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Pour chaque professionnel en charge d'une entreprise, il existe une protection sur-mesure qui réponde à ses attentes et besoins. Des niveaux de garanties couvrants, un service de télémédecine, des indemnités adaptées... et surtout des réponses claires et rapides.
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Savez-vous que l'indemnisation de votre régime obligatoire sera insuffisante pour compenser votre perte de revenus si vous ne pouvez plus travailler ? Il est donc essentiel pour vous de prévoir un contrat de prévoyance en cas de coup dur.
C'est la somme versée par April en cas d'arrêt de travail qui, additionnée avec la prestation de votre régime obligatoire, correspond à votre revenu journalier.
En tant que travailleur non salarié, il est essentiel de vous assurer contre les aléas de la vie. En cas d’arrêt de travail (accident, maladie), votre perte de revenus ne sera que partiellement prise en charge par le régime obligatoire. Il est donc préférable de souscrire un contrat de prévoyance pour vous protéger.
Chez April, l’indemnité journalière correspond à la différence entre votre revenu journalier et l’indemnisation versée par le régime obligatoire. Ainsi, vous êtes parfaitement couverts !
La loi Madelin permet aux travailleurs non salariés de déduire de leurs revenus imposables certaines cotisations d’assurance : la complémentaire santé ainsi que la prévoyance complémentaire. Néanmoins, ce dispositif fiscal est soumis à certaines conditions.
Dans certaines situations, un dirigeant d’entreprise peut cumuler son mandat social avec un contrat de travail et, le cas échéant, cotiser à l’assurance chômage du régime salarial. Mais attention, d’autres conditions doivent être réunies pour pouvoir réellement prétendre à l’indemnisation Pôle Emploi en cas de cessation ou de cession d’activité… Voici toutes les infos pour anticiper et prévoir une solution d’assurance chômage privée afin d’éviter toute perte de revenus.
Plusieurs catégories de dirigeants font partie des assimilés salariés : présidents ou directeurs généraux de SAS, gérants minoritaires ou égalitaires de SARL, gérants d’EURL non associés, PDG ou directeurs généraux de SA… Mais si ce statut juridique leur permet de relever du régime de sécurité sociale salarial, il ne leur ouvre pas automatiquement droit à Pôle Emploi. En effet, il ne leur permet pas toujours d’y cotiser, et donc de bénéficier des allocations associées.
Pour pouvoir prétendre à la couverture de l’assurance chômage, ils doivent aussi justifier d’un contrat de travail au sein de leur entreprise, pour l’exercice de fonctions distinctes de celles qu’ils exercent en tant que dirigeants.
En savoir plus : Chômage du dirigeant : comment en faire une opportunité ?
Même l’existence d’un contrat de travail ne suffit pas toujours pour ouvrir droit aux allocations Pôle Emploi, et ce même si le dirigeant a bien cotisé au chômage. En effet, au moment de son inscription, Pôle Emploi va vérifier l’effectivité des fonctions salariales exercées. Ce contrôle porte sur 3 trois conditions :
l’exercice de tâches techniques en dehors des fonctions liées à l’administration générale de l’entreprise ;
l’existence d’une rémunération correspondant à un salaire ;
l’existence d’un lien de subordination juridique entre le salarié et l’employeur.
De fait, les gérants majoritaire ou égalitaires de SARL comme les présidents associés uniques ou majoritaires de SAS, sont systématiquement exclus de toute couverture par Pôle Emploi, même avec un contrat de travail, puisque leur subordination est statutairement improbable. Et les autres catégories d’assimilés salariés peuvent aussi se voir privées d’allocations, si Pôle Emploi estime que le caractère subordonné ou technique de leurs fonctions n’est pas assez avéré.
Pour éviter toute déconvenue suite à un dépôt de bilan, une restructuration, une fusion, une absorption de son entreprise ou une révocation de mandat, il reste opportun d’anticiper et de vérifier son éligibilité immédiatement, en demandant une étude préalable à Pôle Emploi.
En cas de non-indemnisation, et comme pour tous les autres dirigeants non salariés, la souscription d’une assurance chômage dirigeant privée reste la seule solution pour être protégé après un arrêt d’activité.
En savoir plus : Le créateur d’entreprise et la prévoyance
Parce que la plupart des dirigeants ne sont pas couverts par l’assurance chômage de Pôle Emploi, APRIL a imaginé une solution adaptée à leur situation : la garantie chômage des dirigeants.
Elle vous permet de conserver jusqu'à 80% de vos revenus après une perte d’emploi. Une indemnisation synonyme de sécurité financière, indispensable pour rebondir, vous investir dans de nouveaux projets ou vous former…
Pour en savoir plus sur la garantie chômage des dirigeants et être rappelé par un spécialiste de l’assurance des entreprises, contactez-nous !
Vos questions, nos réponses
Bonjour, je voudrais savoir quelles sont les pathologies qui sont prises en charge avec la mutuelle de dirigeant svp ?
Ulrick, 49 ans • February 18, 2024Depuis peu, je suis une TNS pro (dirigeante d’une petite start-up), est ce que je suis concernée par les contrats Madelin ?
Amandine, 26 ans • December 27, 2023Quel document je dois transmettre pour être indemnisé plus vite avec ma mutuelle ?
Samuel, 32 ans • November 14, 2023Pour que votre indemnisation soit simple et surtout rapide, nous vous demanderons de nous fournir simplement une copie de votre dernier bilan comptable. Vous pouvez le faire en quelques clics grâce à votre espace adhérent. Cédric • November 16, 2023
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