Assurance décennale pour l’isolation thermique et acoustique

Une décennale adaptée à votre activité d'expert en isolation

Intervenant en amont sur un chantier, souvent sur le gros œuvre, un professionnel de l’isolation thermique et acoustique est concerné par l’obligation de souscrire une garantie décennale. La couverture d’APRIL s’adapte aux spécificités de son métier et assure ses travaux en toute sérénité.  

Pourquoi choisir l’assurance isolation thermique et acoustique proposée par APRIL ?

• Avec APRIL, vous pouvez bénéficier d’avantages tarifaires selon l’ancienneté de votre entreprise, les différentes sinistralités déclarées, ainsi que le nombre d’années d’assurance.

• Vous vous lancez dans une activité d’isolateur thermique et acoustique ? Nos experts APRIL Construction vous assurent un accompagnement personnalisé, et répondent à toutes vos interrogations dans votre dossier d’assurance décennale.

• Nos assureurs sont reconnus sur le marché de la construction et adhérents à la CRAC.
  Le niveau de protection proposé par APRIL est donc élevé et fiable.

• Notre couverture s’étend sur une durée de 10 ans, en cas de vice ou de dommage sur vos travaux d’isolation thermique et acoustique, ainsi que lors de dommage causé à un tiers.
  Sont inclus : la garantie décennale, la RC pro, la responsabilité civile exploitation, la garantie dommages intermédiaires, la garantie défense recours.

• L'assurance Responsabilité Civile et Décennale d’APRIL permet de couvrir les éventuels sinistres auxquels les artisans du bâtiment spécialisés dans l’isolation thermique et acoustique peuvent être exposés :
  Humidité ou infiltration suite à un défaut d’étanchéité ;
  Consommation énergétique exorbitante pour un usage normal de l’ouvrage ;
  Décrochage de plaques d’isolant…

APRIL assure vos futurs projets en isolation thermique et acoustique :

Votre activité implique l’isolation thermique de murs, parois, sols, plafonds et toitures de tous ouvrages, l’isolation et traitement acoustique, et/ou du calorifugeage des circuits, tuyauteries et appareils.

Les prestations en isolations sont nombreuses, parmi les plus fréquentes :

• Installation d'isolation thermique d'un ouvrage

• Isolation et traitement acoustique,

• Isolation de tuyauterie ou d'appareils

APRIL Construction est là pour assurer votre activité les cas où il y aurait un défaut de mise en œuvre qui ne permet pas de voir de résultats par exemple.

À noter que dans certains cas, votre assurance RCD Isolation ne vous couvrira pas :  

• Le montant des dommages est inférieur au montant de la franchise. 

• Des dommages sont causés par une activité non déclarée sur le contrat. Comme l’installation de tuyauteries avant de procéder à leur isolation.

• Le dommage n'est pas un aléa, il y a volonté manifeste de nuire.

L’assurance RC et décennale est-elle obligatoire pour les professionnels de l’isolation ?

Une assurance responsabilité civile est nécessaire pour tous les corps de métier du BTP. Elle couvre les différents types de sinistres en cours de chantier : salarié blessé, dommages aux structures existantes, retard de livraison, etc.

Vous êtes, de plus, tenu par la loi Spinetta et l’article 1792 du Code civil de souscrire une assurance décennale. Car, pendant 10 ans à compter de la date de réception du chantier, vous êtes présumé responsable de tous les dommages liés à l’isolation mettant en cause la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Depuis 2015, l’article L.111-13-1 du Code de la construction et de l’habitation précise qu’un défaut d’isolation générant une surconsommation énergétique excessive ne permettant l’utilisation de l’ouvrage qu’à un prix exorbitant, pouvait engager à lui seul la responsabilité décennale de l’entrepreneur.

Que couvre l’assurance responsabilité civile et décennale des professionnels de l’isolation ?

En souscrivant les garanties Responsabilité Civile et Exploitation, vous êtes couvert en cas de dégâts causés aux tiers (corporels, matériels et immatérielles), pendant le chantier et après, que le sinistre relève de votre faute ou soit accidentel.

La garantie Responsabilité décennale couvre pour sa part votre activité au regard de l’article 1792 du Code civile, y compris en cas de faute professionnelle, et même si les dommages sont causés par un de vos sous-traitants (plâtrier plaquiste, menuisier…).

APRIL, l'assurance décennale qui connaît votre activité d’isolation thermique et acoustique

Quels que soient votre statut, la date de création de votre entreprise ou vos antécédents, vous trouverez dans la gamme PROBAT d’APRIL l’assurance adaptée à l’activité des professionnels de l’isolation thermique et/ou acoustique (1).

Couvrant votre Responsabilité Civile Professionnelle et Exploitation, ainsi que votre Responsabilité Décennale, l’assurance RCD d’APRIL comprend également une garantie défense – recours, la garantie des dommages en cours de chantier et la garantie des dommages intermédiaires (ceux qui ne relèvent pas de la garantie légale décennale).

Ne cherchez plus le bon assureur pour votre activité, vous l’avez trouvé !