Conseil Assurance : Tout savoir sur l'assurance April

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Où trouver mon attestation d'assurance RC Décennale ?

Vous pouvez retrouver votre attestation dans la rubrique : Mes documents Avant l'ouverture du chantier, le professionnel doit obligatoirement remettre à son client, le maître d'ouvrage, un justificatif du contrat d'assurance en responsabilité civile décennale (RCD) qu'il a souscrit pour couvrir la garantie décennale : l'attestation d'assurance. Cette attestation doit être jointe aux devis et factures des professionnels assurés. En cas de vente d'un logement dans les 10 ans suivant sa construction, l'attestation d'assurance doit être annexée au contrat de vente, afin de permettre à l'acquéreur d'agir en cas de sinistre.

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