Projet de loi industrie verte : ce qui est prévu pour le BTP

Le projet de loi industrie verte a été officiellement présenté en Conseil des ministres par Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie et des Finances, en mai dernier. Cette législation a pour objectif de favoriser la réindustrialisation de la France tout en soutenant la décarbonation, en se concentrant sur 5 filières clés pour stimuler l'innovation dans le secteur du BTP.

Parmi les 29 propositions initiales, 15 mesures ont été retenues pour être soumises au Sénat à partir du 19 juin, puis à l'Assemblée nationale à partir du 17 juillet. L'objectif premier de cette loi est d'accélérer la réindustrialisation de la France, une initiative en place depuis le premier mandat du président Emmanuel Macron, avec diverses mesures telles que des réductions d'impôts et des efforts en matière de formation et de qualification. Ces politiques ont déjà montré des résultats positifs, avec l'ouverture de 300 usines depuis 2017 et la création de 90 000 emplois industriels.

Parallèlement à la réindustrialisation, le projet de loi se fixe un objectif essentiel de décarbonation des industries françaises, qui représentent actuellement 19 % des émissions de gaz à effet de serre du pays. Pour atteindre cette ambition, le texte se concentre sur 5 filières dites "stratégiques" et "prioritaires" pour le BTP, notamment les pompes à chaleur, les éoliennes, les panneaux photovoltaïques, l'hydrogène vert, et les batteries électriques.

Le projet se concentre, en outre, sur l'accélération de la mise à disposition de terrains industriels. Pour ce faire, le gouvernement envisage de dépolluer 50 sites industriels sur une surface totale de 2 000 hectares, avec le soutien de la Banque des territoires. Les délais d'ouverture ou d'agrandissement d'une usine seront par ailleurs réduits de moitié, passant de 17 à 9 mois réels. Cette mesure a toutefois suscité des réactions mitigées de la part des élus locaux qui craignent une atteinte aux pouvoirs des maires et aux compétences locales d'urbanisme.

La loi prévoit également des mesures relatives aux investissements financiers : un plan épargne vert sera mis en place pour les jeunes de moins de 18 ans, favorisant l'investissement dans les entreprises déjà décarbonées ou engagées dans une démarche active de décarbonation. L'argent public sera également mobilisé à hauteur de 500 millions d'euros par an, destinés au financement des énergies renouvelables et des équipements verts du BTP, en réduisant les avantages fiscaux sur les énergies fossiles et les véhicules polluants.

Certains débats restent toutefois ouverts, notamment en ce qui concerne l'équilibre entre les pouvoirs locaux et les objectifs nationaux en matière de développement industriel vert. La mise en œuvre et l'acceptation de ces mesures restent à suivre de près, dans l'espoir qu’elles contribuent à un avenir plus durable pour la France.