Découvrez comment et où trouver votre attestation décennale

Vous avez un contrat de garantie, mais vous ne savez pas où trouver votre attestation décennale

Pour les entreprises déjà assurées en décennale, c’est très simple et rapide. Dans le cas où vous êtes déjà couvert par une assurance de ce type, vous pouvez généralement trouver votre attestation décennale dans votre espace client sur le site de votre assureur.

Si vous avez perdu la copie de votre attestation reçue par courrier, que faire ? Vous pouvez réaliser une demande en ligne auprès de votre assureur (ou bien le contacter par téléphone). Une fois que le service client aura traité votre demande, vous pourrez normalement télécharger votre attestation décennale en ligne, instantanément ou sous quelques heures.

L’assureur se charge de renouveler la validité de l’attestation et les informations qui y figurent lors de la reconduction de votre garantie chaque année, donc votre attestation devrait être à jour. Mais pensez tout de même à jeter un œil à toutes les informations pour vous assurer de leur conformité : mieux vaut prévenir que guérir !

Vous n’avez pas encore souscrit à une assurance décennale

Si vous n’avez pas encore de souscription à un contrat de garantie, c’est normal que vous ne sachiez pas où trouver votre attestation décennale. En tant que professionnel du BTP, c’est pourtant obligatoire d’être couvert et d’informer vos clients de votre garantie. Nous allons donc vous expliquer comment faire en 3 étapes :

1. Choisir un assureur : vous devez commencer par choisir une assurance décennale qui correspond à vos besoins en termes de budget et de couverture. Comparez les offres et demandez des devis pour dénicher le meilleur contrat d’assurance.

2. Envoyer votre demande de souscription et remplir votre dossier : une fois que vous avez un devis ou un contrat qui vous convient, envoyez tous les documents et justificatifs demandés par votre assureur. Grâce à la télétransmission, l’envoi des documents est généralement simple et rapide.

3. Attendre la validation de l’assureur et recevoir votre attestation : après étude des documents, votre dossier sera accepté ou refusé. Si l’assureur décide de vous couvrir, alors la procédure sera effective dans les 48h et vous pourrez demander votre attestation décennale.

Où trouver une attestation décennale si vous avez essuyé un refus ? Malheureusement, vous êtes obligé de souscrire un contrat auprès d’un assureur pour obtenir ce document. Si vous avez un profil complexe, sachez que des assureurs se spécialisent dans la couverture des entreprises malussées, des auto-entrepreneurs débutants, etc.

Quels sont les délais pour obtenir son attestation décennale ?

Pour les professionnels qui ne sont pas encore assurés, afin d’obtenir au plus vite une attestation décennale, vous devez avoir complété toutes les étapes mentionnées plus haut dans cet article. Une fois que l’assureur a reçu et validé tous vos documents, vous pourrez trouver votre attestation décennale directement en ligne. Dans la plupart des cas, elle vous sera également envoyée par voie postale dans les jours suivants. Les délais sont donc très courts et vous pourrez rapidement annexer votre attestation à vos devis et vos factures.

Établir une fausse attestation décennale : quels sont les risques ?

Si vous ne savez pas où trouver votre attestation décennale ou que vous n’arrivez pas à vous procurer le document, n’essayez surtout pas de reproduire une fausse attestation ! Même si vous êtes pressé pour pouvoir débuter un chantier, c’est une très mauvaise idée puisque cette décision peut être lourde de conséquences :

• Vous ne serez pas payé pour le chantier : si votre client découvre après coup que vous n’avez pas de garantie décennale, il peut annuler le contrat sans payer les travaux et demander des sanctions légales.

• Vous risquez des amendes et une peine de prison : pour défaut d’assurance, c’est 75 000 € d’amende et 6 mois de prison, sanctions auxquelles s'ajoutent 45 000€ d’amende et 3 ans de prison pour production et usage de faux.

• Vous ne serez pas couvert en cas de sinistre : si des dommages interviennent sur les travaux que vous avez réalisés dans les 10 ans, vous serez 100% responsable de l’indemnisation du client ou de la réparation des dommages à vos frais.

• Vous serez considéré comme fraudeur : il sera alors très difficile de trouver un assureur qui acceptera de vous couvrir avec une assurance décennale par la suite et vous serez dans l’obligation de payer un courtier en assurance.