À partir de 70 € TTC/mois¹

Assurance décennale
Entreprise en création

  • Votre entreprise réalise moins de 500 000 € de CA ? Voici une offre conçue pour vous !

Votre tarif personnalisé en 2 minutes !

 Quelle est votre activité principale ?

Qu’est-ce que la RC Décennale entreprise en création ?

Vous le savez, la loi Spinetta demande aux entreprises de garantir pendant 10 ans les dommages pouvant survenir sur les travaux exécutés.

En tant que professionnel, vous êtes responsable de tous les dommages pouvant être causés aux tiers à l’occasion de votre activité professionnelle: dommages matériels ou immatériels, les fautes inexcusables, les accidents corporels, les dommages à l’environnement, etc...

Le contrat d’assurance responsabilité décennale entreprises en création vous apporte les garanties complètes pour couvrir votre activité:  Responsabilité Civile, Responsabilité Décennale et Dommages en cours de travaux, possibilité de souscrire la reprise du passé.

Pour les entrepreneurs en création ou les entreprises jamais assurées depuis leur création : chiffre d’affaires accepté jusqu’à 500 000 €.

Des artisans satisfaits de leur assurance RC Décennale
avec APRIL Construction

Le saviez-vous ? 97% de nos assurés(1) se déclarent satisfaits de la simplicité de nos démarches de souscription

4.7

173 avis clients sur eKomi
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Quelles sont mes garanties ?

Formule avec 3 franchises au choix 500 €/1000 €/2000 €

À partir de 77 € TTC/mois(1)

  • Responsabilité Civile

  • Responsabilité Décennale

  • Dommages à l’ouvrage en cours de travaux

    Garantie exclue en Corse

Options disponibles

  • Protection Juridique

RC Décennale - Les points forts APRIL

  • Expertise et fiabilité : Présent depuis plus de 15 ans sur le marché de l’assurance RC Décennale avec une gamme portée par des assureurs reconnus sur le marché de la construction.  

  • Simplicité et accessibilité : Une assurance claire, facile à comprendre avec des contrats qui peuvent être consultés et gérés en autonomie depuis l’Espace Assuré. 

  • Réactivité et accompagnement : Une souscription digitale simple, rapide et sécurisée avec une attestation d’assurance délivrée dès la validation du contrat et accessible en ligne 24h/24.  

  • Transparence et confiance : Des garanties claires et un accompagnement transparent.  

  • Adaptabilité et couverture : Des tarifs attractifs et des garanties adaptées à vos besoins.  

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Comment souscrire une assurance RC Décennale ?

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Guides

  • APRIL Construction
    09/2025

    Garantie décennale : notre mémo pour simplifier votre gestion administrative

    Depuis la loi Spinetta du 4 janvier 1978 (article 1792 et suivants du Code civil), tout professionnel du BTP et de la construction doit souscrire une assurance responsabilité civile décennale.
    En tant que constructeur, cette dernière vous protège contre les éventuels vices, malfaçons ou dommages indétectables à la livraison du chantier et survenant dans les dix ans après la fin des travaux.
    Quand et comment souscrire une garantie décennale ? Quelles sont les échéances à respecter ? Consultez notre guide pratique pour simplifier votre gestion administrative.
    En savoir plus
  • APRIL Construction
    08/2025

    Comment écrire une lettre de déclaration de sinistre ? Conseils et exemples

    Vous venez de recevoir un courrier de mise en demeure avec accusé de réception de la part d’un de vos clients. Cette lettre vous informe d’un désordre survenant sur un ouvrage au cours des dix ans qui suivent la fin de votre chantier ?
    En savoir plus
  • APRIL Construction
    07/2025

    Qualification QUALIBAT : les enjeux de la certification pour votre entreprise

    Premier organisme de qualification des métiers du bâtiment, QUALIBAT est reconnu par les professionnels comme les particuliers. Avec plus de 320 qualifications métiers et une labellisation RGE, faites reconnaître les compétences de votre entreprise pour vous distinguer sur le marché. 
    En savoir plus
  • APRIL Construction
    06/2025

    Quelle est la différence entre QUALIBAT et RGE ?

    RGE et QUALIBAT sont deux certifications différentes. le label RGE s'adresse aux experts de la rénovation énergétique. De son côté, QUALIBAT certifie les compétences des entreprises œuvrant dans de nombreux domaines d'activité de la rénovation et de la construction APRIL vous aide à faire le meilleur choix en fonction de votre activité professionnelle.
    En savoir plus

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*Enquête assuré APRIL 2020

(1) Tarif pour un électricien en création / CA : 30 000 €

Responsabilité Civile et Décennale pour les entreprises en création est un produit de April Partenaires. Siège social - 15 rue Jules Ferry - BP 60307 - 35303 FOUGÈRES. SASU au capital de 100 152,50 € - RCS Rennes 349 844 746 - Intermédiaire en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 024 083 (www.orias.fr) Société soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 4 Place de Budapest - CS92459 - 75346 Paris cedex 9.