Conseil Assurance : Tout savoir sur l'assurance April

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Qui peut bénéficier de la loi Madelin ?

Les personnes non salariées non agricoles, c’est-à-dire :

  • Les entrepreneurs individuels soumis à l’IR au titre des BIC ou des BNC
  • Certains dirigeants de société soumis à l’IS, GMA de SARL, associé unique d’EURL
  • Le conjoint collaborateur
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