expert photovoltaïque

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Assurance RC Décennale pour votre activité d’installateur photovoltaïque

Découvrez l’assurance décennale photovoltaïque pour les artisans du bâtiment spécialisés dans la pose de panneaux solaires.

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Notre assurance décennale spéciale photovoltaïque

Installateurs photovoltaïques, découvrez la couverture professionnelle APRIL pour assurer votre métier.
Que vous soyez artisan électricien, plombier, couvreur, chauffagiste APRIL Construction vous accompagne dans le lancement de votre activité photovoltaïque et vos futurs projets liés aux énergies solaires.

Eligibilité à l'assurance décennale APRIL photovoltaïque

  • Pouvoir justifier de 5 ans d'expérience dans les activités suivantes : Electricité, Plomberie, Couverture ou Génie Climatique.

  • Avoir un chiffre d'affaires global égal ou supérieur à 200 000 € (toutes activités comprises, pas uniquement l’activité photovoltaïque).

  • Détenir un certificat QUALI PV ELEC pour attester de votre expertise dans la pose de panneau photovoltaïque.

Pourquoi choisir APRIL Construction pour votre assurance RC Décennale ?

  • Suivi de votre dossier décennal

    Une équipe professionnelle à votre service pour le suivi de votre dossier
  • La qualité APRIL

    Des partenaires assureurs reconnus sur le marché de l’assurance RC Décennale
  • Des offres adaptées

    Des produits d’assurance RC Décennale adaptés à votre activité et vos besoins
  • Des garanties complètes

    APRIL couvre l’ensemble de votre activité d’artisan du bâtiment
  • Attestation numérique

    Votre attestation décennale numérisée sur votre smartphone sous format de carte wallet
  • PROBAT Services

    Une plateforme avec de nombreux avantages partenaires négociés

Vos questions sur la RCD photovoltaïque

Quelle est la durée de la couverture de l’assurance décennale d’APRIL ?

Toujours selon l’article 1792-4-1 du Code Civil, l'assurance décennale photovoltaïque court sur une durée de dix ans à compter de la date de livraison du chantier par le maître d'œuvre. Celle-ci prend fin lorsque la responsabilité de l'artisan n'est plus engagée.

Les contrats d’assurance décennale APRIL sont donc en conformité avec la loi. En choisissant d’en souscrire un, vous pouvez donc exercer votre activité professionnelle de poseurs de panneaux solaires en toute sécurité.

Pour découvrir l’offre décennale photovoltaïque qui vous convient, établissez gratuitement un devis sur notre site.Frédéric - expert décennale photovoltaïque

Quels sont les risques sans une assurance décennale photovoltaïque ?

La loi impose à un grand nombre d’artisans du bâtiment de souscrire une assurance décennale, et ce, dans le but de les protéger d’éventuels sinistres qui pourraient survenir pendant leur activité.

En tant que professionnel spécialisé dans la pose de panneaux solaires, si des dommages venaient à être reconnus sur l’un de vos chantiers, sans couverture, vous vous exposez à de lourdes conséquences.

En effet, l’amende peut atteindre 75 000 €, et la peine d’emprisonnement, jusqu’à 6 mois. Au-delà des sanctions légales qui peuvent être portées à votre encontre, vous serez également dans l’obligation de payer vous-même les frais de procédure de la partie adverse, ainsi que ceux de la réparation de l’ensemble des préjudices causés au client.

Que vous soyez électricien, plâtrier-plaquiste ou encore peintre en bâtiment, la souscription d’une assurance décennale est un impératif.Frédéric - expert décennale photovoltaïque

Comment faire jouer mon assurance décennale photovoltaïque en cas de sinistre ?

Le délai pour activer son assurance décennale en cas de survenue d’un sinistre est généralement de 5 jours.

Vous devez formuler votre demande d’intervention par courrier recommandé avec accusé de réception et l’adresser à votre compagnie d’assurance. Il est recommandé de joindre à ce courrier des éléments justificatifs des dommages causés, comme des photos, une pièce qui prouve votre intervention sur l’ouvrage concerné, ainsi qu’un contrat vous liant au client dans le cadre de l’ouvrage.Frédéric - expert décennale photovoltaïque

97% des assurés APRIL Construction satisfaits(2)

L’avis de nos clients est important et nous permet de progresser afin de mieux répondre à leurs attentes.

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Pourquoi choisir l’assurance photovoltaïque proposée par APRIL Construction ?

  • APRIL Construction vous accorde des avantages tarifaires selon l'ancienneté de votre entreprise, le nombre d'années d'assurance et tous les sinistres déclarés.

  • Nos experts APRIL Construction vous accompagnent dans le lancement de votre activité photovoltaïque : ils répondront à l’ensemble de vos interrogations lié à votre dossier d’assurance décennale.

  • Nos assureurs sont reconnus sur le marché de la construction et sont adhérents à la CRAC
    Votre activité photovoltaïque est donc couverte avec un assureur solide et reconnu.

  • APRIL Construction n’exige pas une expérience en photovoltaïque mais une expérience affirmée sur vos métiers de base (électricien, couvreur…).

Nous assurons vos futurs chantiers photovoltaïques

Structures photovoltaïques en intégration au bâti

Il s’agit d’une installation photovoltaïque intégrée dans la toiture du bâtiment, assumant de ce fait le couvert (l’étanchéité à l’eau) du toit et au premier rang permettant la production d’énergie.
Nous vous confirmons que cette pose peut être prise en compte dans votre contrat d’assurance décennale spécialisé photovoltaïque.

Installations photovoltaïques en intégration simplifiée

Il s’agit d’une installation photovoltaïque parallèle à la toiture sans réaliser de modification dans la structure permettant ainsi de préserver l’étanchéité du bâtiment.
Notre assurance décennale photovoltaïque APRIL Construction vous couvre dans la mise en place de ces panneaux solaires chez vos clients.

Solutions photovoltaïques posées au sol

Il s’agit d'installations photovoltaïques constituant des champs photovoltaïques : ces opérations ont surtout vocation à produire de l’énergie à revendre aux réseaux de distribution.

Cette technique photovoltaïque peut être assurée par la garantie décennale proposée par APRIL Construction. Il s’agit d'une étude spécifique apportée par APRIL Construction.

L’assurance décennale photovoltaïque est-elle obligatoire ?

Artisans du bâtiment spécialisés en photovoltaïque, l’assurance RCD est obligatoire pour vous. Elle intervient dans le cadre de la loi Spinetta, qui stipule que “tout constructeur impliqué dans la construction d’un ouvrage neuf ou existant est soumis à un régime de responsabilité décennale”. L’installation de panneaux photovoltaïques entre donc dans cette catégorie.

L'article 1792 du Code Civil indique que cette assurance décennale couvre le poseur de panneaux photovoltaïques, en cas de vices ou dommages survenus à la suite de son intervention et qui affecteraient la solidité ou l'étanchéité de la construction, ou bien la rendrait impropre à l'usage.

Contacts utiles

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