Assurance RC Décennale pour votre activité d’installateur photovoltaïque
Veuillez préciser votre chiffre d’affaires (HT) sur les 12 derniers mois. Si en création, faites une estimation sur 12 mois.
Veuillez indiquer le nombre d'année(s) d'expérience(s) dans les activités suivantes : électricité, plomberie, couverture ou génie climatique.
Pourquoi choisir APRIL Construction pour votre assurance RC Décennale ?
Suivi de votre dossier décennale
Une équipe professionnelle à votre service pour le suivi de votre dossierLa qualité APRIL
Des partenaires assureurs reconnus sur le marché de l’assurance RC DécennaleDes offres adaptées
Des produits d’assurance RC Décennale adaptés à votre activité et vos besoinsDes garanties complètes
APRIL couvre l’ensemble de votre activité d’artisan du bâtimentAttestation numérique
Votre attestation décennale numérisée sur votre smartphone sous format de carte walletPROBAT Services
Une plateforme avec de nombreux avantages partenaires négociés
Qu’est-ce que l’assurance décennale photovoltaïque ?
Installateurs photovoltaïques, découvrez la solution APRIL pour assurer votre activité.
Que vous soyez électricien, plombier, couvreur, chauffagiste APRIL Construction vous accompagne dans le lancement de votre activité photovoltaïque et vos futurs projets liés aux énergies solaires.
Nous assurons vos futurs projets photovoltaïques
Structures photovoltaïques en intégration au bâti
Structures photovoltaïques en intégration au bâti
Il s’agit d’une installation photovoltaïque intégrée dans la toiture du bâtiment assumant de ce fait le couvert (l’étanchéité à l’eau) et au premier rang permettant la production d’énergie.
Nous vous confirmons que cette pose peut être prise en compte dans votre contrat d’assurance décennale spécialisé photovoltaïque.
Installations photovoltaïques en intégration simplifiée
Installations photovoltaïques en intégration simplifiée
Il s’agit d’une installation photovoltaïque parallèle à la toiture sans réaliser de modification dans la structure permettant ainsi de préserver l’étanchéité du bâtiment.
Notre assurance décennale photovoltaïque APRIL Construction vous couvre dans la mise en place de ces panneaux solaires chez vos clients.
Solutions photovoltaïques posées au sol
Solutions photovoltaïques posées au sol
Il s’agit d’installation photovoltaïque constituant des champs photovoltaïques : ces opérations ont surtout vocation à produire de l’énergie à revente aux réseaux de distribution.
Cette technique photovoltaïque peut être assurée par la garantie décennale proposée par APRIL Construction. Il s’agit d’étude spécifique apportée par APRIL Construction.
Notre assurance décennale spéciale photovoltaïque
Installateurs photovoltaïques, découvrez la couverture professionnelle APRIL pour assurer votre métier.
Que vous soyez artisan électricien, plombier, couvreur, chauffagiste APRIL Construction vous accompagne dans le lancement de votre activité photovoltaïque et vos futurs projets liés aux énergies solaires.
Eligibilité à l'assurance décennale APRIL photovoltaïque
Pouvoir justifier de 5 ans d'expérience dans les activités suivantes : Electricité, Plomberie, Couverture ou Génie Climatique.
Avoir un chiffre d'affaires global égal ou supérieur à 200 000 € (toutes activités comprises, pas uniquement l’activité photovoltaïque).
Détenir un certificat QUALI PV ELEC pour attester de votre expertise dans la pose de panneau photovoltaïque.
Pourquoi choisir l’assurance photovoltaïque proposée par APRIL Construction ?
APRIL Construction vous accorde des avantages tarifaires selon l'ancienneté de votre entreprise, le nombre d'années d'assurance et tous les sinistres déclarés.
Nos experts APRIL Construction vous accompagnent dans le lancement de votre activité photovoltaïque : ils répondront à l’ensemble de vos interrogations lié à votre dossier d’assurance décennale.
Nos assureurs sont reconnus sur le marché de la construction et sont adhérents à la CRAC
Votre activité photovoltaïque est donc couverte avec un assureur solide et reconnu.APRIL Construction n’exige pas une expérience en photovoltaïque mais une expérience affirmée sur vos métiers de base (électricien, couvreur…).
Nous assurons vos futurs chantiers photovoltaïques
Structures photovoltaïques en intégration au bâti
Il s’agit d’une installation photovoltaïque intégrée dans la toiture du bâtiment, assumant de ce fait le couvert (l’étanchéité à l’eau) du toit et au premier rang permettant la production d’énergie.
Nous vous confirmons que cette pose peut être prise en compte dans votre contrat d’assurance décennale spécialisé photovoltaïque.
Installations photovoltaïques en intégration simplifiée
Il s’agit d’une installation photovoltaïque parallèle à la toiture sans réaliser de modification dans la structure permettant ainsi de préserver l’étanchéité du bâtiment.
Notre assurance décennale photovoltaïque APRIL Construction vous couvre dans la mise en place de ces panneaux solaires chez vos clients.
Solutions photovoltaïques posées au sol
Il s’agit d'installations photovoltaïques constituant des champs photovoltaïques : ces opérations ont surtout vocation à produire de l’énergie à revendre aux réseaux de distribution.
Cette technique photovoltaïque peut être assurée par la garantie décennale proposée par APRIL Construction. Il s’agit d'une étude spécifique apportée par APRIL Construction.
L’assurance décennale photovoltaïque est-elle obligatoire ?
Artisans du bâtiment spécialisés en photovoltaïque, l’assurance RCD est obligatoire pour vous. Elle intervient dans le cadre de la loi Spinetta, qui stipule que “tout constructeur impliqué dans la construction d’un ouvrage neuf ou existant est soumis à un régime de responsabilité décennale”. L’installation de panneaux photovoltaïques entre donc dans cette catégorie.
L'article 1792 du Code Civil indique que cette assurance décennale couvre le poseur de panneaux photovoltaïques, en cas de vices ou dommages survenus à la suite de son intervention et qui affecteraient la solidité ou l'étanchéité de la construction, ou bien la rendrait impropre à l'usage.
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(1) Etude PRAXIS – Septembre 2020
Responsabilité civile et décennale pour les entreprises est un produit de APRIL Partenaires. Siège social - 15 rue Jules Ferry - BP 60307 - 35303 FOUGÈRES. SASU au capital de 100 152,50 € - RCS Rennes 349 844 746 - Intermédiaire en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 024 083 (www.orias.fr) Société soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 4 Place de Budapest - CS92459 - 75346 Paris cedex 9