L'audit énergétique, une nouvelle obligation pour les propriétaires de logements F et G

Pour certains, cette nouvelle mesure a eu des accents de mauvaise blague.

Depuis le 1er avril 2023, les propriétaires de maisons individuelles ou d'immeubles comportant plusieurs logements classés F ou G au DPE - ceux que l’on surnomme les “passoires thermiques” - ont l’obligation de faire réaliser un audit énergétique de leur bien.

Cette obligation, portée par loi Climat et résilience, vise à faciliter la planification de travaux de rénovation énergétique efficaces, en procédant étape par étape et avec une bonne connaissance des performances actuelles du logement.

L'audit doit être réalisé par un professionnel qualifié (entreprise certifiées RGE, bureau d’études qualifié, cabinets d’architectes inscrits à l’ordre…) et impartial. Pour trouver un auditeur agréé, rendez-vous sur le site France Rénov’ ou consultez l’annuaire des diagnostiqueurs immobiliers certifiés.

Seuls les mono-propriétaires d’un bien à usage d’habituation classé F ou G et faisant l’objet d’une promesse ou d’un acte de vente sont concernés par cette obligation légale.

Pour l’heure, les propriétaires de lots en copropriété en sont exemptés. Il en va de même pour les propriétaires de logements classés E ou D au diagnostic de performance énergétique, qui ne seront quant à eux soumis à l’audit énergétique réglementaire qu’en 2025 et 2034, respectivement.

L’audit énergétique doit être présenté aux futurs acquéreurs dès la première visite du bien concerné. Le document est valable 5 ans, et son coût peut varier en fonction des honoraires pratiqués par le professionnel mandaté.