Responsabilité Civile
À partir de 70 € TTC/mois¹
Assurance décennaleEntreprise en création
- Votre entreprise réalise moins de 500 000 € de CA ? Voici une offre conçue pour vous !
Qu’est-ce que la RC Décennale entreprise en création ?
Vous le savez, la loi Spinetta demande aux entreprises de garantir pendant 10 ans les dommages pouvant survenir sur les travaux exécutés.
En tant que professionnel, vous êtes responsable de tous les dommages pouvant être causés aux tiers à l’occasion de votre activité professionnelle: dommages matériels ou immatériels, les fautes inexcusables, les accidents corporels, les dommages à l’environnement, etc...
Le contrat d’assurance responsabilité décennale entreprises en création vous apporte les garanties complètes pour couvrir votre activité: Responsabilité Civile, Responsabilité Décennale et Dommages en cours de travaux, possibilité de souscrire la reprise du passé.
Pour les entrepreneurs en création ou les entreprises jamais assurées depuis leur création : chiffre d’affaires accepté jusqu’à 500 000 €.
Quelles sont mes garanties ?
RC Décennale - les points forts APRIL
Avantages tarifaires importants selon l'ancienneté de l'entreprise et le nombre d'années d'assurance et la sinistralité déclarée.
Des assureurs reconnus sur le marché de la construction.
Pas de limite dans le nombre d’activités à assurer pour les entreprises dont le CA est > 400 000€ et possibilité d’assurer jusqu’à 7 activités pour les autres entreprises
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Comment souscrire une assurance RC Décennale ?
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Guides
- APRIL Construction08/2025
Comment écrire une lettre de déclaration de sinistre ? Conseils et exemples
Vous venez de recevoir un courrier de mise en demeure avec accusé de réception de la part d’un de vos clients. Cette lettre vous informe d’un désordre survenant sur un ouvrage au cours des dix ans qui suivent la fin de votre chantier ? - APRIL Construction07/2025
Qualification QUALIBAT : les enjeux de la certification pour votre entreprise
Premier organisme de qualification des métiers du bâtiment, QUALIBAT est reconnu par les professionnels comme les particuliers. Avec plus de 320 qualifications métiers et une labellisation RGE, faites reconnaître les compétences de votre entreprise pour vous distinguer sur le marché. - APRIL Construction06/2025
Quelle est la différence entre QUALIBAT et RGE ?
RGE et QUALIBAT sont deux certifications différentes. le label RGE s'adresse aux experts de la rénovation énergétique. De son côté, QUALIBAT certifie les compétences des entreprises œuvrant dans de nombreux domaines d'activité de la rénovation et de la construction APRIL vous aide à faire le meilleur choix en fonction de votre activité professionnelle. - APRIL Construction05/2025
QUALIBAT : quelle certification selon votre activité professionnelle ?
La certification QUALIBAT est un label dédié aux entreprises du bâtiment. Attribuée par une commission suite à un audit, elle atteste de la capacité des entreprises à respecter un cahier des charges précis. Véritable reconnaissance pour les entreprises, elle est un gage de sécurité pour vos clients.
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APRIL Construction
Du lundi au vendredi de 9h à 18h
* prix d'un appel local depuis la métropole
*Enquête assuré APRIL 2020
(1) Tarif pour un électricien en création / CA : 30 000 €
Responsabilité Civile et Décennale pour les entreprises en création est un produit de April Partenaires. Siège social - 15 rue Jules Ferry - BP 60307 - 35303 FOUGÈRES. SASU au capital de 100 152,50 € - RCS Rennes 349 844 746 - Intermédiaire en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 024 083 (www.orias.fr) Société soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 4 Place de Budapest - CS92459 - 75346 Paris cedex 9.