Registre de sécurité chantier : ce qu’il doit contenir pour éviter les risques

Le registre de sécurité chantier, parfois appelé carnet de sécurité ou registre de sécurité de l’établissement, est un outil de centralisation permettant de regrouper les consignations des contrôles et vérifications réglementaires réalisés sur le chantier. S’il ne constitue pas un document unique explicitement imposé par un texte pour tous les chantiers BTP (comme la DOC), il joue un rôle clé dans la gestion des risques, la prévention des accidents et la constitution d’un dossier de preuve, notamment en cas de contrôle ou de sinistre. 

Bien structuré et correctement tenu, le registre de sécurité devient un véritable levier de protection juridique et assurantielle. 

Qu’est-ce qu’un registre de sécurité chantier et à quoi sert-il ? 

Le registre de sécurité est un support documentaire dans lequel sont consignés les résultats des vérifications réglementaires, des contrôles périodiques et des actions de prévention liées à la sécurité sur un chantier. 

Il permet notamment de : 

• tracer les contrôles effectués sur les équipements et installations, 

• conserver les rapports et observations obligatoires, 

• démontrer la mise en œuvre effective des mesures de prévention, 

• disposer d’un outil de preuve en cas d’inspection, d’accident ou de litige. 

Dans le BTP, il s’inscrit dans un ensemble plus large de documents de prévention : 
DUERP, PPSPS, plans de prévention, rapports de vérification, consignes écrites. 
Le registre de sécurité ne les remplace pas, mais facilite leur centralisation et leur consultation. 

Le registre de sécurité est-il obligatoire sur un chantier ? 

👉 Il n’existe pas de texte imposant un “registre de sécurité chantier” unique et obligatoire pour tous les chantiers. 

En revanche, le Code du travail et les arrêtés techniques imposent : 

• la réalisation de vérifications réglementaires sur certains équipements et installations, 

• la consignation des résultats de ces contrôles, 

• la conservation des preuves permettant de démontrer le respect des obligations de sécurité. 

Le registre de sécurité constitue donc un outil recommandé pour regrouper ces consignations, répondre aux contrôles et structurer la prévention. 

⚠️ Lors d’une inspection (inspection du travail, DREETS, organisme de prévention), l’absence de preuves écrites ou de consignation des vérifications peut entraîner des observations, mises en demeure ou procès-verbaux, voire l’arrêt temporaire des travaux en cas de danger grave et imminent. 

Quels chantiers sont concernés en BTP ? 

Le registre de sécurité BTP s’applique à : 

• la construction neuve  

• la rénovation  

• les chantiers temporaires ou mobiles  

• les travaux réalisés par artisans, PME ou entreprises générales du bâtiment  

La taille ou la durée du chantier n’exonère pas de l’obligation de prévention. 
Même une intervention courte nécessite une traçabilité minimale des risques et des contrôles réalisés. 

Contenu du registre de sécurité chantier : que faut-il y consigner ? 

Le registre de sécurité permet de regrouper les informations et documents liés aux vérifications et à la prévention. 

Informations générales du chantier 

• adresse et nature des travaux 

• période d’intervention 

• entreprise concernée et responsable sécurité 

Ces éléments permettent de délimiter le périmètre de responsabilité. 

Identification des intervenants 

• entreprises présentes (y compris sous-traitants) 

• effectifs 

• fonctions ou rôles liés à la sécurité 

Cette traçabilité est essentielle en cas d’analyse de responsabilités. 

Évaluation des risques et prévention 

Le registre peut faire référence ou intégrer : 

• les risques identifiés (chutes, électricité, manutention, engins…), 

• les mesures de prévention mises en œuvre, 

• les équipements de protection collective et individuelle. 

Ces éléments doivent être cohérents avec le DUERP, le PPSPS ou le plan de prévention. 

Contrôles et vérifications réglementaires 

Le registre est principalement destiné à consigner les résultats des vérifications obligatoires, notamment : 

• installations électriques 

• échafaudages 

• appareils de levage 

• équipements de protection 

• moyens de lutte contre l’incendie 

Pour chaque contrôle doivent apparaître : 

• la date 

• l’intervenant ou l’organisme 

• les anomalies constatées 

• les actions correctives mises en œuvre 

Accidents, incidents et situations dangereuses 

Le registre peut également tracer : 

• les accidents du travail 

• les presqu’accidents 

• les incidents matériels ou situations à risque 

Ces informations sont essentielles pour améliorer la prévention et constituent un élément analysé en cas d’expertise après sinistre. 

Formations et habilitations 

• formations sécurité suivies 

• habilitations électriques 

• autorisations de conduite 

L’absence de traçabilité sur ces points peut fragiliser la position de l’entreprise en cas d’accident. 

Moyens de secours, incendie et évacuation 

Le registre peut regrouper les informations relatives : 

• à la localisation et à l’entretien des extincteurs 

• aux moyens d’alerte et de secours 

• aux consignes d’évacuation et points de rassemblement 

• aux exercices ou simulations réalisés 

Format du registre et accessibilité : papier, numérique ou mixte ? 

Le format est libre : 

• papier  

• numérique  

Mais le registre doit être : 

• facilement accessible sur le chantier  

• mis à jour régulièrement  

• conservé pour consultation ultérieure  

Un registre non accessible ou non exploitable est assimilé à une absence de preuve. 

Impact du registre de sécurité sur la responsabilité et l’assurance 

En cas de sinistre relevant de la Responsabilité Civile, les experts analysent : 

• la prévention mise en place  

• les contrôles réalisés  

• la gestion des incidents  

Il peut :  

• renforcer un dossier en démontrant une organisation sérieuse de la sécurité 

• limiter les risques de mise en cause au titre de la responsabilité civile professionnelle ou pénale 

• faciliter les échanges avec les assureurs et experts 

Un dossier bien documenté est généralement traité plus rapidement et avec moins de litiges. 

Bonnes pratiques pour rester conforme et éviter les sanctions 

• mettre à jour le registre en continu  

• désigner un responsable sécurité identifié  

• centraliser les documents de prévention  

• anticiper les contrôles  

• Former les nouveaux intervenants dès leur arrivée 

La prévention maîtrisée n’est pas une contrainte administrative : c’est un outil de protection des salariés et de sécurisation juridique de l’entreprise. 

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