APRIL Construction, vous propose des offres RC Décennale sur-mesure et adaptée à votre activité que vous soyez en création, expérimentés ou sur des activités spécifiques.
Assurance RC Décennale – APRIL
Offres sur-mesure et adaptées à votre activité
Nos experts à votre écoute pour vous accompagner et vous conseiller
Veuillez préciser votre chiffre d’affaires (HT) sur les 12 derniers mois. Si en création, faites une estimation sur 12 mois.
Une garantie décennale est une assurance qui couvre les artisans du bâtiment lors de dommages affectant une construction causés par des défauts opérés lors de travaux par l'entreprise. Cette protection dure 10 ans après que le client ai reçu les travaux.
C'est pour cela qu'il faut commencer tout chantier avec une assurance décennale.
Vous êtes un artisan du bâtiment en création d'entreprise? Ou vous souhaitez comparer avec votre garantie décennale actuelle?
APRIL Construction vous accompagne sur votre projet décennale, que vous soyez un futur artisan, que vous soyez débutant ou expérimenté ou même en reconversion professionnelle vers les métiers du bâtiment. Nous vous proposons une garantie qui correspond à vos besoins et couvre votre (future) entreprise du bâtiment grâce à l'assurance construction.
L'assurance Responsabilité Civile et Professionnelle
la garantie des dommages causés à des clients, à des tiers ou des salariés, dûs à une faute au cours de l'exploitation des activités assurées ou survenant après réception des travaux effectués.
La Responsabilité Décennale
la garantie légale des dommages à l'ouvrage et leurs conséquences
Les dommages en cours de chantier
la garantie des dommages accidentels à l'ouvrage en cours de chantier
Les dommages intermédiaires
les dommages qui ne compromettent pas la solidité de l'ouvrage et qui ne rendent pas l'ouvrage impropre à sa destination
La défense et les recours
le paiement des frais de défense liés à un litige avec un client
La loi "SPINETTA" oblige les entreprises à garantir pendant 10 ans les dommages pouvant survenir sur les travaux exécutés, soit parce qu'ils compromettent la solidité de l'ouvrage, soit parce qu'ils le rendent impropre à sa destination.
Votre responsabilité décennale peut alors être engagée, sans qu'il soit besoin de démontrer une faute ou une négligence de la part de votre entreprise.
La responsabilité décennale fait donc l'objet d'une obligation d'assurance et concerne toutes les sociétés ou tous les artisans qui interviennent dans le bâtiment.
(1) Tarif pour un électricien en création / CA : 30 000 €
(2) installation de piscine, de bassin naturel, de véranda ou activité d'étanchéité
(3) Etude PRAXIS – Septembre 2020
Responsabilité civile et décennale pour les entreprises est un produit de APRIL Partenaires. Siège social - 15 rue Jules Ferry - BP 60307 - 35303 FOUGÈRES. SASU au capital de 100 152,50 € - RCS Rennes 349 844 746 - Intermédiaire en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 024 083 (www.orias.fr) Société soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 4 Place de Budapest - CS92459 - 75346 Paris cedex 9