d’entreprise : quels sont les risques ?
Attention, car si vous n’avez pas souscrit de complémentaire santé pour vos salariés, vous risquez d’être condamné par le Conseil des Prud’hommes à rembourser, a minima, leurs frais de santé... - Assurance Santé Collective08/2023
Les différentes possibilités de portabilité de la mutuelle d’entreprise
Sous certaines conditions, un salarié peut continuer de bénéficier de la mutuelle d’entreprise à l’issue de son contrat de travail. C’est ce que l’on appelle la portabilité. Le maintien des droits est alors gratuit pour lui et dure 1 an maximum...