De la pose de carrelage au sol à la mosaïque des murs, de la réalisation de chapes à l’application de sous-couches isolantes… Être carreleur professionnel suppose de nombreuses compétences et la maîtrise des techniques nécessaires à la bonne réalisation de ses prestations. Face aux risques encourus, il est indispensable qu’il se prémunisse contre toute mise en cause de sa responsabilité civile ou de sa responsabilité décennale, en souscrivant une assurance suffisamment complète et adaptée.
Absolument.
Même si vos prestations relèvent souvent du second œuvre du bâtiment, ou concernent des éléments dissociables de l’ouvrage principal, certains de vos travaux réalisés peuvent toutefois s’inscrire dans le champ d’application de la loi relative à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction, dite loi Spinetta.
En effet, la responsabilité décennale de l’artisan s’applique de plein droit en cas de dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination (article 1792 et suivants du Code civil) : à l’occasion de plusieurs décisions, la Cour de cassation a, à ce titre, jugé que si un simple désordre esthétique ne pouvait pas engager la responsabilité décennale d’un carreleur, il en était autrement si le dommage mettait en jeu la sécurité des personnes ou rendait l’ouvrage impropre à sa destination (par exemple en cas de décollement de carrelage).
En tant qu’artisan engagé dans de nombreux projets de construction, vos travaux peuvent être affectés par des désordres rendant le bien inutilisable : chape instable, erreur de conception, soulèvement de carrelage... Ces sinistres, qui peuvent intervenir de nombreuses années après l’achèvement du chantier, entrainent généralement des préjudices financiers lourds pour votre entreprise. La garantie Décennale vous couvre contre ce risque durant 10 ans.
Quant aux dommages matériels, immatériels ou corporels que tout carreleur peut incidemment provoquer, ils sont couverts tout le temps du chantier, et au-delà, par votre garantie Responsabilité civile Exploitation et Professionnelle.
Parmi les sinistres engageant votre responsabilité civile ou décennale de carreleur – poseur de revêtements sols et murs :
Décollement de revêtement ;
Destruction d’un système intégré de chauffage au sol ;
Porosités ou fissuration de carrelages et mosaïques…
Que vous soyez débutant ou expérimenté, la gamme PROBAT d’APRIL s’adapte au besoin d’assurance de votre activité de carreleur – poseur de revêtement sur sols et murs(1).
Offrant des garanties étendues couvrant, avant et après chantier, tous les sinistres impliquant votre responsabilité civile, l’assurance RCD d’APRIL prend également en charge : les dommages relevant de votre responsabilité décennale, les dommages causés accidentellement à l’ouvrage (incendie, effondrement et événements naturels) ainsi que les dommages intermédiaires.
Réalisation de tous travaux intérieurs et d’installation de cuisines, magasins, salles de bains.
Cette activité regroupe les activités suivantes :
4.1. Menuiserie intérieure,
4.2. Plâtrerie-Staff-Stuc-Gypserie,
4.3. Serrurerie-Métallerie,
4.4. Vitrerie-Miroiterie,
4.5. Peinture,
4.6. Revêtements de surfaces en matériaux souples et parquets flottants y compris revêtements muraux en matériaux durs,
5.1. Plomberie-installations sanitaires,
Tels que définis ci-avant et ci-après dans la nomenclature des assureurs pour les activités de BTP.
Cette activité comprend les travaux accessoires ou complémentaires de :
raccordements électriques
carrelage.
Revêtements de surfaces en matériaux durs-Chapes et sols coulés
Réalisation de revêtements de surfaces en carrelage ou en tout autre produit en matériaux durs, naturels ou artificiels (hors agrafages, attaches), chapes et sols coulés y compris marbrerie funéraire.
Cette activité comprend les travaux accessoires ou complémentaires de :
pose de résilient acoustique ou d’isolation sous chape ou formes flottantes,
étanchéité sous carrelage non immergé,
protection par imperméabilisation des supports de carrelage et faïence.
* Tarif pour un électricien en création / CA : 30 000 €
(1) Agencement de cuisines, magasins, salles de bains