Il est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment d’avoir une garantie décennale avant de débuter un chantier. Cette couverture permet de protéger le client, mais aussi l’entrepreneur, contre les malfaçons pendant 10 ans. Pourtant, trouver une assurance décennale peut être un véritable parcours du combattant pour les artisans sans expérience ni diplôme ! Nous vous expliquons comment mettre toutes les chances de votre côté pour obtenir une RC décennale sans diplômes.
Lorsque vous signez un contrat d’assurance décennale, l’assureur s’engage à vous couvrir avant, pendant et après un chantier. Un professionnel qui ne respecterait pas (ou ne connaîtrait pas suffisamment) les normes et techniques normalisées constitue un profil plus risqué. En effet, il y a alors plus de chances de déclencher des sinistres divers de type incendie, dégâts des eaux, etc.
Avec la garantie décennale, la compagnie d’assurance indemnise les dommages décennaux sur 10 ans, c’est-à-dire les sinistres portant atteinte à la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. L’assureur prend en charge le coût de réparation des éventuels dommages. Dans la situation où votre entreprise aurait fermé au cours des 10 ans de couverture, il serait aussi redevable de votre franchise d’assurance.
Les entreprises sans diplôme en RC décennale représentent donc des assurés moins fiables, puisque rien ne garantit votre compétence dans votre corps de métier. De plus, selon les types de travaux en BTP, les conditions d’obtention de la décennale ne sont pas les mêmes puisque tous les métiers ne présentent pas le même niveau de risque.
Pour les assureurs, le diplôme est un document probant qui justifie d’une période de formation objective sur les activités associées à votre métier. Les activités de second œuvre et de division aménagement (électricité, plomberie, menuiserie) sont les plus susceptibles d’être couvertes par un diplôme, alors considéré comme un justificatif d’expérience valable.
Heureusement, les compagnies d’assurance appliquent toutes des conditions d’acceptation du risque différentes et il est tout à fait possible de souscrire une décennale sans diplôme. Vous pouvez vous baser sur votre expérience en fournissant les 3 derniers bulletins de salaire ou certificats de travail à disposition, avec le tampon et la signature de la société précédente.
Si vous êtes une entreprise sans expérience et que vous n’avez pas non plus de diplôme, vous pouvez vous tourner vers le BCT, le Bureau Central de Tarification. Cet organisme accompagne les jeunes entrepreneurs et artisans présentant des profils risqués : il a le pouvoir d’obliger un assureur à accepter votre contrat décennale pour permettre à chacun d’exercer son activité dans les règles.
Lorsque l’on parle d’expérience pour pallier un manque de diplôme, quels sont les justificatifs valables ? Dans le cadre de l’obtention d’une première assurance décennale, les compagnies d’assurance peuvent accepter les entreprises sans diplôme en valorisant l’expérience de l’assuré en tant que salarié.
Certaines compagnies font preuve de souplesse, et il est alors demandé de justifier d’une année seulement d’expérience sur l’activité à assurer. À savoir que votre assureur vérifiera si le poste occupé correspond bien à l’activité faisant l’objet de l’assurance : un peintre ne peut donc pas utiliser une expérience en maçonnerie pour s’assurer.
Certaines compagnies d’assurance se spécialisent dans la couverture des profils risqués, comme les entreprises sans diplôme et/ou expérience. Toutefois, même si les modalités de l’offre restent dans la plupart du temps acceptables, elles appliqueront un tarif plus élevé pour compenser le risque qu’elles prennent.
Pour dénicher la meilleure offre de RC décennale, commencez par comparer les prix des divers contrats, mais aussi leurs conditions : garanties incluses, franchises, exclusions, plafonds de remboursement, etc. Ce sont autant de critères qui peuvent rendre une offre plus ou moins intéressante sur le long terme. Méfiez-vous des tarifs trop alléchants : ils cachent souvent un piètre niveau de couverture !
Si vous avez encore des difficultés à obtenir une garantie décennale, il peut être judicieux de se tourner vers un courtier en assurance. Ce professionnel est partenaire avec de multiples organismes d’assurance, et il peut faire jouer son réseau pour vous obtenir des conditions plus avantageuses. Il défendra également votre dossier auprès de l’assureur pour augmenter vos chances d’obtenir une RC décennale sans diplôme.
* Tarif pour un électricien en création / CA : 30 000 €
Vous vous lancez dans un métier du bâtiment (plombier, électricien, peintre, menuiserie, maçonnerie, etc.) sous le statut de l’auto-entreprise ?
Issue de la loi 78-12 du 4 janvier 1978 (loi Spinetta), l’obligation d’assurance décennale s’applique à toute entreprise qui touche à la construction et à l’exécution d’un ouvrage BTP.
L’avantage du régime en auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur, c’est qu’il facilite grandement la gestion de votre entreprise de BTP.
Voici tout ce que vous devez savoir sur la garantie décennale en construction et la garantie décennale rénovation.
Vous êtes à la recherche d’informations concernant les travaux qui entrent dans la couverture décennale ? En effet, il est crucial d’avoir une idée des travaux couverts et non couverts avant de se lancer dans un chantier.
Pour déterminer les mensualités de votre assurance décennale, l’assureur se base sur des critères objectifs et subjectifs. Son but est de se faire une idée précise de votre professionnalisme et d’évaluer le niveau de risque que vous représentez.