Le contrat d'assurance Responsabilité Civile Décennale a pour objet de couvrir, pendant dix ans après la réception des travaux, le coût des réparations de tous les dommages affectant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Il répond à l'obligation d'assurance qui pèse sur les constructeurs, conformément à la loi n°78.12 du 4 janvier 1978 dite "Loi Spinetta". Il permet aux constructeurs de couvrir leur responsabilité vis à vis du maitre d'ouvrage et des propriétaires successifs.