Métier pluridisciplinaire, l’activité de paysagiste amène parfois à réaliser des chantiers conséquents pour le compte de différents clients. Sur tous ces ouvrages, le professionnel engage sa responsabilité civile, mais aussi éventuellement sa responsabilité décennale, selon la loi. Un risque financièrement lourd et à prendre en compte !
Oui, s’il réalise des travaux de constructions d’ouvrages paysagers.
Car même si le métier de paysagiste consiste en partie à analyser, imaginer, redessiner ou entretenir des aménagements extérieurs et des espaces verts pour le compte de ses clients, ce professionnel peut également être amené à réaliser des travaux de construction entrant dans le cadre de la loi Spinetta : murets, bassins d’agrément, abri extérieur…
Pour ces travaux impliquant terrassement, maçonnerie voire VRD, la responsabilité décennale de l’entrepreneur est engagée dès lors que surviennent des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination (art. 1792 et suivants du Code civil).
Exemples de sinistres engageant la responsabilité civile et décennale d’un paysagiste :
Effondrement d’un muret de soutènement
Fissure d’un bassin en dur
Affaissement d’une construction extérieure (abri, kiosque…)
Percement de canalisations dans le jardin
Adaptée à ces risques, l’assurance responsabilité civile et décennale vous couvre durant 10 ans à partir de l’achèvement des travaux.
Votre responsabilité civile exploitation ou professionnelle prend également en charge tous les dommages survenant durant vos chantiers ainsi que les dommages matériels, immatériels et corporels dont la responsabilité peut vous être imputée.
Être titulaire d’un contrat RCD et le mentionner sur vos devis peut même être indispensable pour espérer décrocher un marché sur appel d’offres… ou tout simplement pour convaincre vos clients particuliers de votre sérieux.
Que votre entreprise soit en cours de création ou que vous ayez déjà une longue expérience dans la réalisation d’espaces verts, la gamme PROBAT d’APRIL vous offre des contrats d’assurance civile et décennale adaptés à votre métier de paysagiste(1). Conçus pour les petites et moyennes entreprises du secteur, ils incluent responsabilité civile, responsabilité décennale et garantie dommages survenant durant votre intervention (effondrement, incendie ou événements naturels).
Avec l’assurance responsabilité civile et décennale d’APRIL, vous bénéficiez également d’une garantie défense recours.
(1) Paysagiste : « Réalisation d’espaces verts, y compris systèmes d’arrosages, de poteaux et clôtures. Cette activité comprend les travaux accessoires et complémentaires de : - Réseaux enterrés, canalisations d’assainissement autonome, de voiries piétonnes et carrossables, y compris les travaux complémentaires de maçonnerie. »
* Tarif pour un électricien en création / CA : 30 000 €
Optez pour une assurance responsabilité civile et décennale adaptée à votre activité de pisciniste !
Tous les professionnels du BTP réalisant des travaux de rénovation ou de construction sont dans l’obligation légale de souscrire une assurance décennale. Et oui, l’architecte d’intérieur est bien concerné !
La pose de carrelage sur un chantier de construction ou de rénovation doit faire l’objet d’une responsabilité civile décennale. En tant qu’artisan carreleur, vous effectuez un travail de qualité, mais n’êtes pas à l’abri de passer à côté de malfaçons ou de vices.
La fabrication et l’installation d’une fenêtre entre dans la couverture de la responsabilité civile décennale des professionnels du BTP. En cas de défectuosité ou de sinistre constaté dans les 10 ans après la pose de fenêtres, la garantie décennale constructeur permet de prendre en charge la réparation et l’indemnisation dûes au client.
La garantie décennale (ou assurance RC décennale) est une assurance destinée aux professionnels de la construction. Elle permet de couvrir des travaux de construction ou de rénovation pendant une période de 10 ans à compter de la réception du chantier. Si un dommage est constaté (malfaçon, vice caché, etc.) votre responsabilité en tant que constructeur est engagée.
La garantie décennale est une assurance obligatoire destinée aux professionnels de la construction et du bâtiment. Elle permet de couvrir les travaux de construction et de rénovation pour une période de 10 ans à partir de la livraison du chantier.