Quelles garanties responsabilité civile et décennale pour assurer votre activité de paysagiste ?
Métier pluridisciplinaire, l’activité de paysagiste amène parfois à réaliser des chantiers conséquents pour le compte de différents clients. Sur tous ces ouvrages, le professionnel engage sa responsabilité civile, mais aussi éventuellement sa responsabilité décennale, selon la loi. Un risque financièrement lourd et à prendre en compte !
Un paysagiste doit-il souscrire une assurance responsabilité civile et décennale ?
Oui, s’il réalise des travaux de constructions d’ouvrages paysagers.
Car même si le métier de paysagiste consiste en partie à analyser, imaginer, redessiner ou entretenir des aménagements extérieurs et des espaces verts pour le compte de ses clients, ce professionnel peut également être amené à réaliser des travaux de construction entrant dans le cadre de la loi Spinetta : murets, bassins d’agrément, abri extérieur…
Pour ces travaux impliquant terrassement, maçonnerie voire VRD, la responsabilité décennale de l’entrepreneur est engagée dès lors que surviennent des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination (art. 1792 et suivants du Code civil).
Les avantages d’une assurance responsabilité civile et décennale pour votre activité de paysagiste
Exemples de sinistres engageant la responsabilité civile et décennale d’un paysagiste :
Effondrement d’un muret de soutènement
Fissure d’un bassin en dur
Affaissement d’une construction extérieure (abri, kiosque…)
Percement de canalisations dans le jardin
Adaptée à ces risques, l’assurance responsabilité civile et décennale vous couvre durant 10 ans à partir de l’achèvement des travaux.
Votre responsabilité civile exploitation ou professionnelle prend également en charge tous les dommages survenant durant vos chantiers ainsi que les dommages matériels, immatériels et corporels dont la responsabilité peut vous être imputée.
Être titulaire d’un contrat RCD et le mentionner sur vos devis peut même être indispensable pour espérer décrocher un marché sur appel d’offres… ou tout simplement pour convaincre vos clients particuliers de votre sérieux.
APRIL, l’assurance en plus facile : une responsabilité civile et décennale pour couvrir votre activité d’architecte paysagiste
Que votre entreprise soit en cours de création ou que vous ayez déjà une longue expérience dans la réalisation d’espaces verts, la gamme PROBAT d’APRIL vous offre des contrats d’assurance civile et décennale adaptés à votre métier de paysagiste(1). Conçus pour les petites et moyennes entreprises du secteur, ils incluent responsabilité civile, responsabilité décennale et garantie dommages survenant durant votre intervention (effondrement, incendie ou événements naturels).
Avec l’assurance responsabilité civile et décennale d’APRIL, vous bénéficiez également d’une garantie défense recours.
Votre devis RC Décennale à partir de 70€/mois*
Obtenir une estimation(1) Paysagiste : « Réalisation d’espaces verts, y compris systèmes d’arrosages, de poteaux et clôtures. Cette activité comprend les travaux accessoires et complémentaires de : - Réseaux enterrés, canalisations d’assainissement autonome, de voiries piétonnes et carrossables, y compris les travaux complémentaires de maçonnerie. »
* Tarif pour un électricien en création / CA : 30 000 €
En savoir plus sur prendre une RC décennale adaptée à son métier : quelle importance ?
- APRIL Construction11/2023
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