Métier pluridisciplinaire, l’activité de paysagiste amène parfois à réaliser des chantiers conséquents pour le compte de différents clients. Sur tous ces ouvrages, le professionnel engage sa responsabilité civile, mais aussi éventuellement sa responsabilité décennale, selon la loi. Un risque financièrement lourd et à prendre en compte !
Oui, s’il réalise des travaux de constructions d’ouvrages paysagers.
Car même si le métier de paysagiste consiste en partie à analyser, imaginer, redessiner ou entretenir des aménagements extérieurs et des espaces verts pour le compte de ses clients, ce professionnel peut également être amené à réaliser des travaux de construction entrant dans le cadre de la loi Spinetta : murets, bassins d’agrément, abri extérieur…
Pour ces travaux impliquant terrassement, maçonnerie voire VRD, la responsabilité décennale de l’entrepreneur est engagée dès lors que surviennent des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination (art. 1792 et suivants du Code civil).
Exemples de sinistres engageant la responsabilité civile et décennale d’un paysagiste :
Effondrement d’un muret de soutènement
Fissure d’un bassin en dur
Affaissement d’une construction extérieure (abri, kiosque…)
Percement de canalisations dans le jardin
Adaptée à ces risques, l’assurance responsabilité civile et décennale vous couvre durant 10 ans à partir de l’achèvement des travaux.
Votre responsabilité civile exploitation ou professionnelle prend également en charge tous les dommages survenant durant vos chantiers ainsi que les dommages matériels, immatériels et corporels dont la responsabilité peut vous être imputée.
Être titulaire d’un contrat RCD et le mentionner sur vos devis peut même être indispensable pour espérer décrocher un marché sur appel d’offres… ou tout simplement pour convaincre vos clients particuliers de votre sérieux.
Que votre entreprise soit en cours de création ou que vous ayez déjà une longue expérience dans la réalisation d’espaces verts, la gamme PROBAT d’APRIL vous offre des contrats d’assurance civile et décennale adaptés à votre métier de paysagiste(1). Conçus pour les petites et moyennes entreprises du secteur, ils incluent responsabilité civile, responsabilité décennale et garantie dommages survenant durant votre intervention (effondrement, incendie ou événements naturels).
Avec l’assurance responsabilité civile et décennale d’APRIL, vous bénéficiez également d’une garantie défense recours.
(1) Paysagiste : « Réalisation d’espaces verts, y compris systèmes d’arrosages, de poteaux et clôtures. Cette activité comprend les travaux accessoires et complémentaires de : - Réseaux enterrés, canalisations d’assainissement autonome, de voiries piétonnes et carrossables, y compris les travaux complémentaires de maçonnerie. »
* Tarif pour un électricien en création / CA : 30 000 €
De la conception à la sécurisation du bassin, en passant par sa réalisation et son intégration dans l’environnement, les travaux exécutés par un pisciniste l’inscrivent d’office dans le domaine de la construction.
Bien souvent, le peintre en bâtiment intervient à la fin d’un chantier, lorsque les étapes de gros-œuvre sont achevées...
Professionnel de l’isolation, vous intervenez souvent en amont sur les chantiers et votre activité vous amène à travailler directement sur le gros œuvre : toiture, murs et sols.
Spécialiste du second œuvre du bâtiment, le serrurier-métallier travaille sur tout type d’éléments métalliques utilisés dans la construction : en acier, en aluminium ou en inox…
Créer une cuisine, une salle de bain, ou encore agencer un magasin, suppose de déployer de multiples compétences, et souvent de faire intervenir plusieurs corps de métier : menuisier, bien sûr, mais aussi plombier, carreleur, électricien, etc.
La loi Spinetta impose aux métiers du BTP de souscrire une garantie décennale, aussi appelée assurance responsabilité décennale. En tant qu’électricien, sachez que vous pouvez être également concerné par cette obligation.
Raccordement eau et gaz, installation d’appareillage sanitaire et d’équipements thermiques, régulation, ventilation, alimentation électrique… Le métier de plombier - chauffagiste mobilise de très nombreux domaines de compétences...
De la pose de carrelage au sol à la mosaïque des murs, de la réalisation de chapes à l’application de sous-couches isolantes… Être carreleur professionnel suppose de nombreuses compétences et la maîtrise des techniques nécessaires à la bonne réalisation de ses prestations.
Agencer, restaurer, installer, isoler… Le menuisier extérieur / intérieur peut intervenir à de nombreux niveaux dans les projets de construction.
Le métier d’étancheur n’est pas sans risque. Principal garant de la mise « hors d’eau » des bâtiments, l’étancheur intervient dans divers types de construction (toiture, terrasse, parking, mur enterré, tunnel, réservoir…).
Lors de la réalisation de la couverture d’un bâtiment neuf ou au cours d’une rénovation de toiture, aucun couvreur n’est à l’abri d’une faute, une erreur ou d’un vice de conception.
Le saviez-vous ? En tant qu’artisan du BTP, tout charpentier se doit de souscrire une assurance responsabilité civile et décennale. Corps de métier indispensable au domaine de la construction tant en neuf qu’en rénovation...
Spécialisées dans le gros-œuvre, les compétences d’un maçon sont requises dans les différentes étapes de l’avancement d’une construction. Les nombreux domaines d’intervention de cet artisan nécessitent une assurance responsabilité civile et décennale adaptée...
Les travaux de VRD représentent une étape indispensable dans l’édification d’un ouvrage : terrassement, travaux de voirie, assainissement et réseaux divers…