Responsabilités en cas d'accident sur chantier : tous les intervenants doivent être pris en compte dans le PPSPS

A quelles conditions les sous-traitants BTP et les prestataires sont-ils concernés par le plan de prévention des risques (PPSPS) du maître d'œuvre ?

Dans l’affaire soumise à la Cour de cassation, le salarié d'une entreprise de location de grues, chargé de leur entretien, se blesse mortellement lors d’une intervention sur chantier. Le drame survient alors que le grutier, croyant à tort que l’agent de maintenance avait quitté la zone, redémarre ses manœuvres. En réalité, aucun plan de prévention ni procédure spécifique n’avait été mis en place pour encadrer l’intervention... L’exemple tragique d’une absence de coordination entre intervenants. 

L’entreprise ayant loué la grue, mise en cause dans cette affaire, se défend en évoquant l’application de la directive européenne concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en œuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles : selon elle, ces règles ne concernent que les intervenants concourant directement à la réalisation de l'ouvrage, à la différence d'un technicien de maintenance de grue. 

L’obligation d’intégrer au PPSPS toutes les entreprises intervenant, directement ou non, dans la réalisation de l’ouvrage

Dans son arrêt, la Cour de cassation élargit clairement le champ d’application du PPSPS : celui-ci ne concerne pas uniquement les entreprises directement engagées dans les travaux de construction mais tous les intervenants sur le chantier, dès lors qu’ils contribuent à la réalisation de l’ouvrage. 

Une condition pour permettre au coordonnateur SPS de réaliser sa mission, et d'éviter ainsi des accidents dramatiques.