Conseil Assurance : Tout savoir sur l'assurance April

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Que sont les dommages intermédiaires? Sont-il garantis par mon contrat d'assuance RC Décennale CUBE ?

Les dommages intermédiaires sont ceux qui affectent l'ouvrage dans les dix années qui suivent la réception mais qui ne compromettent ni sa solidité ni celle de ses éléments d'équipement indissociables et qui ne sont pas de nature à rendre l'ouvrage impropoe à sa destination : ce sont des désordres qui n'ont pas la gravité nécessaire pour entraîner la responsabilité décennale des conctructeurs, mais qui créent un préjudice certain pour l'assuré. C'est une notion tirée de la jurisprudence. Le contrat CUBE ENTREPRISE DE CONSTRUCTION couvre, depuis le 01/01/2016, les dommages intermédiaires juqu'à 100 000€ (plafond de garantie), sans majoration sur la cotisation.

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