déchets matériaux du batiment
  • Publié le 31/01/2023
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L’éco-contribution de la filière REP des matériaux du bâtiment reportée à mai 2023

Initialement prévue pour janvier 2023, la filière REP (responsabilité élargie des producteurs) des produits et matériaux de construction du bâtiment n’entrera pas en vigueur avant le 1er mai. Ce décalage de 5 mois fait suite à la demande des quatre éco-organismes agréés (Ecominero, Valobat, Valdelia et Ecomaison), qui estiment que les fabricants, distributeurs, et metteurs sur le marché ont besoin de plus de temps pour intégrer le surcoût correspondant à l’éco-contribution dans leurs systèmes de facturation.

Si ce système d’éco-contribution a été repoussé au mois de mai, la filière en elle-même a bien été mise en place au 1er janvier, qui était à ce titre la date limite d’adhésion des entrepreneurs et artisans du bâtiment à l’un des éco-organismes agréés.

Les entreprises du BTP auront donc jusqu’à fin avril pour se préparer à inclure l’éco-participation dans leur système d’information. Un décalage qui ne devrait pas surprendre les professionnels du secteur, puisque le démarrage opérationnel de la filière REP PMCB avait déjà été repoussé d’un an, de janvier 2022 à janvier 2023, faute de cahier des charges et d’agrément des éco-organismes.

Pour rappel, la mise en place d’une filière REP pour assurer la gestion des déchets dans le secteur du bâtiment fait suite à la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ("AGEC").

Le secteur du bâtiment génère environ 42 millions de tonnes de déchets par an, soit l’équivalent du total des déchets produits par les ménages français sur une année.