Prétendant « offrir » le reste à charge dû par leurs clients dans le cadre de travaux bénéficiant de MaPrimeRénov’, certaines entreprises du bâtiment tendent à gonfler leur devis afin d’augmenter le montant de l’aide perçue, et offrir un rabais équivalent. Cette pratique commerciale, qui peut sembler alléchante aussi pour les clients, est toutefois interdite et les expose à un véritable risque : celui de devoir rembourser le montant de l’aide indûment versée.
Quels que soient les travaux de rénovation entrepris dans son logement et leur montant, un client particulier bénéficiaire du dispositif MaPrimeRénov’ doit obligatoirement s’acquitter d’un reste à charge (RAC), sauf exception. Le montant de ce reste à charge (qui représente de 10 % à 90 % du coût des travaux en fonction des taux d'écrêtement appliqués aux dossiers), varie le plus souvent de 5 000 à 20 000 €.
Certaines entreprises font toutefois le choix de contourner ce cadre réglementaire en proposant d’offrir le reste à charge, en tout ou partie, grâce à une remise commerciale appliquée au moment du versement du solde de la facture. Pour financer cette ristourne, certains professionnels surévaluent leur devis, ce qui leur permet de percevoir une aide MaPrimeRénov' plus élevée, et de réduire ainsi l’impact de leur geste commercial.
Dans tous les cas, ces pratiques de remises sur le reste à charge ne sont pas conformes au dispositif d'aides à la rénovation énergétique, et ce depuis plusieurs années avec le coup d'arrêt donné aux "offres à 1 euro". Toute remise accordée sur les prestations réalisées doit, le cas échéant, être inscrite sur les devis et les factures jointes aux dossiers MaPrimRénov', et déduite du montant des dépenses éligibles.
La réponse est oui. Cette pratique s’assimile en effet à un détournement des aides publiques. Aussi, et quand bien même les aides à la rénovation énergétique telles que MaPrimeRénov’ ne leur sont pas versées directement, il revient aux clients dont les travaux ont bénéficié de subventions indûment perçues de rembourser le montant litigieux.
En conclusion, les entreprises effectuant des travaux de rénovation sont invitées à faire preuve de vigilance, en gérant au mieux les éventuelles remises accordées et en respectant, dans tous les cas, le principe du reste à charge obligatoire.
Source :
https://www.batirama.com/article/79610-des-entreprises-du-btp-denoncent-le-gonflement-des-devis-de-renovation-energetique.html