Les femmes du bâtiment sont-elles soumises à des conditions d’évaluation différentes pour la souscription de leur assurance décennale ? Il est tout à fait pertinent de se poser la question, puisque certains assureurs favorisent la gent féminine dans d’autres domaines, comme l’assurance auto. Décryptons ensemble les modalités d’une RC décennale pour les femmes du BTP !
Que vous soyez un homme ou une femme, les conditions d’une assurance décennale ne changent pas. Les assureurs ne tiennent pas compte de votre genre pour simuler les modalités de votre contrat d’assurance. À profils équivalents, un homme et une femme du BTP paieront les mêmes mensualités pour les mêmes garanties couvertes.
Ainsi, même si une compagnie d’assurance vous demande à quel genre vous appartenez, l’information est simplement relative à votre identité. Une femme ne bénéficiera pas d’un contrat plus ou moins avantageux qu’un homme. Si vous remarquez que c’est pourtant le cas, sachez que cette pratique discriminante n’est pas légale.
La garantie décennale est obligatoire pour toutes les professionnelles du bâtiment : vous devez être assurée, vous n’avez pas le choix. La construction d’un ouvrage soumis à l’obligation d’assurance ne peut débuter sans une couverture effective et adéquate. Sachez également que vous devrez le justifier auprès de vos clients en leur fournissant votre attestation décennale.
Femmes du BTP dans la plomberie, la maçonnerie, l’électricité ou autre : tous les métiers du BTP sont concernés par l’obligation d’assurance décennale.
L’assurance décennale permet de garantir votre responsabilité pendant 10 ans après avoir terminé un chantier. Votre responsabilité sera engagée à l’égard de votre client mais bénéficiera également aux acquéreurs successifs de la construction. Ils ont alors la garantie d’être indemnisés en cas de dommages ou sinistres.
En cas de manquement à cette obligation, vous vous exposez à des risques importants et à des sanctions : une peine d’emprisonnement de six mois et/ou une amende jusqu’à 75 000 €.
Pour couvrir au maximum son activité, il existe également des assurances de construction facultatives pour les femmes du BTP, garanties qui permettent de se protéger vis-à-vis d’autres potentiels dommages :
Responsabilité civile professionnelle : garantie indispensable pour être assurée en cas de dommages causés à des tiers (salariés, clients ou leurs biens), mais aussi en cas d’atteinte à l’environnement.
Dommages en cours de travaux : cette couverture assure le paiement des dommages matériels qui affectent les matériaux et approvisionnements présents sur votre chantier (avant réception de l’ouvrage) et destinés à être incorporés dans l’ouvrage final.
Protection juridique : conseil et assistance en cas de litige avec un client ou un prestataire, et une défense en cas de procédure judiciaire concernant votre activité professionnelle.
Les hommes comme les femmes du BTP ont tout intérêt, notamment financièrement, à faire assurer leur travail. Puisque la RC décennale couvre les dommages et désordres qui compromettent la stabilité de l'ouvrage ou ceux qui le rendent impropre à sa destination, les sinistres sont généralement plutôt lourds et coûteux à réparer.
Par exemple, vous êtes couvertes pour :
Des dommages sur la toiture : couverture des avaries portant sur la toiture si elles nuisent à l'étanchéité et causent des infiltrations d'eau.
Des dommages sur ravalement : couverture des travaux de ravalements de façades uniquement pratiques et nécessaires pour la viabilité de la construction. Ceux à finalité esthétique, qui devraient (en principe) n’avoir aucune influence sur la stabilité du bâtiment, sont dès lors exclus de la garantie décennale.
Des dommages sur le carrelage : couverture de ces travaux si l’extraction du carrelage porte atteinte à la structure ou qu'il rend l’immeuble impropre à sa destination (par exemple s’il peut provoquer des risques de chute)
Des dommages électriques : couverture lorsque l'installation électrique n'est pas aux normes, dans la mesure où la non-conformité présente un danger rendant le bien inutilisable.
Des dommages sur le chauffage : le système de chauffage est inclus dans la garantie décennale s’il présente des risques d'explosion, ne chauffe pas l'immeuble ou cause une nuisance sonore intolérable.
Les femmes du BTP peuvent faire jouer la garantie décennale en déclarant le sinistre à leur assureur, tandis que le maître d’ouvrage fait de même à son assureur dommage-ouvrage. L'assurance se chargera de se retourner contre le constructeur, c’est-à-dire vous, afin que vous puissiez vous tourner vers votre propre compagnie d’assurance. Un expert certifié sera mandaté pour dresser un état des malfaçons et le transmettre aux compagnies d'assurances.
En tant que professionnelle du bâtiment, vous devrez déclarer le sinistre par lettre recommandée avec avis de réception. Sachez qu’il existe des modèles de lettre type disponibles sur Internet pour vous aider.
* Tarif pour un électricien en création / CA : 30 000 €
Vous vous lancez dans un métier du bâtiment (plombier, électricien, peintre, menuiserie, maçonnerie, etc.) sous le statut de l’auto-entreprise ?
Issue de la loi 78-12 du 4 janvier 1978 (loi Spinetta), l’obligation d’assurance décennale s’applique à toute entreprise qui touche à la construction et à l’exécution d’un ouvrage BTP.
L’avantage du régime en auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur, c’est qu’il facilite grandement la gestion de votre entreprise de BTP.
Il est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment d’avoir une garantie décennale avant de débuter un chantier. Cette couverture permet de protéger le client, mais aussi l’entrepreneur, contre les malfaçons pendant 10 ans.
Voici tout ce que vous devez savoir sur la garantie décennale en construction et la garantie décennale rénovation.
Vous êtes à la recherche d’informations concernant les travaux qui entrent dans la couverture décennale ? En effet, il est crucial d’avoir une idée des travaux couverts et non couverts avant de se lancer dans un chantier.