Assurance décennale pour le métier de paysagiste

Une décennale adaptée à votre activité de paysagiste

En tant que paysagiste, vous pouvez intervenir dans des travaux d’aménagement, mais également de construction. Vous êtes donc concerné par l’obligation de souscrire une garantie décennale, aussi appelée assurance responsabilité décennale. Grâce à la solution APRIL, exercez votre métier de paysagiste en toute sécurité en assurant vos travaux.

Pourquoi choisir l’assurance paysagiste PROBAT ?

• Même si vous démarrez dans une activité de paysagiste nos experts APRIL peuvent vous proposer une RCD personnalisée et un accompagnement sur mesure, et vous aident à trouver la garantie et l'assurance décennale qui vous conviennent.

• Nos assureurs jouissent d’une forte reconnaissance sur le marché de la construction et sont adhérents à la CRAC.
  APRIL vous garantit donc un niveau de protection élevé et fiable.

• Nos contrats vous protègent pendant 10 ans en cas de vice ou de dommage sur vos travaux de paysagisme, ainsi que lors de dommage causé à un tiers.
  Sont inclus : la garantie décennale, la RC pro, la responsabilité civile exploitation, la garantie dommages intermédiaires, la garantie défense recours.

• L'assurance Responsabilité Civile et Décennale d’APRIL permet de couvrir les éventuels sinistres auxquels les artisans du bâtiment spécialisés dans le paysagisme peuvent être exposés :
  Effondrement d’un muret de soutènement ;
  Fissure d’un bassin en dur ;
  Affaissement d’une construction extérieure (abri, kiosque…) ;
  Percement de canalisations dans le jardin.

Avec PROBAT, vous pouvez bénéficier d’avantages tarifaires selon les critères qui vous caractérisent : l’ancienneté de votre entreprise, les différentes sinistralités déclarées, ainsi que le nombre d’années d’assurance.

APRIL Construction assure vos futurs projets liés au paysagisme avec son offre sur-mesure dédiée aux artisans paysagistes:  

vos activités sont variées, vous effectuez de la pose de bordures, des travaux sur circulations piétonnières ou carrossables, stabilisées ou revêtues, de la maçonnerie décorative, tels que bassins ornementaux, murettes, emmarchement de jardins et/ ou pose de clôtures etc.

Vos prestations de paysagiste sont nombreuses, parmi les plus fréquentes : 

• Préparation des sols (bêchage, engraissage, dépierrage,) 

• Aménagement des parcs et jardins publics, privés, ou des voiries 

• Réalisation d'aménagements bâtis 

• Intégration d'une solution d'arrosage 

• Maniement d'outils de jardinage 

APRIL vous assure dans les cas où un muret s’effondrerait ou lorsque lors de la tonte, il y a une projection de cailloux sur une baie vitrée ou un passant par exemple.

Attention, il est important de noter que dans certains cas, votre assurance RCD Paysagiste ne vous couvrira pas :

• Le montant des dommages est inférieur au montant de la franchise. 

• Des dommages sont causés par une activité non déclarée sur le contrat Comme l’installation d’une piscine dans un jardin par exemple.

• Le dommage n'est pas un aléa, il y a volonté manifeste de nuire. 

L’assurance responsabilité civile et décennale est-elle obligatoire pour un paysagiste ?

Oui, s’il réalise des travaux de constructions d’ouvrages paysagers.

Car même si le métier de paysagiste consiste en partie à analyser, imaginer, redessiner ou entretenir des aménagements extérieurs et des espaces verts pour le compte de ses clients, ce professionnel peut également être amené à réaliser des travaux de construction entrant dans le cadre de la loi Spinetta : murets, bassins d’agrément, abri extérieur…

Pour ces travaux impliquant terrassement, maçonnerie voire VRD, la responsabilité décennale de l’entrepreneur est engagée dès lors que surviennent des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination (art. 1792 et suivants du Code civil).

Quels sont les avantages de l’assurance RCD pour les paysagistes ?

Adaptée aux risques auxquels un paysagiste peut être exposé, l’assurance responsabilité civile et décennale vous couvre durant 10 ans à partir de l’achèvement des travaux.

Votre responsabilité civile exploitation ou professionnelle prend également en charge tous les dommages survenant durant vos chantiers ainsi que les dommages matériels, immatériels et corporels dont la responsabilité peut vous être imputée.

Être titulaire d’un contrat RCD et le mentionner sur vos devis peut même être indispensable pour espérer décrocher un marché sur appel d’offres… ou tout simplement pour convaincre vos clients particuliers de votre sérieux.

Une assurance qui s'adapte au métier d’architecte-paysagiste

Que votre entreprise soit en cours de création ou que vous ayez déjà une longue expérience dans la réalisation d’espaces verts, la gamme PROBAT d’APRIL vous offre des contrats d’assurance civile et décennale adaptés à votre métier de paysagiste. Conçus pour les petites et moyennes entreprises du secteur, ils incluent responsabilité civile, responsabilité décennale et garantie dommages survenant durant votre intervention (effondrement, incendie ou événements naturels).

Avec l’assurance responsabilité civile et décennale d’APRIL, vous bénéficiez également d’une garantie défense recours.