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Une décennale adaptée à votre activité de serrurier-métallier

Spécialiste et professionnel du second œuvre du bâtiment, le serrurier-métallier travaille sur tout type d’éléments métalliques utilisés dans la construction. Ses interventions très techniques l’exposent à de nombreux risques. La solution d'assurance décennale APRIL sécurise son activité et tous les sinistres qui peuvent en découler.

Décennale serrurier-métallier : conditions de souscription

Pouvoir justifier de 2 ans d'expérience dans votre activité d'électricien (sous réserve de pouvoir fournir votre dernière attestation d’assurance + relevé de sinistralité et/ou certificats de travail ou fiche de paies ou attestation employeur). Si l’expérience professionnelle justifiée est inférieure à 2 ans (avec un minimum obligatoire de 1 an) : le risque peut être accepté en cas d’un diplôme en lien avec les activités déclarées et moyennant une majoration de 20%.

APRIL assure vos futurs projets de serrurerie-métallerie : 

• Installation de planchers

• Installation d'escaliers

• Installation de garde-corps

• Installation de fermetures et protections (portes, fenêtres...).

 Un serrurier-métallier est-il obligé d’avoir une garantie décennale ?

Comme c’est le cas pour les électriciens, les plâtriers-plaquistes et parfois les peintres en bâtiment, le serrurier-métallier est soumis à cette obligation d'assurance, tout autant dans le cadre d’une rénovation que de travaux neufs. En vertu de la loi Spinetta du 4 janvier 1978, l’assurance décennale doit être souscrite avant le début des travaux concernés, et mentionnée dans les devis professionnels et contrats édités dans le cadre de son activité.

Elle couvre les éventuels sinistres ou malfaçons pouvant survenir dans les 10 ans qui suivent les travaux, mettant en jeu, la solidité, la sécurité ou l’habitabilité d’un bâtiment.

Choisir les meilleures garanties d’assurance décennale pour votre métier

L’assurance Responsabilité Décennale vous permet donc de répondre de vos obligations légales et professionnelles au titre de l’article 1792 du Code civil, relatives aux défauts des équipements indissociables de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination : défaillances de parties de l’ossature ou de la charpente, altérations de garde-corps...

En cas de dommages matériels, immatériels et corporels occasionnés aux tiers ou à leurs biens, et même de dégâts produits sur des travaux faits par d’autres corps de métier, les garanties de Responsabilité Civile Exploitation ou Professionnelle peuvent aussi entrer en jeu et vous couvrir.

Préciser les références et l’étendue de votre contrat d’assurance professionnelle sur vos devis est indispensable pour gagner la confiance de vos clients. Et fournir une attestation à vos maîtres d’ouvrage est obligatoire, dès lors que vos prestations sont susceptibles d’engager votre responsabilité décennale : elle doit impérativement être annexée à vos devis et factures (article L. 243-2 du Code des assurances).

Dans le cadre de ses activités professionnelles, il peut être chargé du dessin et de la réalisation de portes, vérandas, balcons, passerelles, ainsi que d’éléments de charpente.

APRIL, l’assurance décennale qui connaît les spécificités de la serrurerie-métallerie

Avec la gamme PROBAT d’APRIL profitez des garanties essentielles à l’exercice de votre profession de serrurier-métallier:

• Garantie décennale ;

• Responsabilité civile professionnelle et exploitation ;

• Dommages accidentels à l’ouvrage en cours de chantier ;

• Dommages intermédiaires hors garantie décennale ;

• Défense et recours.

Que vous soyez artisan, créateur d’entreprise, que vous n’ayez encore jamais été assuré, ou que vous soyez un professionnel expérimenté, vous êtes le bienvenu chez APRIL !