De la pose de carrelage au sol à la mosaïque des murs, de la réalisation de chapes à l’application de sous-couches isolantes… Être carreleur professionnel suppose de nombreuses compétences et la maîtrise des techniques nécessaires à la bonne réalisation de ses prestations. Face aux risques encourus, il est indispensable qu’il se prémunisse contre toute mise en cause de sa responsabilité civile ou de sa responsabilité décennale, en souscrivant une assurance suffisamment complète et adaptée.
Absolument.
Même si vos prestations relèvent souvent du second œuvre du bâtiment, ou concernent des éléments dissociables de l’ouvrage principal, certains de vos travaux réalisés peuvent toutefois s’inscrire dans le champ d’application de la loi relative à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction, dite loi Spinetta.
En effet, la responsabilité décennale de l’artisan s’applique de plein droit en cas de dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination (article 1792 et suivants du Code civil) : à l’occasion de plusieurs décisions, la Cour de cassation a, à ce titre, jugé que si un simple désordre esthétique ne pouvait pas engager la responsabilité décennale d’un carreleur, il en était autrement si le dommage mettait en jeu la sécurité des personnes ou rendait l’ouvrage impropre à sa destination (par exemple en cas de décollement de carrelage).
En tant qu’artisan engagé dans de nombreux projets de construction, vos travaux peuvent être affectés par des désordres rendant le bien inutilisable : chape instable, erreur de conception, soulèvement de carrelage... Ces sinistres, qui peuvent intervenir de nombreuses années après l’achèvement du chantier, entrainent généralement des préjudices financiers lourds pour votre entreprise. La garantie Décennale vous couvre contre ce risque durant 10 ans.
Quant aux dommages matériels, immatériels ou corporels que tout carreleur peut incidemment provoquer, ils sont couverts tout le temps du chantier, et au-delà, par votre garantie Responsabilité civile Exploitation et Professionnelle.
Parmi les sinistres engageant votre responsabilité civile ou décennale de carreleur – poseur de revêtements sols et murs :
Décollement de revêtement ;
Destruction d’un système intégré de chauffage au sol ;
Porosités ou fissuration de carrelages et mosaïques…
Que vous soyez débutant ou expérimenté, la gamme PROBAT d’APRIL s’adapte au besoin d’assurance de votre activité de carreleur – poseur de revêtement sur sols et murs(1).
Offrant des garanties étendues couvrant, avant et après chantier, tous les sinistres impliquant votre responsabilité civile, l’assurance RCD d’APRIL prend également en charge : les dommages relevant de votre responsabilité décennale, les dommages causés accidentellement à l’ouvrage (incendie, effondrement et événements naturels) ainsi que les dommages intermédiaires.
Réalisation de tous travaux intérieurs et d’installation de cuisines, magasins, salles de bains.
Cette activité regroupe les activités suivantes :
4.1. Menuiserie intérieure,
4.2. Plâtrerie-Staff-Stuc-Gypserie,
4.3. Serrurerie-Métallerie,
4.4. Vitrerie-Miroiterie,
4.5. Peinture,
4.6. Revêtements de surfaces en matériaux souples et parquets flottants y compris revêtements muraux en matériaux durs,
5.1. Plomberie-installations sanitaires,
Tels que définis ci-avant et ci-après dans la nomenclature des assureurs pour les activités de BTP.
Cette activité comprend les travaux accessoires ou complémentaires de :
raccordements électriques
carrelage.
Revêtements de surfaces en matériaux durs-Chapes et sols coulés
Réalisation de revêtements de surfaces en carrelage ou en tout autre produit en matériaux durs, naturels ou artificiels (hors agrafages, attaches), chapes et sols coulés y compris marbrerie funéraire.
Cette activité comprend les travaux accessoires ou complémentaires de :
pose de résilient acoustique ou d’isolation sous chape ou formes flottantes,
étanchéité sous carrelage non immergé,
protection par imperméabilisation des supports de carrelage et faïence.
* Tarif pour un électricien en création / CA : 30 000 €
(1) Agencement de cuisines, magasins, salles de bains
Tous les professionnels du BTP réalisant des travaux de rénovation ou de construction sont dans l’obligation légale de souscrire une assurance décennale. Et oui, l’architecte d’intérieur est bien concerné !
La loi oblige toutes les entreprises du bâtiment à souscrire une garantie de responsabilité décennale. En tant que plaquiste, vous êtes pleinement concerné par cette obligation, que vous exerciez sous le statut de la micro-entreprise ou en société.
Vous êtes électricien et vous avez quelques interrogations à propos de la garantie décennale, et notamment de son coût ?
La loi Spinetta impose aux métiers du BTP de souscrire une garantie décennale, aussi appelée assurance responsabilité décennale. En tant qu’électricien, sachez que vous pouvez être également concerné par cette obligation.
Menuisier, quelle assurance RC et décennale choisir ? Agencer, restaurer, installer, isoler : un menuisier professionnel extérieur/intérieur peut intervenir à de nombreux niveaux dans les projets de construction.
Optez pour une assurance responsabilité civile et décennale adaptée à votre activité de pisciniste !
Vous êtes à la recherche d’une solution d’assurance responsabilité civile et décennale pour votre activité de plombier-installateur thermique ?
Métier pluridisciplinaire, l’activité de paysagiste amène parfois à réaliser des chantiers conséquents pour le compte de différents clients. Sur tous ces ouvrages, le professionnel engage sa responsabilité civile, mais aussi éventuellement sa responsabilité décennale, selon la loi.
Bien souvent, le peintre en bâtiment intervient à la fin d’un chantier, lorsque les étapes de gros-œuvre sont achevées...
Professionnel de l’isolation, vous intervenez souvent en amont sur les chantiers et votre activité vous amène à travailler directement sur le gros œuvre : toiture, murs et sols.
Spécialiste du second œuvre du bâtiment, le serrurier-métallier travaille sur tout type d’éléments métalliques utilisés dans la construction : en acier, en aluminium ou en inox…
Créer une cuisine, une salle de bain, ou encore agencer un magasin, suppose de déployer de multiples compétences, et souvent de faire intervenir plusieurs corps de métier : menuisier, bien sûr, mais aussi plombier, carreleur, électricien, etc.
Le métier d’étancheur n’est pas sans risque. Principal garant de la mise « hors d’eau » des bâtiments, l’étancheur intervient dans divers types de construction (toiture, terrasse, parking, mur enterré, tunnel, réservoir…).
Lors de la réalisation de la couverture d’un bâtiment neuf ou au cours d’une rénovation de toiture, aucun couvreur n’est à l’abri d’une faute, une erreur ou d’un vice de conception.
Le saviez-vous ? En tant qu’artisan du BTP, tout charpentier se doit de souscrire une assurance responsabilité civile et décennale. Corps de métier indispensable au domaine de la construction tant en neuf qu’en rénovation...
Spécialisées dans le gros-œuvre, les compétences d’un maçon sont requises dans les différentes étapes de l’avancement d’une construction. Les nombreux domaines d’intervention de cet artisan nécessitent une assurance responsabilité civile et décennale adaptée...
Les travaux de VRD représentent une étape indispensable dans l’édification d’un ouvrage : terrassement, travaux de voirie, assainissement et réseaux divers…