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Qu'est-ce que la sous-traitance ?

Le contrat de sous-traitance est un contrat d'entreprise qui porte sur des travaux matériels (construction d'un immeuble, ouvrage, d'une machine à outil…) ou des travaux immatériels (réalisation d'une étude…) spécifiques , travaux qui doivent être exécutés de manière indépendante sans lien de subordination, par le sous traitant. Même si, le sous-traitant exécute ses travaux selon des plans ou un cahier des charges qui lui sont remis et ou imposés par l'entrepreneur principal. Le contrat Cube couvre également l'assuré intervenant en qualité de sous-traitant sur des ouvrages ou non soumis à l'obligation d'assurance.

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