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L'assurance décennale par APRIL Construction : le choix de l’expertise

  • Des assurances RC Décennale adaptées aux activités des artisans du bâtiment. Démarrez dès maintenant votre devis d'assurance RC Décennale

  • Des garanties complètes et des conditions flexibles pour votre activité BTP

  • Les experts APRIL Construction sont à l’écoute de vos besoins pour vous conseiller et vous accompagner

Votre tarif personnalisé en 2 minutes !

 Quelle est votre activité principale ?

Une assurance complète pour couvrir tous les risques de votre activité BTP

Depuis plus de 15 ans, APRIL Construction protège les artisans et professionnels du bâtiment avec des solutions d’assurance RC Décennale adaptées à chaque activité du BTP. Nos offres comprennent également la responsabilité civile professionnelle, la garantie de bon fonctionnement et la couverture des dommages en cours de chantier.

Bénéficiez d’une couverture solide, avec jusqu’à 10 activités assurables sur un même contrat. Chaque contrat d'assurance est personnalisé et adapté à votre profil, pour une protection efficace, au bon prix.

Pourquoi choisir APRIL Construction pour votre assurance RC Décennale ?

  • Suivi de votre dossier décennale

    Une équipe à votre service pour assurer le suivi de votre dossier d'assurance décennale

  • La qualité APRIL

    Des partenaires assureurs reconnus sur le marché de l’assurance RC Décennale

  • Des offres adaptées

    Des offres d’assurance RC Décennale adaptés à votre activité et vos besoins

  • Des garanties complètes

    APRIL Construction couvre l’ensemble de votre activité d’artisan du bâtiment

  • Attestation numérique

    Votre attestation d’assurance décennale est disponible sur votre smartphone au format carte Wallet

  • QR Code personnalisé

    Présent sur votre attestation décennale, le QR Code permet de prouver la validité de votre assurance en temps réel

Découvrez nos offres d’assurance RC Décennale par métier

  • Artisan électricien

    À partir de 69 € TTC / mois ²

    Vous êtes artisan électricien ? Protégez vos interventions avec une couverture adaptée à votre activité.
  • Artisan peintre en bâtiment

    À partir de 72 € TTC / mois ¹⁰

    Peintres en bâtiment : sécurisez vos chantiers avec une couverture conçue pour votre métier.
  • Artisan plâtrier-plaquiste

    À partir de 72 € TTC / mois ¹¹

    Vous êtes plâtrier-plaquiste et recherchez une assurance décennale ? Protégez vos chantiers avec une couverture adaptée à votre expertise.
  • RC décennale professions intellectuelles du bâtiment

    À partir de 369 € TTC / mois ⁵

    Une garantie décennale adaptée aux architectes d'intérieur et aux bureaux d'études
  • RC décennale Installateur photovoltaïque

    À partir de 418 € TTC / mois ⁶

    Besoin d’une assurance décennale pour la pose de panneaux photovoltaïques ? Découvrez notre offre dédiée 
  • RC décennale Installateurs bornes électriques IRVE

    À partir de 69 € TTC / mois ⁷

    Vous installez des bornes électriques IRVE ? Découvrez une solution d'assurance adaptée à votre activité BTP
  • Multirisque commerçants

    À partir de 12 € TTC / mois ⁹

    Commerçants, nous vous aidons à assurer vos investissements
  • Assurance Auto Pro

    À partir de 29 € TTC / mois ⁸

    Découvrez notre assurance auto dédiée aux véhicules professionnels (BTP)

Quel est le prix d’une assurance décennale ?

Le prix d’une assurance décennale varie selon l’activité, le chiffre d’affaires, l’ancienneté de l’entreprise, l’expérience professionnelle, la sinistralité, les garanties choisies et le niveau de franchise.

Voici quelques exemples de tarifs APRIL Construction : 

Des artisans satisfaits de leur assurance RC Décennale

Le saviez-vous ? 97 % de nos assurés¹ se déclarent satisfaits de la simplicité de nos démarches de souscription.

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190 avis clients sur eKomi
  • Attestation RCD numérique

    Votre attestation d'assurance décennale est disponible sur votre smartphone au format de carte Wallet
  • APRIL, acteur engagé et responsable

    Nous nous engageons à faire d’APRIL
    une entreprise citoyenne avec un impact
    sociétal positif et réel.
  • Un expert à votre écoute

    En tant qu'assuré APRIL, vous bénéficiez d'un conseiller unique qui vous accompagne tout au long de votre souscription.

Tout savoir sur la garantie décennale

Dans le secteur du BTP, les dommages causés par les professionnels du bâtiment ont souvent un coût très élevé et peuvent entraîner des difficultés financières insurmontables pour les entreprises et les maîtres d’ouvrage concernés. Afin de les protéger, la législation française impose aux artisans et autres professionnels du bâtiment un ensemble d’assurances, certaines obligatoires et d’autres recommandées. Parmi elles figure l’assurance responsabilité civile décennale, qui complète d’autres garanties essentielles.

Garantie décennale : définition et champ d’application dans le secteur du bâtiment

L’assurance responsabilité civile décennale est également appelée « garantie décennale », « assurance décennale » ou « RC décennale ». Ces différentes appellations désignent une seule et même garantie : la couverture des dommages pouvant survenir pendant les 10 années suivant la réception des travaux, dès lors qu’ils compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.

Bon à savoir

Exemples de dommages pouvant engager la responsabilité décennale d’un artisan :

  • Fissures structurelles importantes dans les murs porteurs ou les fondations, menaçant la solidité du bâtiment et pouvant résulter d’un défaut de conception ou d’une mauvaise réalisation des fondations.

  • Infiltrations d’eau persistantes dues à des défauts de toiture, rendant une partie de la maison inhabitable ou insalubre.

Ces dommages compromettent l’usage normal du bâtiment et entrent donc dans le champ de la garantie décennale.

En vertu de l’article 1792 du Code civil et des articles suivants, cette assurance est obligatoire pour les professionnels du BTP dont l’intervention sur un ouvrage de construction, de rénovation ou d’extension peut gravement compromettre sa solidité ou le rendre impropre à sa destination. La garantie décennale s’applique notamment aux ouvrages de gros œuvre, comme les fondations, la structure et la toiture, ainsi qu’aux éléments d’équipement indissociables. Elle peut également concerner des éléments d’équipement dissociables lorsque les désordres rendent l’ouvrage impropre à sa destination.

Sont concernés les travaux de construction de bâtiments neufs, les rénovations majeures, les travaux d’agrandissement, ainsi que les travaux de gros œuvre, de terrassement, d’étanchéité, de plomberie, d’électricité, de chauffage et de climatisation.

La garantie décennale protège ainsi le maître d’ouvrage contre les vices cachés et les défauts de construction majeurs. Elle protège également les artisans et autres professionnels lorsque leur responsabilité décennale est engagée : les préjudices causés sont alors couverts selon les conditions du contrat souscrit.

Le + APRIL Construction : une offre d’assurance décennale sur mesure

Parce que chaque activité du BTP est exposée à des risques spécifiques, les conseillers experts d’APRIL Construction vous aident à identifier le cadre légal applicable, à choisir les garanties à privilégier et à trouver une solution d’assurance adaptée à votre métier, à vos chantiers et au profil de votre entreprise : statut, chiffre d’affaires, ancienneté, expérience et sinistralité.

Sont notamment concernés par l’obligation d’assurance décennale :

  • les concepteurs comme les maîtres d’œuvre et BET spécialisés ;

  • les professionnels du gros œuvre et du second œuvre : terrassiers, maçons, couvreurs, charpentiers, menuisiers, plombiers, électriciens, plâtriers-plaquistes, carreleurs et chauffagistes ;

  • les géomètres-experts ;

  • les contrôleurs techniques.

Bon à savoir

L’assurance décennale pour auto-entrepreneur est également obligatoire.

L’obligation d’assurance RC Décennale s’impose à tous les professionnels concernés, quel que soit leur statut juridique. Les auto-entrepreneurs doivent donc, eux aussi, souscrire une couverture adaptée aux risques de leur activité.

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    Nos garanties

    La Responsabilité Civile exploitation

    Elle couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de la vie courante de l’entreprise, en dehors des prestations réalisées. Elle intervient par exemple en cas d’accident dans les locaux.
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    Nos garanties

    La Responsabilité Civile pendant travaux ou avant livraison

    Elle protège l’entreprise contre les dommages causés à des tiers pendant l’exécution des travaux, avant la réception du chantier. Elle peut couvrir des dommages corporels, matériels ou immatériels liés au chantier.
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    Nos garanties

    La Responsabilité Civile après réception

    Elle couvre les dommages causés après la livraison d’un ouvrage ou l’achèvement des travaux, lorsqu’un défaut ou une malfaçon apparaît après réception. Elle prend en charge les conséquences des dommages causés aux tiers ou aux existants.
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    Nos garanties

    L'assurance défense pénale et recours

    Elle permet à l’assuré d’être accompagné juridiquement en cas de litige. Elle couvre les frais de défense devant les tribunaux pénaux et permet également d’exercer un recours pour obtenir réparation d’un préjudice subi.
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    Nos garanties

    La Responsabilité Civile Décennale

    La garantie obligatoire des professionnels du bâtiment qui couvre, pendant 10 ans après la réception des travaux, les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.
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    Nos garanties

    La garantie dommage en cours de travaux

    Elle couvre les dommages matériels accidentels subis par les biens sur chantier pendant les travaux et avant leur réception. Elle peut aussi prendre en charge les frais de déblaiement, de démolition ou de reconstruction nécessaires après un sinistre.
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Responsabilité civile décennale et RC pro : quelles différences ?

La responsabilité civile décennale n’est pas la seule responsabilité à laquelle les constructeurs sont exposés. La responsabilité civile des professionnels du bâtiment peut également être engagée, d’où l’importance, voire la nécessité, de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle, aussi appelée RCP ou RC Pro. Celle-ci couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers dans le cadre de l’activité professionnelle.

La responsabilité civile professionnelle peut intervenir :

  • à l’occasion d’un chantier, avant ou après sa réception : accident corporel d’un visiteur, casse d’un objet appartenant à un client ou à un autre artisan, endommagement d’un équipement ;

  • dans le cadre de l’activité générale, sans lien direct avec l’exécution d’un chantier (responsabilité civile exploitation), notamment chez un fournisseur, dans les locaux de l’entreprise ou sur la route.

Qu’ils résultent d’une faute professionnelle, d’une erreur, d’une omission, d’une négligence, d’un défaut de conception, d’un problème de réalisation ou d’un retard, les dommages causés sont indemnisés selon le niveau et les conditions des garanties souscrites.

Le + APRIL Construction

Pour vous garantir une protection complète, nos solutions comprennent la couverture :

  • de votre responsabilité civile décennale ;

  • de votre responsabilité civile professionnelle ;

  • des dommages à l’ouvrage en cours de chantier, causés par des facteurs externes (intempéries, incendie, explosion ou effondrement), lorsqu'ils ne sont pas du fait de l’assuré ;

  • de votre protection juridique (en option) avec la prise en charge des frais résultant de la défense de vos intérêts en cas de litige lié à votre activité BTP avec vos fournisseurs, clients, ou bailleurs.

Assurance décennale et garantie dommage ouvrage : à ne pas confondre !

L’assurance décennale et l’assurance dommages-ouvrage ne sont pas souscrites par les mêmes personnes. L’assurance dommages-ouvrage doit être souscrite par le maître d’ouvrage, particulier ou professionnel. Elle permet de couvrir rapidement les dommages affectant l’ouvrage, sans recherche préalable des responsabilités, et de préfinancer les réparations nécessaires. L’assureur dommages-ouvrage se retourne ensuite vers les assureurs RC Décennale des entreprises dont la responsabilité a été retenue. L’assurance dommages-ouvrage ne constitue donc pas une alternative à l’assurance décennale des artisans impliqués.

Le + APRIL Construction

Avec APRIL Construction, vous bénéficiez de la souscription de votre assurance décennale en ligne, d’une attestation numérique disponible sur votre smartphone au format carte Wallet, et un Espace Assuré accessible à tout moment pour consulter et gérer votre contrat en toute autonomie. Vous profitez ainsi de l’expertise d’APRIL Construction sur le marché de l’assurance BTP.

Quelle loi encadre l’assurance décennale ? Zoom sur la loi SPINETTA

La loi Spinetta oblige les artisans concernés à souscrire une assurance décennale afin de couvrir les dommages pouvant survenir sur les travaux exécutés lorsqu’ils compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. La responsabilité décennale fait donc l’objet d’une obligation d’assurance pour les entreprises et les artisans concernés intervenant dans le bâtiment.

Questions fréquentes sur l'assurance décennale

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Souscription, obligations légales, sinistres, garanties, exclusions et spécificités métiers : les experts APRIL Construction vous répondent.
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Contacts utiles

Pas encore assuré RCD ?

APRIL Construction

02 23 51 05 34 *

Du lundi au vendredi de 9h à 18h

* prix d'un appel local depuis la métropole