L'assurance décennale par APRIL Construction : le choix de l’expertise

Une assurance complète, pour couvrir tous les risques de votre activité BTP

Parce que nous connaissons précisément la réalité des métiers du bâtiment, et votre besoin de protection renforcée à tous les niveaux de votre activité, nous avons développé une gamme d’assurances exclusives comprenant la responsabilité civile décennale, la responsabilité civile professionnelle, la garantie de bon fonctionnement des éléments d’équipements dissociables, ou encore les dommages causés en cours de chantier.

Des garanties dont nous adoptons le niveau et le tarif, au cas par cas, en fonction de vos activités et du profil de votre entreprise.

Objectif : propulser votre performance et votre rentabilité !

L’assurance décennale et les autres garanties indispensables à l’activité des artisans du bâtiment : le guide complet

Le BTP est un secteur dans lequel les dommages causés par les professionnels ont souvent un coût très élevé, qui peut facilement entraîner des difficultés financières insurmontables pour les entreprises et les maîtres d’ouvrage concernés. Afin de les sécuriser, la législation française impose un ensemble d’assurances obligatoires aux artisans et autres professionnels du bâtiment. Parmi elles, l’assurance responsabilité civile Décennale, qui complète d’autres garanties essentielles.

Assurance décennale : définition et champ d’application dans le secteur du bâtiment

L’assurance Responsabilité Civile Décennale est aussi communément nommée « garantie décennale », « assurance décennale » ou encore « RC décennale ». Sous ces différentes appellations, une seule et même garantie très spécifique : la couverture des dommages pouvant survenir durant les 10 années suivant la réception de travaux, dès lors qu’ils compromettent la solidité d’un ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.

En vertu de l’article 1792 et suivants du Code civil, cette couverture est obligatoire pour tous les professionnels du BTP dont l’intervention sur un ouvrage de construction, de rénovation ou d’extension, peut menacer gravement sa solidité ou empêcher un usage conforme à sa destination. Elle s'applique notamment aux gros ouvrages (fondations, structure, toiture) et aux éléments d'équipement indissociables et aux éléments d’équipement dissociables (si les désordres rencontrés sur ces derniers rendent l’ouvrage impropre à sa destination)/ Ajout

Cette garantie protège ainsi le maître d'ouvrage contre les vices cachés et les défauts de construction majeurs, mais aussi les artisans et autres professionnels dont la responsabilité est engagée : les préjudices causés sont alors couverts par leur garantie décennale, selon les conditions du contrat souscrit.

Sont notamment concernés par l’obligation d’assurance décennale :

• Les concepteurs : architecte, maître d’œuvre, contractant généraux, BET spécialisés (BET géotechnicien, BET Structure, BET Génie Climatique,

• les différents artisans du bâtiment : terrassier, maçon, couvreur, charpentier, menuisier plombier,, électricien, plâtrier-plaquiste, carreleur, chauffagiste, etc. ;

• les architectes ; cf. concepteur

• les géomètres-experts ; cf. concepteur

• les professionnels du terrassement ;

• les contrôleurs techniques ;

Assurance décennale et responsabilité civile professionnelle : quelles différences

La responsabilité civile décennale n’est pas le seul champ de responsabilité auquel les constructeurs doivent faire face. En effet, la responsabilité civile des professionnels du bâtiment peut être également recherchée d’où l’importance ou la nécessité de souscrire également une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP ou RC Pro). Cette dernière concerne des dommages (corporels, matériels, et immatériels) causés aux tiers dans le cadre de l'activité professionnelle :

• à l’occasion d’un chantier, avant ou après sa réception : accident corporel d’un visiteur, casse d’un objet appartenant à un client ou un autre artisan, endommagement d’un équipement, etc. 

• à l’occasion de l’activité générale, sans lien direct avec l’exécution d’un chantier (on parle alors usuellement de « responsabilité civile Exploitation ») : chez un fournisseur, dans les locaux de l’entreprise, sur la route, etc.

Qu’ils soient dus à une faute professionnelle, une erreur, une omission, une négligence, un défaut de conception, un problème de réalisation, ou encore un retard, les dommages causés sont alors indemnisés par l’assurance (en fonction du niveau et des conditions de garantie souscrits).

Assurance décennale et garantie dommage ouvrage : à ne pas confondre !

En effet, ces deux assurances ne sont pas souscrites par les mêmes personnes.

L’assurance dommage-ouvrage doit être souscrite par le maître d’ouvrage privé ou professionnel (particuliers faisant construire, promoteur, etc. ), et permet de couvrir de façon rapide les différents dommages pouvant affecter l’ouvrage sans recherche préalable de responsabilités. Son objectif est de garantir le préfinancement rapide des réparations nécessaires (sous un délai d’instruction de 90 jours si un expert a été désigné par l’assureur Dommages Ouvrage), l’assureur Dommages Ouvrage se retournant ensuite vers les assureurs RCD des entreprises dont les lots ont été mis en cause et dont la responsabilité a été retenue par l’expert désigné dans la survenance des désordres et dommages causés à l’ouvrage. Elle ne constitue donc pas une alternative à l’assurance décennale des artisans impliqués !