Devis et factures conformes à MaPrimeRénov' : un guide pour éviter les faux-pas

MaPrimeRénov’ : des mentions obligatoires que les professionnels RGE doivent intégrer sur leurs devis et factures

Rédiger ses factures et ses devis tout en se conformant à MaPrimeRénov’ est une tâche qui peut se révéler complexe pour certains professionnels... En effet, des mentions spécifiques sont à intégrer obligatoirement aux documents pour que l'attribution de l'aide financière soit validée. À défaut, vos devis et factures risquent de ne pas être pris en compte et d'entraîner le retard d'instruction des demandes de vos clients, voire le rejet de leur dossier MaPrimeRénov'...

Présenter à vos clients des pièces conformes est donc essentiel pour entretenir leur confiance, et ne pas subir vous-même des retards de mise en chantier. 

Un guide de bonnes pratiques pour permettre aux professionnels d'éditer des documents 100 % conformes 

Afin d'aider les artisans et de les guider dans leurs démarches, l’Anah a publié en décembre 2024 un guide, à télécharger en PDF, qui permet d’établir des devis et des factures parfaitement adaptées et conformes. De quoi s'assurer que vos clients bénéficient sans écueils des aides financières escomptées.

Date d'émission, numéro de qualification RGE, date prévisionnelle de début des travaux, critères de performance énergétique, ou encore certificats d'énergie le cas échéant... Pas moins de 22 mentions sont obligatoires en matière de devis, et 21 en matière de facture MaPrimRénov' ! 

Vous en retrouverez les listes détaillées, assorties d'explications mais aussi de conseils avisés. Savez-vous par exemple que, sur un devis, vous devez présenter le montant d'aide MaPrimRénov comme non-acquis, et introduire une clause suspensive relative à son obtention ? Le guide de l'Anah comporte à cet effet un texte type pouvant servir de base à la rédaction de cette clause. 

Des recommandations plus précises sont aussi données concernant des prestations particulières telles que l'isolation thermique biosourcée, le chauffe-eau solaire individuel, ou la dépose de cuve à fioul.