Pas de travaux dangereux sur chantier pour vos intérimaires et CDD

Quels travaux risqués sont interdits aux intérimaires et aux salariés CDD ?

Le Code du travail recense 27 travaux ou postes à risque auxquels ne peuvent être affectés des travailleurs intérimaires ou en CDD. Il s’agit de travaux dont les conditions d'exécution doivent faire l’objet « d’une surveillance médicale renforcée au sens de la réglementation relative à la médecine du travail », comme le stipule l’article L4154-1.

Ces travaux sont jugés dangereux dès lors qu'ils exposent les collaborateurs à des agents chimiques dangereux ou à des rayonnements ionisants. Parmi eux : l’amiante, le brome liquide ou gazeux, l'acide fluorhydrique, les poussières de métaux durs ou encore les process de désinsectisation du bois.

Ces mesures d'interdiction, qui engagent la responsabilité des employeurs notamment en cas de contrôle de l'inspection du travail, visent à renforcer la protection et la sécurité des collaborateurs non permanents, particulièrement exposés aux risques d'accident du travail et de maladie professionnelle.

Deux types de dérogations prévues par le Code du travail

Vous avez la possibilité de faire accomplir ces travaux dangereux par vos salariés
intérimaires ou en CDD dans deux cas de figure très précis :

• soit parce qu’ils sont accomplis dans des conditions techniques particulières, qui
  évitent tout contact du salarié avec les produits concernés ;

• soit parce que vous avez obtenu une autorisation de la Direction régionale de
  l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) dont vous dépendez.
  Dans ce deuxième cas, il convient d’adresser au préalable une demande par lettre
  recommandée avec accusé de réception. Celle-ci est obligatoirement accompagnée de l’avis du comité social et économique de votre entreprise et de celui du médecin du travail.

Une obligation employeur importante, à ne pas négliger

Si vous faites une demande de dérogation, la DREETS a alors un mois à compter de la présentation de la lettre pour se prononcer, après une enquête de l’inspection du travail et l’avis du médecin inspecteur du travail visant à vérifier l’existence de mesures particulières de prévention suffisantes : formation dédiée, protection efficace, etc. Sans réponse à l’issue de ce délai, l’autorisation est considérée comme vous étant accordée.

Ces précautions sont d’autant plus importantes qu’en cas de litige, il reviendra à votre
entreprise de prouver que les travaux confiés à un intérimaire ou un CDD ne relevaient pas
des travaux interdits !